C’est vrai que plus je l’analyse et que plus j’en étudie les critiques, aussi, et cherche à les comprendre, plus géniale m’apparaît, et génialement pertinente, je ne dis pas la Constitution de la Vème République, sans doute améliorable sur plus d’un point, et d’ailleurs conçue pour l’être, mais précisément ce qu’on cherche à toute force à en remettre en question, à savoir sa structure générale de l’organisation des pouvoirs : de toute évidence le fruit d’une très longue et très profonde maturation qui puise à des siècles d’expérience et de réflexion politiques pour finir par prendre corps, à un moment de notre Histoire, dans une communauté bien sûr limitée de personnes singulières, mais dont la singularité tient d’abord à cet enracinement même et à une commune volonté d’assumer enfin pleinement et lucidement l’incroyable défi de l’idéal républicain dans un monde auquel il semble, il a toujours semblé, il ne peut que sembler insensé, voire intolérablement perturbateur.
Si l’on n’a pas compris que nous sommes toujours, et pour toujours désormais, à l’heure de la Révolution, la seule digne de ce nom, et qu’elle nous donne, de fait, le monde à porter, alors on peut en effet régresser de l’exigence d’une République au douillet confort d’une dilution plus ou moins démocratique, voire post-démocratique, « moderne » en tout cas, surtout « moderne », puisque c’est tout ce qui tient lieu de valeur à celui qui les a toutes perdues.

       Je me suis efforcé dans « La voie française dans le monde qui vient » d’expliquer positivement le sens et l’intérêt que je voyais à une telle construction, et dans l’absolu, et au regard de notre Histoire, de la totalité de notre Histoire, monarchie comprise, dont la Révolution ne s’est pas voulue un pur et simple effacement, mais un renversement et un dépassement, et d’abord dans le transfert ou l’extension de la souveraineté politique, de la personne royale à celle, collective, de la nation. Puis j’ai tenté d’approfondir, dans mes «Eléments de réflexion…» sur l’élection présidentielle directe, le sens qu’il me semble devoir donner aussi bien à la fonction présidentielle que, plus fondamentalement, à l’acte même de voter. C’est là que j’ai parlé de la « souveraineté du suffrage populaire » et, pour ceux qui m’auraient lu, je ne pense pas être suspect, sur cette question, d’une quelconque forme d’anti-populisme, plus ou moins élitiste.
Mais je voudrais maintenant descendre d’un degré encore dans l’élucidation du fondement de l’autorité dans l’Etat de République et de la véritable source à laquelle s’en alimente le principe de souveraineté, que n’épuise justement pas, pour moi, la seule souveraineté du suffrage populaire.

       Je ne procède à cette mise en perspective que pour inscrire ce qui suit dans une cohérence d’ensemble, non pour obliger le lecteur à s’y référer : bien au contraire, je ne supposerai rien de connu, dans ce qu’on va lire, de ce que j’ai déjà pu écrire sur le sujet et que je ne craindrai pas de reprendre, si besoin est, de préférence avec plus de clarté que précédemment.
C’est juste que je ne peux pas m’empêcher, je l’avoue, et même quand je me relis depuis ma toute première intervention, de me laisser le premier surprendre par le sentiment de cohérence qui en ressort, que j'aimerais partager, où je pense qu’on devrait au moins reconnaître la marque d’une certaine authenticité : je ne parle pas de la mienne, mais de celle d’une réflexion dont la vie et l'espèce d'ubiquité, pour ainsi dire, m’échappent.
Or précisément cette cohérence ne se conforte qu’à proportion de l’autonomie de chacun de ses développements qui doivent donc aussi pouvoir être compris en toute indépendance les uns des autres.

I- Contre la loi du grand nombre

1. Autant le dire tout de suite : le peuple, à mes yeux, n’est pas la « source de légitimité pour tous les pouvoirs ». Et dans une démocratie moins qu’ailleurs, d’abord parce qu’il est lui-même, et plus qu’en aucun régime, un pouvoir, et le plus dangereux des pouvoirs : celui du grand nombre. Et que contrairement à ce qu’on entend répéter, les plus faibles ne sont nullement les plus nombreux, mais ceux que l’on appelle, à juste titre, les exclus, les marginaux, tous les vrais miséreux, d’autant plus faciles à opprimer qu’ils demeurent, justement, plus minoritaires.
Ce sont eux dont une organisation politique est d’abord faite pour s’occuper, la plupart du temps CONTRE l’intérêt, ou plutôt l’inintérêt général de la majorité qui peut parfaitement aller jusqu’à se trouver un intérêt raisonné à une certaine marge incompressible d’extrême pauvreté ou, plus précisément, d’extrême frustration.
C’est pourquoi le pouvoir du peuple, du moins entendu comme l’ensemble des votants, doit lui aussi pouvoir être contrôlé : c’est justement le premier sens de l’élection démocratique d’un chef d’Etat que de dégager une majorité qui l’investisse de la responsabilité spécifique, non pas seulement de représenter cette majorité, mais de servir l’intérêt de la nation tout entière, sans aucune exclusive, y compris, si la nécessité s’en impose, contre ses propres électeurs, pourvu que ce ne soit pas en contradiction (stricto sensu) avec le programme sur lequel ils l’ont élu (et même si leur motif, pour l’élire, n’avait rien à voir avec ce programme).

2. Autrement dit, le chef de l’Etat, une fois élu, n’est pas un robot télécommandé de la majorité qui l’a élu (directement ou indirectement), lequel serait donc sans cesse à reprogrammer, il est une personne à part entière, c’est-à-dire une liberté, sans autre contrainte que ce à quoi elle s’est engagée en se proposant à cette fonction. Sa liberté ne contredit nullement sa représentativité, bien au contraire : seule une personne libre peut représenter un peuple libre, c’est-à-dire la libre volonté, non pas seulement de ceux qui l’ont voulue, mais aussi de ceux qui se sont prononcés contre elle et que son action doit prioritairement convaincre qu’ils auraient dû se prononcer pour. Car si c’est bien la même qui se proposait à cette fonction et qui l’assume, alors de même qu’elle s’adressait à l’ensemble indifférencié des électeurs avant son élection, de même après, c’est toujours cet ensemble qu’il lui reste à convaincre par son action.
Le moment critique de l’élection ne dégage une majorité qu’afin de déterminer qui sera l’élu. Il ne donne aucun droit particulier à la majorité sur la minorité. Il n’a pour objet que de trancher. Mais la légitimation par la majorité n’est pas proportionnelle à son pourcentage. Tout simplement parce que ce n’est pas le nombre qui gouverne.
Le nombre n’est qu’un moyen de déterminer lequel, de l’ensemble des candidats, disconvient le moins à l’ensemble des votants. Le plus probable étant qu’aucun ne convienne. Et parfois peut-être le plus souhaitable.

3. Vouloir substituer le peuple à la carence d’aucun responsable digne d’être élu ou de l’avoir été, c’est vouloir conférer à l’ensemble des votants, c’est-à-dire à chacun d’eux, la dignité d’un élu qu’on ne trouve nulle part parmi eux, ce qui est vraiment le comble de l’absurdité. Car la première condition de la dignité d’un élu, c’est son engagement à répondre de ses orientations devant tous par la seule initiative de se présenter à leur suffrage et ce, en satisfaisant à un minimum de cohérence, au moins apparente, à quoi cet engagement l’oblige pour avoir une chance d’être élu. Ce qui n’est aucunement le cas de simples électeurs.
Je considère vital, pour une démocratie, que les citoyens soient le plus impliqués possible dans la vie de la cité, y compris naturellement, et prioritairement (mais non exclusivement), dans le processus décisionnel de ses grandes orientations. Mais il y a aussi des degrés à respecter dans l’implication, à raison de la liberté de chacun, et en particulier une proportionnalité entre le degré d’implication active et le degré d’autorité dans l’action.
Je ne dis pas du tout qu’il suffise d’être le plus actif ni le plus dévoué à une cause pour s’y prévaloir du plus d’autorité. Je dis seulement qu’il est normal que le degré d’autorité soit proportionné, comme à l’une de ses conditions, au degré de "dévotion", objectivement évaluable dans le cas de responsables politiques (dont la transparence de la vie non seulement ne me choque pas, mais me paraît inhérente à leur charge, et à proportion de sa hauteur).

4. Corrélativement, je revendique un droit imprescriptible à ne pas m’intéresser à la politique, à dormir et à ne pas moins en exiger qu’elle s’intéresse à moi, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Et un droit inaliénable, malgré mon inintérêt, à descendre dans la rue, les armes à la main (au sens le plus strict comme le plus large), dès le moment où j’estimerais qu’on a profité de mon sommeil pour attenter aux libertés civiles.
Je prêche d’ailleurs pour mon saint : actuellement, mon travail de roi me prend beaucoup trop de temps. Vu les heures que je passe à m’intéresser à la vie de la cité, il va finir par ne plus m’en rester assez pour la servir vraiment, selon ma vocation propre –qui n’est pas, jusqu’à nouvel ordre, l’action politique.
Par-dessus tout, je revendique mon droit élémentaire de citoyen simple électeur à m'abstenir. C’est-à-dire, par exemple, à me reconnaître dans l’incapacité de décider, sur une alternative donnée, entre oui et non. Et cela, sans pour autant récuser l’alternative elle-même, comme je le signifierais peut-être si je votais blanc. Là encore, ce sont deux possibilités qui distinguent radicalement un électeur (y compris lui-même élu) du détenteur de la charge suprême : face à une alternative qu’il n’a pas voulue, si c’est vraiment une alternative, il n’a ni la ressource de s’abstenir, ni celle d’en appeler à un autre monde, où elle ne se présenterait pas.

5. Il y a donc beaucoup d’inconscience (dans l’hypothèse la plus favorable) à promouvoir l’idée d’un vote obligatoire. En outre, elle est contradictoire à l’intention, en apparence louable, de donner au vote blanc le statut d’un suffrage décisif, justement distinct de l’abstention. Une fois le vote rendu obligatoire (ou "incitatoire"), comme les électeurs qui voudront néanmoins rester fidèles à leur indécision n’auront pas d’autre ressource que de voter blanc, on aura encore moins de raison de distinguer d’une simple abstention la démarche extrêmement forte qui consiste à se déplacer jusqu’aux urnes alors que l’on n’a rien à y déposer que la présumable protestation d’un bulletin vide, ce qui requiert une autre détermination que d’y aller pour peser dans un sens conforme à son vœu.
Le vote obligatoire impliquerait donc deux différentes espèces de bulletins blancs, clairement distinguables, l’un signifiant l’indétermination, l’autre une franche détermination à refuser de choisir. Mais qui ne voit que ce serait encore extraordinairement réducteur ? Car il y a d’abord une énorme différence entre s’abstenir parce que, plus on y réfléchit, moins on discerne ce qui est préférable, et s’abstenir parce qu’on estime la réponse indifférente ou que la question n’est pas décisive, sans pour autant vouloir exprimer un refus de la question. Ou encore, ne l’oublions pas, parce qu’il serait contraire à ses convictions d’aller voter, par exemple parce qu’on jugerait, en son âme et conscience, que le régime démocratique est en soi pervers ou ne peut conduire qu’à la démagogie, parce qu’on serait un archéo-monarchiste, etc., etc. Une amende reviendrait ici à la pénalisation d’un délit d’opinion.
Indépendamment de ce dernier cas (néanmoins suffisant pour exclure toute perspective de pénalisation de l’abstention), il faudrait donc, en toute rigueur, distinguer aussi entre plusieurs "bulletins d’abstention", de significations très différentes. Mais il y aurait, en toute occurrence, un bulletin blanc qui serait vidé de son sens, et peut-être juste le plus purement démocrate : celui d’un abstentionniste qui n’aurait choisi de voter blanc que dans le seul but que son abstention ne soit pas confondue avec un désaveu de la démocratie. Autrement dit qui aurait profité de son indétermination pour ne voter que pour le principe de voter. Celui-là n’aura plus aucun moyen ni de s’exprimer, ni de s’authentifier.

6. On voit bien qu’entre les bulletins blancs eux-mêmes, il y a des différences de signification qui mériteraient de pouvoir être distinguées, autant qu’entre des "bulletins d’abstention". Et cela surtout si on veut leur donner une valeur décisive dans la validation d’une majorité. Car s’il ne s’agit que de les "décompter", c’est ce que l’on fait déjà. Le problème est de savoir où on les compte, évidemment.
Ce qui paraît scandaleux, c’est de les assimiler à des abstentions. Mais scandaleux pourquoi ? Parce qu’il paraît clair qu’ils n’ont pas la même valeur démocratique et ne sont pas significatifs du même degré d’implication politique. Sans doute…Et alors ? Va-t-on dire que ce degré supérieur d’implication (dont je récusais tout à l’heure qu’il pût suffire à plus d’autorité) leur vaudrait de peser d’un poids supérieur à celui, impondérable, d’un électeur qui s’abstient par conviction ou qui exprime positivement ou négativement la sienne au terme d’une réflexion peut-être plus longue et plus exigeante ? Il ne s’agit, après tout, que de se déplacer jusqu’à son bureau de vote…Et comme tous ceux qui prennent la peine d’aller voter, en assumant le risque, en outre, de se tromper.
J’avoue que j’ai du mal à comprendre cette mythification du vote blanc. Je trouve très bien que l’on insiste (et on ne le fait peut-être pas assez) sur sa différence d’avec l’abstention, dans le décompte des voix. Mais c’est une différence qui n’a de sens, justement, que si le vote n’est pas obligatoire et il me semble salutaire, pour une démocratie, que le taux d’abstention en reste clairement mesurable, à titre d’indicateur, quasi thermométrique, de son état de santé. En ce sens, même s’abstenir est une façon, sinon de s’exprimer, en tout cas d’exprimer une certaine vérité politique –et d’y contribuer.

7. Mais à vrai dire, la mythification du vote blanc participe de celle de la majorité des inscrits, c’est-à-dire de cette interprétation la pire, et malheureusement la plus commune, de la démocratie : qu’elle serait le régime de la force du plus grand nombre –qui est en fin de compte la seule force qui mérite ce nom, la force quantitative, quantitativement mesurable, la force la plus brute qui soit, la force des lapideurs, la force massive de la foule en furie, furieuse de tout ce qui peut lui faire exception, à commencer, oui, par un "chef", un chef à décapiter, la force, à terme, du tous contre un.
Car si c’est la force du plus grand nombre qui doit gouverner, alors autant que ce nombre soit le plus grand possible et qu’idéalement, il coïncide avec l’unanimité –puisque c’est là qu’il atteindra au comble de son auto-légitimation.
Eh bien, c’est pour une raison exactement inverse que je suis démocrate. Ce qui, pour moi, mesure le degré de démocratie d’une décision, ce n’est aucunement la supériorité en nombre d’une majorité sur une minorité, mais la réductibilité de la différence quantitative entre les deux à un nombre inférieur à la minorité –idéalement jusqu’à l’unité d’un seul électeur qui pourrait être n’importe lequel de la majorité, avec un maximum de probabilité, alors, pour chacun, d’avoir pu à lui seul en inverser le sens et donc un maximum de valeur décisive pour le suffrage de chacun des votants, qu’il appartienne à la majorité ou à la minorité.
Car c’est alors que chaque électeur est le moins réductible à la fraction d’un tout et au contraire, en tant qu’individu, le plus responsable de la collectivité tout entière et dans le seul exercice de son "libre arbitre".

8. C’est cette liberté, en effet (du simple pouvoir de décider), supposée inhérente à l’humanité de chacun et par là égale en tous, qui est à la fois la première des conditions et le premier objet du droit : c’est elle qui fait que nous ayons à nous devoir, chacun à soi et les uns aux autres, de nous libérer autant qu’il est possible, et dans une égale mesure, de toute forme d’asservissement et cela, dans l’ordre du politique, en nous conformant à la cohérence d’une volonté qui tende au maximum de compatibilité entre toutes les libertés constitutives de sa détermination. Volonté que l’article 6 de la Déclaration de 1789 appelle, reprenant l’expression de Rousseau, la «volonté générale » dont il dit que la loi est l’expression.
L’expression de la volonté générale n’est aucunement réductible à l’expression d’une majorité de l’ensemble des votants. Les votants ne font que « concourir à sa formation » (art.6), mais ce qui s’exprime dans la loi, c’est une volonté qui les dépasse tous et chacun et qui n’a rien à voir avec une simple addition de volontés particulières qui ne correspondrait pas même à leur totalité.

9. La volonté générale est d’abord une « volonté », à distinguer d’un désir plus ou moins passionnel ou pulsionnel (duquel aucun peuple n’est davantage à l’abri que ne l’ont été, entre beaucoup d’autres, les peuples turc ou allemand), au point qu’elle peut aller jusqu’à contredire frontalement le désir, et justement là où elle se manifeste le plus comme volonté (par exemple dans l’abolition de la peine de mort, mais aussi, individuellement, dans tout acte d’héroïsme sacrificiel).
Ensuite, cette volonté est « générale » en tant qu’elle est celle du genre auquel appartiennent ceux qui ne font que «concourir» (sans nécessairement bien savoir comment) à la « formation » de la loi, c’est-à-dire, en l’occurrence, le genre humain tout entier qui veut le plus de liberté possible, donc la compatibilité du plus de diversité possible de volitions.
Enfin elle s’exprime dans la loi, en tant que la loi est très précisément ce en quoi il n’y a qu’une volonté à pouvoir s’imposer à elle-même des limites (ce qui la distingue du désir) : à se dire à elle-même ce qu’elle s’interdit et à quoi elle s’oblige. Et d’abord en se conformant à ce premier principe, en tant que volonté générale, c’est-à-dire celle du genre humain, que « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ». Car « ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » (art.4).

10. La loi n’est donc pas ce qu’imposerait une majorité à une minorité. Elle n’est pas ce à quoi une majorité aurait donné force de loi, ce qui reviendrait à dire qu’elle serait fondée sur la force du plus grand nombre, y compris si le plus grand nombre était antisémite et promulguait des "lois" antisémites.
Et il faut aller encore plus loin : serait-elle même l’expression d’une véritable volonté, libre de toute passion, et cette volonté serait-elle unanime, ce ne serait toujours pas en tant qu’expression d’une telle volonté que la loi serait la loi et qu’elle obligerait. C’est juste au contraire parce que la loi est, pour cette seule raison qu’elle est la loi, ce qui oblige et ne fait qu’obliger (non pas contraindre, mais obliger), qu’elle est ce en quoi il n’y a qu’une volonté qui s’exprime, en s’y déterminant.
C’est pourquoi, aussitôt que la déclaration de 1789 introduit l’idée de loi, au dernier mot de l’article 4, le premier de l’article 5 le reprend pour préciser : « la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société ». C’est toujours mon auteur de référence qui parle : autant la « volonté générale » surplombe le peuple, et a fortiori la majorité du peuple, autant le droit surplombe la loi, en tant qu’expression déterminée de la volonté générale. C’est abyssal, cette rigueur, cette hauteur de la Déclaration de 89 !
La loi n’est justement pas le dernier mot. Encore au-dessus de la loi, il y a le droit. Et elle n’a pas tous les droits. Au-dessus de la loi qui oblige, il y a le droit qui autorise, mais qui justement n’autorise pas n’importe quoi et qui donc aussi interdit en particulier d’interdire quoi que ce soit qui ne nuise pas à la société. Qui l’interdit même à la loi. Un droit qui est donc le principe suprême, la seule véritable « source de légitimité pour tous les pouvoirs ».

II- La vertu du droit

11. La loi est l’expression de la volonté générale en ceci qu’elle exprime, en tant qu’elle est une loi, cette volonté générale que le plus de volontés possible soient possibles, sous cette seule condition (mais qui n’est justement que celle de leur égale possibilité) qu’elles ne se contredisent pas, c’est-à-dire que nulle n’en réduise aucune autre à l’impuissance (à l’exception de la volonté générale, pour pénaliser toute infraction à ce principe).
Or une telle extension du possible ouvert à la diversité des volontés est nécessairement évolutive, à raison des progrès de la puissance d’agir, de sorte que, si c’est bien toujours la même volonté (générale) qui s’exprime dans la loi, celle-ci ne cesse d’avoir à se "former" ou réformer en fonction de ces progrès, c’est-à-dire de l’état donné d’une société déterminée, à tel moment de son évolution : c’est là qu’interviennent, en tant qu’électeurs, l’ensemble des citoyens qui la composent.
Mais encore n’en sont-ils représentatifs que dans la durée limitée de ce qu’on peut appeler leur mandat d’électeurs et dont ils sont investis par une communauté qui ne se réduit pas à la leur, mais qui s’étend aussi bien en amont qu’en aval de leur propre temps et en particulier dans l’avenir qu’ils préparent ainsi à leurs générations futures : ce que l’on nomme la nation qui est simplement une spécification de la volonté générale, de même que le pommier est une spécification de l’arbre, tout ce qui vaut pour l’arbre valant pour le pommier, même si tout ce qui vaut pour le pommier ne vaut pas nécessairement pour l’arbre. Simplement il se trouve qu’il n’y a pas d’arbre qui ne soit qu’arbre : ce qui n’empêche pas que toute l’arboréité de l’arbre soit non seulement dans le pommier, mais aussi dans chaque pommier, comme elle serait tout entière en un seul arbre, s’il n’en restait qu’un sur toute la surface de la terre, et comme la volonté générale serait tout entière en un seul homme quand bien même il ne subsisterait plus au monde qu’un seul être humain.

12. Mais quand bien même il en serait ainsi, cet homme appartiendrait encore à une communauté nationale définie, à toute une Histoire à laquelle il devrait ce qu’il serait et qu’il ne pourrait renier qu’en se reniant lui-même, qu’il aurait donc à représenter, à "honorer", à tous les sens de ce mot, non moins que, son peuple ou, si l’on préfère, sa tribu, le dernier des Mohicans.
On peut donc dire que la nation est la première concrétisation de la volonté générale, sa première expression, si déformante qu’elle se puisse, en voie de « formation ». C’est en ce sens qu’il me semble devoir comprendre l’article 3 de 1789, que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » et que « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Le principe de la souveraineté ne réside pas dans le peuple de ceux qui votent, au moment où ils votent, mais dans la nation dont ils reçoivent d’abord leur mandat d’électeur, en tant qu’elle est la première instance d’appréhensibilité de la volonté générale et d’applicabilité de son principe du plus de diversité de volontés compatibles.
Cependant le « principe » n’est pas le fondement : le principe est ce en fonction de quoi doit se déterminer l’action. Il est essentiellement dynamique. Il est ce qui commande la « formation » de la loi, mais cette formation évolutive a elle-même à se conformer à un fondement dont la stabilité absolue la transcende et qui est justement le droit.
La transcendance du droit tient à ce qu’il transcende jusqu’à la réalité factuelle de sa contradiction la plus universelle. Même dans l’hypothèse où le droit serait universellement bafoué, où l’unanimité des volontés s’accorderaient à lui tourner le dos, où toute loi (et non seulement tout jugement) serait injuste, comme il se pourrait que ce soit, en ce moment, le cas, le droit n’en resterait pas moins, contre toute factualité, ce qui, dans l’absolu, se devrait. Et ce mode, qui est celui de l’irréel, ne lui conviendrait pas moins que celui de l’indicatif ou même de l’impératif de la volonté générale où ne réside encore qu’un principe d’action.

13. Je sais bien que le terme de « droit » est plurivoque et d’abord qu’il peut signifier, à l’extrême opposé de ce dont je parle ici, juste l’exhaustivité des lois qui font la matière des études, précisément, « de droit ». Quand je parle ici de droit, je parle de la modalité de ce que l’on définit comme étant « de droit » ou « en droit » et que l’on oppose, en général, à ce qui est « de fait » ou « en fait ». Par exemple, les hommes sont « en droit » égaux, alors qu’« en fait », ils seraient inégaux. A ceci près que cette opposition, entre le fait et le droit, est elle-même trompeuse dès lors qu’on en conclut, comme Sartre, que c’est seulement lorsqu’il est « contredit » dans les faits que le droit se manifeste comme tel : par exemple uniquement sous la condition du vol ou de son éventualité qu’il y aurait un sens à invoquer un droit de propriété. Ce parti pris de fonder le droit sur sa contradiction par le fait, donc sur le fait (lui-même élevé, pour les besoins de la cause, à un statut de simple possibilité spéculative) est évidemment une absurdité dont l’intention, propre à l’existentialisme, est de dénier au droit toute valeur absolue dont puisse dépendre ou que puisse fonder aucune essence intemporelle de l’homme, lui-même n’étant que ce qu’il se fait, en tant que pure liberté.
Mais je ne demande pas plus que cette seule idée, voire cette seule supposition de la liberté, en l’homme, serait-elle à son tour sans fondement, ni sans rapport à aucune réalité factuelle (et a fortiori si c’était le cas !) pour lui reconnaître, justement, d’avoir part à une instance qui ne relève d’aucune factualité, qui lui permet de se penser responsable de ses actes, par conséquent passible d’en répondre à tout autre comme à un autre soi et qu’il aurait pu d’autant plus être qu’il se suppose plus libre de lui-même et dont il a donc tout aussi bien à répondre, et dans l’absolu, que de soi.
Et cette instance n’est autre que celle du droit, en ces deux seuls réquisits qui lui suffisent, énoncés dès l’article 1 de 1789, de la liberté de chacun et de l’égalité de tous, dont il faut rappeler qu’ils ne sont eux-mêmes énoncés que sous la modalité du droit.

14. Car ce n’est pas, par exemple, un fait, que les hommes « naissent libres » : en fait, ils naissent très généralement à l’état de nourrissons, à peu près totalement impotents et dépourvus de toute espèce de liberté de parole, de mouvement, d’opinion, etc. Et tout le monde le sait. Mais cela veut dire, entre autres, qu’aucun homme n’est esclave "de naissance", mais qu’il lui suffit d’être né homme pour être de condition libre et pour que lui soit dû, à échéance variable et suivant les étapes de son développement, mais selon un principe qui en surplombe chacun des moments, donc intemporel, tout ce qui est dû à une liberté.
Or qu’une telle idée puisse germer dans un esprit humain et y rencontrer l’adhésion immédiate que l’on porte à une vérité de toujours (« en présence et sous les auspices de l’Etre suprême » !), il n’y a même pas besoin de savoir d’où elle procède, réalité ou fiction, pulsion ou volonté, pour que s’y révèle une puissance normative capable de se conformer toute subjectivité sans se laisser réduire ni relativiser à aucune.
C’est donc bien cette appréhension première de ce qui se doit, et ne se devrait pas moins si c’était pratiquement impossible, qui nous fait même absurdement tonner dans la tempête ou crier à l’injustice devant les victimes d’un tremblement de terre ou d’un raz de marée. Il y a quelque chose en nous qui déborde le réel et nous autorise à le juger, quasi divinement, et, à la lettre, comme à l’ajuster, selon une idée de ce qui, dans l’absolu, se devrait, se doit déjà, laquelle, de toutes parts, le transcende. Une idée dont, à la limite, nous nous dispenserions volontiers…Une idée qui double notre souffrance, ou plutôt l’infinitise, du scandale d’avoir à souffrir.

15. Cette idée du "droit", de la norme du droit, elle s’impose à nous, malgré nous. Contre notre gré, contre ce qui nous agréerait : ce qui nous serait agréable. Il n’y a que notre volonté à pouvoir s’y reconnaître. Le droit est ce à quoi toute volonté, en ce qu’elle contient de volonté générale, se doit de chercher à se conformer le plus adéquatement possible, dans le contexte concret où elle se forme.
Voilà ce que l’on peut entendre par la vertu, en tant que principe de la démocratie, selon Montesquieu, c’est-à-dire motivation sur laquelle est censé compter ce régime pour durer, comme sur l’honneur la monarchie ou, le despotisme, sur la crainte.
Si l’honneur est principe de domination ou de maîtrise et la crainte, principe de servitude ou de soumission, la vertu, elle, est de commencer par se dominer soi-même, c’est-à-dire par se soumettre ses passions et tout ce qu’il y a de passif en soi de façon à n’être ni le maître ni l’esclave de personne, mais à se vouer au bien commun de tous, en reconnaissant chacun son égal, un autre soi, une autre détermination de soi, telle que permettrait de s’y déterminer cette capacité même de se déterminer soi-même en laquelle consiste une libre volonté.

16. Cela dit, quand on cite Montesquieu, il faut préciser que, pour lui, seul peut prétendre à se gouverner un peuple de vertueux, c’est-à-dire dont chacun soit d’abord capable de se gouverner lui-même. Et c’est pourquoi, contrairement à ce que beaucoup se figurent (qui ne l’ont sans doute jamais lu), même s’il considère la démocratie comme un idéal politique, il n’est pas démocrate : la démocratie est à ses yeux le plus improbable des régimes, surtout à une époque (la sienne) où il voit la vertu, au sens où il la comprend, moins prisée, donc moins "motivante" (comme principe d’action) qu’elle ne le fut sans doute jamais et ce, non pas en raison de quelque décadence particulière à son temps, mais par l’effet d’un accroissement irréversible du luxe et du commerce (on dirait aujourd’hui de la création des besoins et de la marchandisation de tous les biens, sans parler des progrès de la médecine, dans l’ordre psychique aussi bien que physique) favorisant plutôt une culture de la jouissance que de la tempérance et de la maîtrise de soi et qui ne cessent de rendre la vertu de plus en plus difficile, si ce n’est même suspecte, voire carrément vicieuse. En tout cas viciée ou plus ou moins perverse.
Toute idéale qu’elle semble (sans être pour autant son idéal absolu), la démocratie, pour lui, appartient au passé, à des temps de « frugalité » antique. Aujourd’hui, elle n’est justement plus qu’idéale et il ne s’étonnerait nullement de la connivence profonde qu’il trouverait dans la simultanéité historique de phénomènes tels que, d’une part, la montée de fascismes on ne peut plus populaires et, d’autre part, le développement de thèses psychanalytiques nous expliquant, comme Wilhem Reich, que c’est précisément l’orgasme, le véritable antidote au fascisme (et qu’on le lise avant de m’accuser de caricature !).
Inutile d’ajouter qu’il serait consterné que des gens pour qui sacrifice et contrôle de soi sont synonymes de masochisme et d’inhibition se voient invités à l’insurrection pour imposer des référendums d’initiative populaire à tire-larigot. Et le pompon, dans sa tête, serait que ce soit en prétendant se réclamer de lui, à tout le moins de sa thèse de la séparation des pouvoirs, qu’il n’envisage que dans le cadre d’une monarchie et, qui plus est, à dominante aristocratique !

17. Il est vrai que nous ne sommes pas tenus à une quelconque fidélité à la lettre de ce qu’a pu écrire Montesquieu. J’en conviens d’autant plus volontiers que je me refuse à interpréter dans son sens l’idéal d’un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (pour ceux qui s’y intéresseraient, je m’en suis expliqué dans « La voie française dans le monde qui vient », en particulier en II, 1 et 2). C’est justement ce qui me permet à la fois d’adhérer à son idée de la vertu en tant que motif pour vouloir la démocratie, mais sans en faire, comme il la conçoit, une condition pratique de la possibilité de son exercice.
Je pense que l’exigence de démocratie, et surtout de République, se fonde en effet sur le respect, plus ou moins avoué, que chacun de nous porte à la vertu, si peu vertueux qu’il se considère ou se veuille lui-même ; en revanche il me paraît clair que c’est pratiquement récuser la valeur politique d’un régime que de le prétendre subordonné à la vertu effective de chacun des membres du peuple qu’il régit (ou qui le régit).
Donc je comprends qu’on ne se sente pas lié à Montesquieu, mais à ce moment là, inutile d’en appeler à son autorité, sinon pour lui rendre ce qui lui revient, donc aussi en s’en démarquant. Or il se trouve que le thème de la séparation des pouvoirs, chez Montesquieu, est bien directement lié à son option d’un parlementarisme aristocratique et anti-populaire, on ne peut plus conforme à celle que défendent Hollande ou Mauroy (entre beaucoup d’autres) et d’ailleurs sans appréhension particulière d’avoir à l’agrémenter d’une dose de référendum d’initiative populaire, tout à fait dans la ligne de la culture politique du caoutchouc, expressément revendiquée par le premier –la vertu bien connue du caoutchouc étant de rebondir, ce qui constitue naturellement, pour l’intéressé, la "vertu" politique par excellence.
Tout cela pour dire qu’au-delà de Montesquieu, le principe de la séparation des pouvoirs est loin de se réduire à la simplicité d’un slogan clairement mobilisateur. Et avant d’en reprendre la question sur le fond, je voudrais commencer par m’expliquer là-dessus.

III- Une lecture schizophrénique de la séparation des pouvoirs

18. D’abord, ce qui nécessite une clarification, c’est justement qu’on interprète en général ce principe dans le sens d’un équilibre des pouvoirs destiné à prévenir la tendance inertielle de tout pouvoir à l’abus de pouvoir. L’actuelle faveur du principe tient donc à ce que la montée du populo-parlementarisme en escompte une limitation des pouvoirs institutionnels d’où résulterait une réduction de l’ensemble de leur pouvoir sur la souveraineté populaire dont ils sont supposés être ou devoir être l’émanation.
Il y a là une somme de malentendus sur Montesquieu, mais aussi de contresens, voire de non-sens intrinsèques, dont il n’est pas facile de démêler l’écheveau.
Mais ce qui est en premier lieu remarquable, je veux le dire tout de suite, c’est qu’alors même que l’on reconnaît le peuple "souverain", titre hérité du pouvoir monarchique (où le souverain est le corrélat de ses sujets), tout se passe comme si, dans cette lecture, le transfert de la souveraineté du roi au peuple avait omis au passage tout transfert de pouvoir et donc toute nécessité d’un contre-pouvoir opposable (je dis bien : opposable !) à ce nouveau souverain : le peuple ne serait plus que la source de tous les pouvoirs, mais lui-même sans pouvoir, donc parfaitement innocent et irresponsable, et en même temps ne relevant d’aucune autre autorité que la sienne ou, si l’on préfère, un pouvoir inassignable et diffus, à la fois divinement partout et nulle part et dont une majorité de gens admis à voter serait l’expression de la volonté, comme d’une volonté sacrée qui suffirait, par exemple, du jour au lendemain, à rendre juste aujourd’hui ce qui était injuste hier ou vice et versa –un pouvoir que tout le monde s’accorderait à reconnaître totalement arbitraire et tyrannique, s’il n’était le fait que d’un individu : car si long qu’ait pu être le débat démocratique sur lequel s’est fondée sa décision, elle a ceci de commun avec l’arbitraire d’un tyran que ses motifs ne peuvent être l’objet que de conjectures plus ou moins incertaines, un tyran n’ayant pas à en rendre compte et une majorité en étant incapable et du reste ne le devant pas, sous peine d’encourir le risque de se dissoudre dans une incohérence qui la discréditerait (selon le procédé auquel ne manquent jamais de s’employer ceux qui contestent la valeur d’un scrutin, surtout lorsque l’issue en reste négative, donc la plus ouverte, c’est ce qu’illustrent à merveille les tentatives de décrédibilisation du référendum du 29 mai).

19. Seulement voilà : comme le pouvoir dont il s’agit n’est pas le fait d’un seul, mais de tous, chacun se juge innocent d’aucun pouvoir, a fortiori d’aucune forme de tyrannie, et nul présumé "démocrate" ne semble soupçonner la moindre inconséquence à voir un peuple qui, tout en se prétendant détenteur d’un modèle de démocratie exportable n’importe où dans le monde et par n’importe quel moyen, estime tout à fait inhumain et scandaleusement injuste que d’ "innocentes victimes" civiles pâtissent dans leur chair ou celle de leurs enfants d’une réaction terroriste à la politique de tel gouvernant que leur majorité a très expressément élu pour la conduire, sans d’ailleurs grand souci de ces autres victimes non moins civiles que le terrorisme démocratique programme sous la dénomination pudique de "dommages collatéraux", incomparablement plus nombreuses que les premières et surtout plus innocentes, puisque la plus noble justification au déluge qui s’abat sur elles est précisément qu’elles ne jouissent pas de l’irresponsable dignité démocratique de la condition d’électeur libre qui aurait lui-même choisi sa politique, avec la possibilité d’en confirmer le choix tous les quatre ans.
Et non seulement ces démocrates ne doutent pas de la sainteté de leurs dispositions face aux possédés du démon, mais nous, de l’autre côté de l’océan, c’est une surenchère aux lamentations pour leurs exclusives innocentes civiles victimes d’une terreur dont il est même de bon ton de clamer haut et fort dans les salons parisiens et sur les plateaux de télévision (qui n’en sont souvent qu’une extension) que ce serait déjà en être criminellement complice que de lui chercher des raisons (ce qui est typiquement la façon de…ne pas penser des terroristes).

20. Tout se passe donc, dans cette idée post-totalitaire de la démocratie, comme si le peuple, justement parce qu’il est l’unique source de tous les pouvoirs, n’était pas lui-même un pouvoir et comme s’il se trouvait en face de trois pouvoirs, l’exécutif, le législatif et le judiciaire, dont il aurait à se libérer à proportion de leur limitation qu’il ne pourrait attendre que de leur mutuel contrôle –on n’ose pas parler de "neutralisation", mais c’est tout de même bien le sens dans lequel on espère caresser le poil du « gros animal », comme l’appelait Weil qui n’a pas connu la Libération.
Car il n’est pas question, bien entendu, pour le populo-parlementarisme, de comparer les contre-pouvoirs que s’opposeraient les uns aux autres les trois pouvoirs institués avec celui que s’opposeraient l’un à l’autre l’ensemble de ces pouvoirs, ou tel d’entre eux, et l’inaliénable souveraineté du peuple, surtout identifiée à la majorité des votants : dans ce dernier cas, en effet, il paraîtrait d’emblée scandaleux qu’on envisage seulement de parler d’opposition ! Un pouvoir qui, de quelque ordre qu’il soit et pour quelque raison que ce soit, prétendrait s’opposer au peuple (par exemple, et constitutionnellement, celui de l’armée, en Turquie, fût-ce à une islamisation réelle, antilaïque et théocratique, du peuple turc), s’en trouverait de fait, au regard d’une telle conception de la démocratie, radicalement et définitivement délégitimé.
Je ne vois même pas l’idée que pourraient se faire les tenants de cette conception de la simple possibilité d’un référendum purement consultatif. Je suppose qu’à leurs yeux, un peuple qui accepterait de ne donner qu’un avis, lequel n’engagerait en rien son gouvernement à le suivre, ne serait pas vraiment démocrate : il n’excluerait donc pas de se tromper ? Il reconnaîtrait plus compétent que lui pour assumer, en toute clarté, la responsabilité d’une décision contraire à son vœu ? Non-sens !

21. Je ne suis pas en train de promouvoir le référendum consultatif : j’aimerais seulement que si on en refuse la pratique, ce ne soit pas pour de mauvaises raisons –en l’occurrence parce qu’on se voudrait plus populiste que le peuple qui, lui, admet justement très bien de ne pas être en mesure de décider d’une question, tout en souhaitant pouvoir n’exprimer sur elle qu’une préférence, voire une inclination. Et c’est beaucoup plus souvent le cas qu’on ne pense, tout simplement parce qu’il y a beaucoup plus d’humilité qu’on ne pense dans le peuple, tout autant que chez n’importe quel souverain, y compris, éventuellement, un tyran.
Et beaucoup plus de sens politique aussi, quand il lui revient de prendre une décision : c’est pourquoi il n’a pas de difficulté à comprendre que la règle de la majorité n’est pas destinée à s’approcher au plus près d’un idéal d’unanimité, mais qu’elle est simplement le moyen le moins injuste que l’on ait découvert jusqu’ici, pour le peuple, de trancher, tout simplement parce qu’il est censé être celui qui lésera le moins de monde.
Et comme il est conscient qu’il ne s’agit que d’un moyen de trancher, il admet parfaitement qu’un système électoral ne soit organisé que de façon à pouvoir dégager une majorité, même sur un mode plus ou moins artificiel (du reste en cela conforme à ce statut de simple moyen) et que, dans cette mesure, il soit relativement secondaire qu’il s’agisse d’une majorité relative ou absolue (ce qui ne serait pas le cas, si elle avait pour finalité de s’approcher le plus possible de l’unanimité).

22. En d’autres termes, je dirais, quitte à scandaliser, que la majorité (que je ne confonds nullement avec la volonté générale) n’a pas en elle-même force de loi : c’est au contraire à la force de la loi qu’elle doit, en régime démocratique, sa valeur décisive –quand elle n’est pas seulement consultative : la majorité n’est que le moyen dont la décision est la véritable fin, le pire étant justement, face à une décision à prendre, qu’on n’en prenne aucune et qu’on en reste à l’indécision, c’est-à-dire à la vacance du pouvoir.
Or il peut arriver que le peuple demeure indécis, et c’est la raison pour laquelle revient à la loi de déterminer un système qui permette au mieux d’en prévenir la possibilité de façon à éviter autant que possible que le peuple s’en trouve mis hors jeu. Et ce système peut le contraindre à des alternatives déchirantes, comme en 2002 entre Chirac et Le Pen, mais c’est précisément là un cas exemplaire où, bien qu’ayant été conduit à voter contre son gré, il n’en a pas moins exprimé une volonté, au contraire, d’autant plus déterminée : de déclarer le moins pire des deux pires candidats comme étant à ses yeux incomparablement moins pire que le pire –ce qui n’est pas rien, et même d’une rigueur dont peu d’hommes politiques (et encore moins de politologues patentés) semblent prêts à nous donner l’exemple.
C’est a fortiori le sens du scrutin majoritaire dans les législatives que de "forcer" une majorité à se dégager. Mais on ne rêve, bien entendu, que d’en neutraliser l’effet en subordonnant la majorité présidentielle à la législative, ce qui revient, dans toutes les hypothèses, à augmenter autant que possible l’influence des appareils des partis et de la détermination de leurs majorités internes, sur un modèle plus ou moins analogue à celui des primaires américaines, c’est-à-dire, infailliblement, à éloigner de la décision du peuple toute investiture de mandat.

23. Voilà qui ne gêne pas, pour autant, le moins du monde les fanas de la démo en direct (je supprime « -cratie » puisque l’idéal est tout de même bien, en fin de compte, la neutralisation de tout "pouvoir", en soi toujours dangereux) et de l’initiative pop (je coupe court à la querelle du « -puliste » et du « -pulaire ») pour la bonne raison qu’ils s’imaginent que tout ce qui va dans le sens de la décrédibilisation et de l’affaiblissement de la représentativité des mandats électifs ne peut aller que dans leur propre sens qui est de donner le maximum de place en même temps, croient-ils, que d’impact à l’expression directe de ce qu’ils prennent pour le peuple.
Et quant aux partis-régimentaristes, prétendument "parlementaristes", comme la plupart ne demandent qu’à gérer l’apparence du pouvoir sans la réalité de sa responsabilité, ils ne voient aucun inconvénient à se cantonner à la gestion des marges, sans d’ailleurs avoir à s’engager davantage qu’en Suisse dans les débats référendaires d’initiative pop.
Il y a ainsi, entre le "popularisme" et le "parlementarisme" une complicité objective, parfaitement représentée par Montebourg et qui n’a aucune peine à se parer du manteau des plus hauts principes et des plus nobles vertus, quoiqu’elle ressemble à s’y méprendre à un énorme marché de dupes. A cet attrayant modèle suisse de démocratie (dont l’Encyclopedia Universalis, miror referens, développe un vibrant éloge !), il ne manque plus qu’une revendication de neutralité nationale pour satisfaire enfin pleinement au principe de la déresponsabilisation générale dans la bonne conscience et le parfait contentement de soi qui semblent désormais l’ambition politique majeure des bien-pensants.

24. A gauche, donc (cela va de soi), le peuple sans pouvoir qui n’existe que comme volonté, à droite (naturellement), le pouvoir qu’il faut diviser (en contre-pouvoirs mutuels) afin que règne l’unique souveraine volonté du peuple (toujours de gauche, bien entendu !). Dans cette perspective, il va également de soi que tout contre-pouvoir étant une limitation de pouvoir, il ne peut procéder que de la volonté du peuple qui, n’étant pas lui-même un pouvoir, est donc, cependant, le principe ultime de tout contre-pouvoir.
D’un côté le pouvoir qui n’a rien à vouloir, de l’autre la volonté qui n’a qu’à contrer le pouvoir, ou plutôt à le faire se contrer (on dira : se contrôler), de façon à ce qu’il en puisse le moins possible : telle est la dichotomie d’un genre nouveau, la schizophrénie nationale (une volonté sans pouvoir, un pouvoir sans volonté) dont on attend un prodigieux progrès de la responsabilité politique de chacun.
Il est vrai que ce que l’on entend ici par la "responsabilité", ce n’est plus du tout d’être en mesure de répondre à qui que ce soit de la cohérence d’une action dont on se revendique l’auteur, c’est-à-dire le sujet volontaire, c’est uniquement, tout au contraire, de correspondre à une autre volonté que la sienne, si variable qu’en soit la détermination en fonction de la diversité des contextes conjoncturels où elle peut avoir à se déterminer (restant indifférent de savoir s’il est alors même légitime de parler de "volonté").
Un pouvoir perpétuellement révocable au gré des fluctuations de l’expression la plus fréquente possible d’une prétendue volonté majoritaire, une réduction progressive de la responsabilité à la révocabilité, voilà ce que serait le triomphe de cette nouvelle "doxocratie": en fait, une tentation vieille comme la démocratie et à laquelle ce régime n’a jamais survécu qu’en la surmontant.

IV- Calculs sixièmistes

25. Faut-il rappeler que, même restreinte à son sens le plus purement juridique, le minimum nécessaire pour juger d’une responsabilité, c’est de prendre en compte la durée où s’inscrit l’action à considérer, ainsi que le degré auquel s’y trouve impliquée la volonté propre de son auteur ? Car plus la séquence est longue, plus elle permet à une volonté de s’y exprimer dans l’action et plus son auteur peut en être jugé responsable. On peut l’estimer regrettable, mais la première condition, donc, de la reconnaissance d’une responsabilité, c’est bien de laisser à un sujet le temps d’agir et un temps suffisant pour autoriser une appréciation significative de son action.
Elire ou nommer un acteur politique, c’est ainsi nécessairement lui confier un mandat d’une durée que l’on s’efforce de proportionner à la portée de l’action sur laquelle il engage sa volonté, mais que sa volonté doive être la plus libre possible de conduire en conformité à son engagement. Et le mandant ne s’engage pas moins que le mandataire, dans ce mandat : il s’engage à laisser le mandataire "honorer" son mandat, quelque appréciation qu’il puisse porter sur le cours de son action, à telle ou telle de ses étapes.
C’est justement le signe d’une intelligence authentique de la démocratie que le peuple se refuse à contester la valeur d’un mandat dont le mandataire se verrait le plus constamment confronté à la pire défaveur des sondages, y compris sur l’ensemble de sa politique.

26. Et ce n’est pas à dire non plus que le mandat démocratique autoriserait une tyrannie à durée limitée, la seule ressource laissée au peuple étant de changer périodiquement de tyran et le seul remède à cet inconvénient, l’éjectabilité à vue (la plus courte possible) de "responsables" qui ne le seraient plus que devant un tribunal populaire dont l’imprévisibilité des arrêts serait justement, elle, caractéristique de la vraie tyrannie, de ce que Montesquieu appelait le despotisme du peuple. L’engagement du mandant à respecter le mandat de son mandataire illustre, à l’inverse, la majestueuse formule de Rousseau que « l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté », ne serait-ce d’abord que parce que la liberté s’exprime autrement mieux dans la constance que dans la variabilité indéfinie de sa détermination, dans la capacité à se tenir à une option que dans la faculté d’en changer.
Ce qui distingue donc une République d’une tyrannie, ce n’est pas tant que la première soit gouvernée par un peuple et la seconde par un individu, car nous ne manquons pas d’exemples historiques, et encore très actuels, pour attester la thèse de Montesquieu (entre autres) qu’un peuple est tout à fait susceptible de se conduire en tyran, et en tyran dangereux pour l’ensemble de la planète : c’est plutôt que la tyrannie est gouvernée par l’arbitraire, voire l’irrationalité des pulsions les plus agressives ou morbides, alors que la République est censée ne l’être que par la volonté, c’est-à-dire dans une continuité qui ordonne des moyens à des fins et qui cherche, par conséquent, à se fonder sur la raison et sur une délibération rationnelle.
Or la délibération est un débat, même intérieur, où chacun s’oppose lui-même à soi (au contraire de ce qu’il en est dans la massivité de la pulsion).
Et c’est ainsi en chacun que s’ouvre d’abord l’agora de la République. Le nombre n’a rien à y faire. Si la République requiert la volonté, c’est d’abord que la volonté requiert une République et l’établit jusque dans la singularité solitaire de Crusoë, de Gaulle ou Jeanne d’Arc, avec ou sans ses voix.

27. Les sempiternelles arguties visant à convertir des majorités de suffrages exprimés en minorités d’inscrits n’ont donc jamais réussi à convaincre personne de l’illégitimité d’aucune majorité, pour la bonne et simple raison, démocratique aussi bien que républicaine, que ce n’est pas une majorité de volontés à laquelle revient de gouverner, mais une volonté majoritaire, autrement dit, la volonté la plus volontaire, celle qui mobilise le plus intensivement et le plus explicitement le plus de citoyens, fussent-ils extensivement minoritaires, comme il en est à peu près dans toutes les révolutions, à commencer par la Révolution française.
Et inversement, c’est à bon droit, et à fort bon droit, que suscitent notre méfiance tous les tribuns qui se proclament périodiquement (sur quelque tribune que ce soit) les porte-parole de prétendues "majorités silencieuses" dont nous avons plutôt tendance à penser, très respectueusement et très élémentairement, que « qui ne dit mot consent » –et pourrait bien aussi consentir au pire. Entre la démocratie guimauve à tendance consensualiste et la première bête de scène venue nous persuader de débarrasser je ne sais quel vague populo-parlementarisme de ce qui lui resterait de pseudo-parlementarisme, il y a fichtrement plus d’affinités qu’on ne s’imagine.
Et j’ajoute que, tout en souhaitant le plus haut niveau d’information et le plus profond degré d’implication de chaque citoyen dans la vie politique de sa nation, je n’en reste pas moins conscient que même à l’optimum du débat démocratique, rien n’empêchera une majorité d’électeurs de voter pour un texte qu’ils n’auront pas lu, simplement parce qu’ils se fieront davantage qu’à eux-mêmes à tel ou tel d’entre eux qui l’aura soutenu et dont l’argumentation aura pu leur paraître plus convaincante que celle de ses critiques. Et je me garderai bien d’en invalider leur vote…

28. C’est selon le même genre de raisonnements comptables et de confusion entre le pouvoir démocratique et celui du plus grand nombre que le Front National (qui se bat lui aussi, depuis 1995, et aujourd’hui encore, pour l’institution d’un référendum d’initiative populaire) est fondé à s’indigner de ce qu’aux législatives de 1997, il n’ait obtenu aucun siège à l’Assemblée Nationale avec 3 773 000 voix, dans le même temps où il en suffisait de 3 684 000 à l’UDF pour disposer de 109 députés. Quand on choisit de se placer de ce point de vue, il faut une bonne dose d’hypocrisie (ou d’ignorance) pour prétendre « corriger » un présumé « déficit » d’une telle ampleur en « pondérant » le scrutin majoritaire d’« un peu » de proportionnelle !
Si j’ai moi-même rappelé dans « La voie française dans le monde qui vient » que la Constitution de la IVème République n’avait été approuvée que par 36% des inscrits, c’était juste pour prendre à leur logique les minables tentatives (toujours actuelles !) de délégitimation de celle de la Vème, adoptée par plus du double de la somme de l’ensemble de ses opposants et de l’ensemble des abstentionnistes. Oser maintenant ergoter qu’elle n’aurait donné lieu à aucun débat et que les Français auraient avoué ne pas l’avoir lue (en remontant à des sondages de 1958 qui fleurent bon les vieilles marinades et attestent bien de certaines traditions de famille), c’est carrément une entreprise grotesque de révisionnisme destiné à la tranche d’âge des nombreux électeurs qui n’ont ni vécu ni étudié en Histoire cette période, quand on sait la constance et la cohérence de ce que de Gaulle opposait publiquement depuis plus de dix ans à l’inconsistance de la IVème République, ce pourquoi il se battait, dans quel esprit, sur quels motifs, et ce dont les Français estimaient avoir assez longtemps accepté de tenter l’expérience pour être désormais en droit (Guy Mollet compris !) de lui tourner définitivement le dos.

29. Je m’étonne, à ce propos (ce n’est qu’une incidente), de la nouvelle confiance de mon héroïque ami Etienne Chouard dans le très retors François Bastien, quand le bougre se permet de nous la jouer au dédain sur « le fantasme d’un "retour" [j’espère qu’on apprécie les guillemets] à la IVème République », lequel nous « bloquerait à la Vème » ! Le fameux « retour » étant de l’ordre du fantasme (bien sûr !, il n’y a jamais de « retour » en Histoire), ce n’est donc pas du « retour » qu’il faut nous garder : c’est du fantasme. Et c’est donc fantasmatiquement que j’ai pu entendre vanter, en privé, il va sans dire, les vertus de la IVème comme du régime le meilleur et, en particulier, en matière économique, le plus efficace qu’ait sans doute jamais connu la France (ce dont il faut surtout bien se garder, c’est de sous-estimer le ressentiment des vaincus, et plus encore de leurs descendants).
Je ne suis pas sûr qu’en cuisinant un peu Bastien ou Montebourg, on n’obtiendrait pas de semblables confidences. Du reste, le texte constitutionnel de la IVème est en effet, dans l’énoncé de ses principes, l’un des plus progressistes qui soient (ce pourquoi celui de 58 en reprend le préambule).
Mais je vois que ceux qui ont intérêt à nous parler de « fantasme » sont malheureusement aussi les mêmes qui croient pouvoir se contenter, je suppose, de constitutionnaliser (!) le scrutin majoritaire aux législatives pour prévenir le risque d’un exécutif introuvable qu’ils voudraient n’être que l’émanation du législatif, tout en se réclamant haut et fort de la séparation du législatif et de l’exécutif chez Montesquieu : c’est un modèle de cohérence, de scrupule juridique et de lucidité politique.

30. Je me permets tout de même d’insister, sans préjudice du grand respect et de l’estime, aussi, intellectuelle, que j’éprouve pour Etienne. Je crains qu’il ne se laisse piéger par la noblesse de son caractère et par l’attrait que peut exercer sur lui la perspective d’une « paix des braves » avec ce Bastien, d’une réconciliation, sur une base commune, idéale, de ceux qui ont eu à se combattre la veille et qui se prouvent ainsi mutuellement leur indépendance de tout ressentiment, leur capacité à transcender toute susceptibilité personnelle, etc. C’est vrai que c’est tentant. On en oublierait volontiers pourquoi on s’est battus.
J’ai été amené à me relire, il n’y a pas longtemps, et à reprendre un peu le détail de la campagne référendaire, entre autres parce que je pense qu’elle est loin d’être achevée (encore une fois, la décision majoritaire n’est qu’un moment du processus démocratique d’affermissement et de conscience raisonnée de la volonté dont seul compte le degré de conformité à la volonté générale). Eh bien, je suis de plus en plus convaincu qu’à un certain niveau d’information et de formation, il était extrêmement grave de militer en faveur du TCE, à tout le moins à partir d’un certain degré d’acharnement.
Et je me suis bien promis de ne jamais accorder la moindre confiance politique à aucun de ceux qui se sont rendus coupables de cet engagement –y compris s’ils reconnaissaient demain avoir commis une erreur. Je les en admirerais moralement ; politiquement, ils me resteraient suspects.
Et je tiens à préciser que je refuse également ma confiance à des partisans du Non qui ont préféré la « discipline du parti » à une implication active dans le débat national (en contrepartie des miroitements aux alouettes que l’on imagine pour le débat interne au PS) : ils se sont en cela comportés, d’ores et déjà, comme ils rêvent d’obliger tout le monde à le faire dans leur VIème République (la VIème numéro combien, au fait ? Car de la VIème Lang à la VIème Le Pen en passant par la VIème Bayrou, on n’a jamais "débloqué" autant, pour infirmer Bastien, en matière de délire constitutionnel). Et on voit trop le vieux compte (hérité de leurs pères) qu’ils ont à régler avec de Gaulle (pas celui de la Résistance, bien entendu, chacun sait que des de Gaulle, il y en a au moins deux : l’intouchable et l’ordure !) : on sent toute une éducation, là derrière…

31. Mais surtout, on peut y déceler une cohérence qui ne dépasse qu’en surface le clivage du Oui et du Non au TCE et où c’est bien le Non, et lui seul, qui a tout à perdre : il s’agit de la cohérence d’un fédéralisme européen qui, au lieu de confédérer les Etats-nations comme les seules instances politiques où puisse aujourd’hui s’exercer un semblant de démocratie, pense pouvoir au contraire jouer sur l’affaiblissement et la décrédibilisation des Etats pour transférer à l’« Union » (d’on ne sait plus trop quoi) le plus de responsabilités aussi bien économiques et sociales que politiques de chacune des démocraties ou des possibilités de démocratie réelle qu’elle (?) est censée unir.
Et bien sûr qu’à ce jeu là, c’est la France qui est la première visée, en raison du rôle de l’Etat dans une République sociale comme la sienne et, plus précisément, la combinaison, dans la Vème République, d’un maximum de stabilité de la représentation, individuelle en même temps qu’élective, de l’ensemble de la nation et d’un maximum d’indépendance et de mobilité dans l’action gouvernementale.
On préférerait, naturellement, une collection de parlements-relais ou -tampons entre chaque peuple européen et une tête unique dont le pouvoir collégial (tout pour plaire !) concentrerait en lui, enfin, la fonction unificatrice et dispensatrice de l’Union. Une pyramide, en quelque sorte, à l’antique, où il n’y ait de place que pour un seul sommet dont la distance de sa base donne l’exacte mesure, comme chacun sait, de la prouesse technique de l’ensemble. La réduction, en France, du septennat au quinquennat, cheval de bataille du très européen Giscard d’Estaing, à l’instigation de qui nous le devons, procède exactement de la même logique fédéralisante à marche forcée que le TCE, du même auteur ou inspirateur : car elle n’est évidemment qu’une étape dans la confusion, jusqu’à la fusion, de l’exécutif et du législatif, des majorités présidentielle et parlementaire et de la réduction du chef de l’Etat, c’est-à-dire du Président de la République, à une simple émanation d’un Parlement le plus dissolvant possible de toute réelle responsabilité.

32. Mais je suppose qu’il convient de réserver l’exclusivité de ce genre d’analyses au nationalisme du Front National qui, dans son programme institutionnel, a au moins le bon sens et la cohérence de ne pas se croire obligé de retirer d’une main au suffrage universel (dans l’élection d’un Président de la République sur un engagement de portée septennale) ce qu’il prétendrait lui rendre de l’autre (dans un référendum d’initiative populaire dont on espère seulement que la participation sera un peu plus "populaire" que n’aura eu besoin de l’être l’ "initiative" : mais qu’à cela ne tienne ! Il suffira de rendre le vote obligatoire pour obliger l’ensemble des électeurs à se soumettre à la dite initiative d’une fraction minoritaire d’entre eux –et vive la démocratie !).
Inutile de dire que je ne me fais pas trop d’illusions sur les motifs de la faveur dont peuvent jouir, dans l’esprit de certains militants du Front National, et la garantie d’un Etat fort, et surtout l’institution d’un référendum d’initiative populaire qui, à de rares exceptions près, se traduit très généralement, là où il se pratique réellement à fréquence régulière, par une formidable force de résistance inertielle à toute "initiative", justement, de progrès ou d’innovation un tant soit peu originale et, à terme, par le triomphe du suivisme au ralenti et du conformisme. Le référendum "d’initiative populaire" comporte à mes yeux le double risque d’être fort peu "populaire" au départ, pour fort peu d’ "initiative" à l’arrivée. Avec le plus grave des nombreux dangers que j’y perçois : que si on s’engage dans cette voie, quelque vice que l’on y découvre, elle sera pratiquement irréversible.
En revanche, quant au principe de la séparation des pouvoirs, au moins telle que l’interprète Montesquieu, les revendications du Front National me paraissent lui être incomparablement plus conformes qu’aucune des VIème Républiques dont la flopée se bouscule au portillon du prochain train des présidentielles.

V- De Montesquieu à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

33. Il faut d’abord observer qu’aux yeux de Montesquieu, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire n’a de sens que sur le fond de la distinction entre pouvoir et puissance : car selon lui, le pouvoir judiciaire n’est en rien diminué, en tant que pouvoir, de n’être qu’une puissance « en quelque façon nulle » (Esprit des Lois, XI, 6), étant donné qu’il n’a pour fonction que de "juger"ce qui est ou non conforme à une loi qui ne dépend pas de lui. C’est certes une conception éminemment contestable, mais c’est la sienne, ainsi que celle du Front National pour qui le rôle du Conseil constitutionnel, en tant qu’instance judiciaire à l’articulation, cette fois, des initiatives législatives et de la loi fondamentale de la Constitution, doit être « limité au contrôle de la conformité des lois à la lettre [!] des articles de la Constitution ».
Aux trois pouvoirs ne correspondent alors que deux puissances réelles : celles de l’exécutif et du législatif, la première étant la puissance royale qui correspondrait à notre fameux « monarque sans l’hérédité », ce scandaleux bâtard, enfanté par voie élective de la souveraineté nationale, et la seconde se décomposant elle-même en deux, la chambre haute, représentant la noblesse, et la chambre basse, le peuple, qu’on retrouverait vaguement, la première, dans la nouvelle noblesse républicaine des "notables" du Sénat et l’autre, dans l’Assemblée Nationale.
Et c’est très expressément et très logiquement, et même sainement, au nom de la dissociabilité de ces deux puissances, exécutive et législative, que le Front National défend la différence de durée des mandats présidentiel et législatif, tout en soutenant l’opportunité particulière, dans le contexte actuel, d’une durée supérieure du mandat présidentiel, en raison de la nécessité d’une réaffirmation de la continuité en même temps que de l’autorité de la nation en tant que telle et de son pouvoir exécutif.

34. Là où le Front National (du moins dans son programme, de 1995 à 2002) diverge de Montesquieu, ce n’est justement pas (d’un point de vue strictement démocratique) à l’avantage de Montesquieu, puisque c’est dans une moindre distance que, chez lui, entre le principe juridique de la séparation des pouvoirs et l’application politique de leur combinaison en vue de leur limitation mutuelle (mais ça, c’est simplement à de Gaulle qu’on le doit).
Comme l’a définitivement démontré Althusser (prolongeant l’analyse d’Eisenmann), si le droit de veto du roi garantit une limitation du législatif par l’exécutif, celle du judiciaire par le législatif se traduit dans un empiètement du second sur le premier qui revient toujours à transférer à la chambre haute, c’est-à-dire à la noblesse, la charge de juger en toute cause passible de mettre le peuple en situation de juge et partie –ce qui est en revanche loisible aux nobles, seuls juges de leurs pairs, à l’exclusion du roi, quant à lui interdit de pouvoir judiciaire : bref, la construction théorique de Montesquieu est essentiellement destinée à donner un semblant de légitimité juridique à une monarchie aristocratique où la noblesse puisse être protégée à la fois du peuple et du roi, sur le modèle, en effet reconnu pour tel, de la monarchie anglaise.
Voir aujourd’hui des gens qui se disent de gauche s’exaspérer, au nom de Montesquieu, de l’exception institutionnelle française et, qui plus est, en nous renvoyant à l’Angleterre, entre autres, et bien encore telle que la fantasmait déjà Montesquieu qu’ils n’ont sans doute pas davantage lu que sa lecture par Althusser, c’est tout simplement, mais vraiment, démoralisant.

35. Et c’est tout de même là qu’il faut en venir à concéder, avec un peu d’humilité (je m’estime bien placé pour savoir qu’elle est plus facile à recommander qu’à pratiquer…), une humilité raisonnable, raisonnée, partie intégrante, elle aussi, de la "vertu" républicaine, que, même quand on est très loin d’être, contrairement à ce qu’on se figure peut-être, un simple citoyen ordinaire, même quand on appartient, de toute évidence, à l’élite intellectuelle de la nation (si un enseignant, par exemple, n’y appartenait pas, on se demande ce qui l’autoriserait à enseigner !) ou qu’on se trouve gratifié de telle ou telle reconnaissance universitaire ou grande-écolière, ce n’est pas d’une année sur l’autre (y compris autour de la trentaine : et là, je parle bien sûr pour moi), qu’on peut s’improviser constitutionnaliste.
Je ne conteste en rien la pleine légitimité d’un analphabète à s’exprimer sur un modèle de Constitution et je dirais même, rien qu’en me fondant sur mon peu d’expérience personnelle, que je suis tenté de lui accorder beaucoup plus de confiance, pour le faire à bon escient, qu’aux mieux formés de ses concitoyens, ne serait-ce que parce que je le présumerai plus conscient de ses limites et, par conséquent, plus prudent dans ses jugements.
Mais pour cette raison même, je m’estimerai responsable à son égard au moins de ne pas chercher à le persuader de la simplicité de ces questions qui ont donné lieu, depuis tant de siècles, à tant de réflexions d’esprits aussi généreux que géniaux, et tout particulièrement sur les principes dont quiconque d’un tant soit peu informé sait bien qu’ils ne constituent pas seulement la base, mais aussi le sommet de ce genre d’études.

36. Et la première méfiance qu’elles nous apprennent est justement celle des effets pervers des meilleures intentions et de la difficulté de concevoir des principes tels que leur application ne se retourne pas contre eux.
Il ne s’agit pas d’en prendre prétexte (comme on ne le fait que trop) pour éloigner le peuple de toute éducation civique et en particulier, dans l’enseignement secondaire, de toute formation obligatoire au droit, comme à l’une des disciplines de base de la formation de tout citoyen, au lieu de la réserver, selon une tradition ancestrale et qui perdure, à la noblesse de robe où se recrute l’essentiel d’une Assemblée à laquelle nos néo-socialos voudraient donner encore plus de pouvoir que n’en prévoyait Montesquieu à l’aristocratie de la chambre haute.
C’est bien plutôt cette formation dont il faudrait prioritairement s’occuper : mais d’abord pour favoriser une meilleure prise de conscience de la subtilité parfois extrêmement complexe du droit –et sans illusion, non plus, sur la probabilité qu’il y ait toujours des étudiants que cette complexité n’intéresse tout simplement pas, tout en demeurant parfaitement dignes de l’intégrité de leur statut de citoyens. C’est-à-dire en gardant à l’esprit que ce qui s’exprime dans un vote n’est pas une compétence, mais une volition : ce qui peut seul justifier que la voix d’un prix Nobel ne vaille pas plus que celle d’un télé-toxico de la Star Academy.
En revanche, il reste vrai que cette équivalence confère une responsabilité particulière des élites à l’égard du « gros animal » qu’on voit tout de même, après avoir dit Non au TCE, pesamment balancer entre le charme de Ségolène et l’énergie de Nicolas, lesquels n’ont guère en commun que de continuer à militer pour le Oui et de confesser une irrépressible fascination pour le libéral-blairisme.

37. Or précisément lorsqu’on mobilise le thème de la séparation des pouvoirs, il ne faut pas si longtemps pour s’apercevoir de la distance qu’il peut y avoir du principe à son application. Et je pense qu’elle tient avant tout à la difficulté de comprendre le principe lui-même et déjà de donner un sens univoque à l’idée, ici, de "séparation".
Je sais bien que tout le monde a l’air de trouver tout cela tellement clair qu’on ne peut que se sentir un peu benêt d’y voir de l’obscurité, mais enfin, c’est après tout la vocation du philosophe de se sentir benêt et d’ailleurs, je n’ai pas le choix : car voudrais-je n’y plus penser (ce qui est loin d’être mon cas) qu’il me faudrait alors aussi renoncer à m’intéresser, non seulement à la Constitution de mon pays (qui en a expressément constitutionnalisé le concept), mais encore à toute Constitution et à l’essence même de toute Constitution, au moins toujours selon la Déclaration de 1789 en son article 16, qui nous avertit sereinement que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».
A titre personnel, je revendique une totale indépendance d’esprit même à l’égard de la Déclaration de 1789 –mais ce, précisément parce que je prétends ne lui donner mon adhésion que dans toute la liberté qu’elle requiert de moi et qui suppose en premier lieu la plus complète lucidité, de ma part, sur ce à quoi, de fait, j’adhère.

38. Que faut-il donc entendre par cette « séparation » des pouvoirs, au-delà (quoique à partir) de Montesquieu (et, antérieurement, de Locke), et non pas en tant que disposition constitutionnelle particulière, mais prise comme principe constitutif de toute Constitution ? Et d’abord, en quel sens doit-on le dire constitutif ? En commençant par observer qu’un autre le précède : « la garantie des droits ».
Sans garantie des droits et sans séparation des pouvoirs, il n’y a pas de Constitution. C’est ce qu’on appelle, en logique, un rapport de contraposition : « sans nuages, pas de pluie » –qui équivaut à un rapport d’implication ou de conditionnalité : « la pluie suppose des nuages » (alors qu’il peut y avoir des nuages sans pluie). On peut donc traduire, ici : une Constitution suppose à la fois garantie des droits et séparation des pouvoirs.
Maintenant, quand une seule condition est définie (des nuages pour la pluie), la relation est a priori unilatérale. Si elle était réciproque, cela signifierait que les deux termes (nuages et pluie) seraient équivalents (comme « la pluie » et « l’eau qui tombe des nuages ») ou corrélatifs (comme « le haut » et « le bas »). En revanche, il suffit que deux conditions (ou deux implicats) soient explicitées comme nécessaires à un même terme pour que leur conjonction puisse en constituer une définition : par exemple l’homme, et animal, et rationnel, la chauve-souris, une souris, et qui vole ou la baleine, « un poisson qui tète » (apprend-on dans Le Soulier de satin).
Il se pourrait, par conséquent, que le principe de la séparation des pouvoirs soit constitutif de toute Constitution au sens où il faudrait alors comprendre aussi celui de la garantie des droits : en tant que l’une des deux conditions dont la conjonction suffirait à définir l’essence même d’une Constitution, ce qui fait qu’une Constitution en soit une. Est-ce le cas ?

39. Ce qui nous autorise à le penser, c’est déjà, par analogie, le caractère essentiel que confère le préambule de la Déclaration au principe de « la garantie des droits » pour définir une Constitution, quand il nous explique pourquoi « les représentants du peuple français (…) ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme ».
C’est d’abord « afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs » ; ensuite, « que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés » ; enfin, « que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».
D’abord le droit est ce qui a besoin d’être constamment RAPPELE parce qu’il est aussi ce qui est constamment occulté par le fait. C’est justement parce que le droit est de l’ordre du normatif qu’il ne cesse d’être en butte au constat de sa contradiction factuelle. Et il faut donc l’« exposer » sur le mode intemporel de l’écrit.
Mais il y a aussi cette idée qu’il suffit que le droit soit exposé pour qu’il soit reconnu comme tel, rappelant à chacun ce qu’il savait au fond de lui, sans peut-être avoir pu se le dire à lui-même expressément : et cette mise à distance de soi qui permet d’en prendre conscience nous l’expose immédiatement comme un objet de respect, une exigence à RESPECTER. C’est même à cela que nous le reconnaissons : à ce seul respect qu’il suscite en nous et qui nous le confirme.
Et alors il donne un FONDEMENT au sentiment confus de révolte qui peut nous traverser devant le constat de l’inadéquation de ce qui est à ce qui se doit. Et au lieu de nous désespérer, ce sentiment se trouve au contraire converti en une puissance positive de protestation : car nous savons désormais au nom de quoi nous protestons. Non plus seulement contre quoi, mais ce dont nous protestons (comme on peut protester, par exemple, "de" sa bonne foi).

40. Suivant toujours l’inspiration de l’analyse à laquelle je me référais sur l’article 5 (§10), je tenais à expliciter ces trois idées pour les ordonner maintenant (avant d’en venir à notre propos) en un raisonnement, sous-jacent à ce préambule, que je trouve très original et puissant et dont je ne suis pas sûr que tout le monde le perçoive bien.
1- Etant contredit par les faits, le droit est ce qui demande à être dit et pourrait même n’être que dit (purement verbal).
2- Or aussitôt dit le droit, il apparaît de soi exigible (respectable) et dès lors, principe moteur de tout "acte", en ce que tout acte a pour fonction de transformer le réel (factuel), ce qui, désormais, veut dire : de le conformer au droit.
3- Il s’ensuit, par conséquent, que mieux on saura ce qui est contredit par ce qui nous paraît anormal dans les faits, plus notre sensibilité à cette contradiction nous confirmera dans l’exigibilité du droit sur laquelle se fonde notre scandale, et donc aura pour effet de conforter le droit (bien plutôt que de l’infirmer) et de faire qu’en chacune de nos « réclamations », nous nous réclamions « du » droit.
Et ainsi notre insatisfaction même (de ce qu’il ne soit pas satisfait au droit) contribuera « au maintien de la Constitution » et, de désespérance qu’elle aurait été sans la conscience de son droit, elle « tournera » au « bonheur de tous » –et je dirais même : quoi qu’il advienne de sa réclamation (mais je préfère laisser cette question de côté).
On peut aussi ajouter que plus se maintient une Constitution, plus ce seul maintien lui confère de force probatoire et d’autorité fondatrice, y compris pour se réformer : c’est le cercle vertueux du droit (inversement, la propension à délégitimer une Constitution au profit d’une autre dont on se promeut l’auteur, surtout quand on est le responsable d’un courant politique, par ailleurs fort politicien, me paraît a priori suspecte, avant tout examen –Et après…c’est le reste!).

VI- L’implicite primauté du pouvoir judiciaire

41. J’en reviens donc à présent à mon problème de savoir si on peut considérer la « garantie des droits » et la « séparation des pouvoirs » comme les deux conditions dont la conjonction suffirait à définir l’essence de toute Constitution.
Ce que nous apprend d’abord le retour au préambule, c’est qu’une Constitution se maintient en convertissant ce qui la contredit en une confirmation de son propre fondement, c’est-à-dire du droit dont elle permet que se réclame, auprès d’elle, toute réclamation. Elle ne doit par conséquent sa subsistance qu’à la garantie qu’elle assure à chacun de son droit ou de l’ensemble de ses droits.
Il semble bien qu’on retrouve ici, en effet, le premier des deux principes constitutifs de toute Constitution selon l’article 16 : car on peut tout de suite observer, en premier lieu, que ce caractère constitutif se rapporte bien à une condition de possibilité de toute Constitution, quelle qu’elle soit, en tant qu’il lui est essentiel de se maintenir et cela, comme un véritable organisme vivant, au sens où on parle de la "constitution" physique d’un individu, avec la même capacité de s’alimenter soi-même, en convertissant ce qui lui est extérieur en sa propre substance.
Il s’agit d’une espèce de vivant, ou plutôt de manifestation de vie, mais immatérielle, une vie qui appartiendrait, en quelque sorte, à la nature angélique : idéalement, du moins, immortelle aussi, en ce que même sa contradiction la nourrit, si tant est qu’elle ait seulement à se nourrir, en tout cas nous en augmente la lumière (changer de Constitution, ce serait toujours implicitement admettre que la précédente n’en était pas vraiment une, vraiment digne de ce nom).

42. Deux autres observations s’imposent immédiatement et qui s’équilibrent l’une l’autre.
La première, c’est que rien n’est dit, dans le préambule, de la séparation des pouvoirs. On y voit clairement distingués deux pouvoirs, déterminant deux différentes catégories d’actes : « les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif ». Qu’ils soient distingués n’implique pas qu’ils doivent être séparés davantage ni autrement que deux des angles de l’un des côtés d’un triangle.
Toutefois (seconde observation), si la garantie des droits est présentée dès le préambule comme constitutive de l’organicité même de toute constitution, il paraît de soi légitime de considérer que le principe qui lui est adjoint dans l’article 16, premièrement est à entendre au même degré d’essentialité, deuxièmement, puisqu’il est le seul autre, pourrait constituer le second terme dont la conjonction au premier suffirait à définir la constitutionnalité d’une Constitution.
J’ajoute que, pour que ces deux conditions en fassent vraiment deux, il faut évidemment qu’elles ne s’impliquent pas l’une l’autre : si tout ce qui vole était mammifère, il n’y aurait certes pas besoin de dire que la chauve-souris est un mammifère volant, il suffirait de dire qu’elle vole et on ne pourrait plus la distinguer d’un oiseau. Ce n’est donc pas une objection que la garantie des droits puisse apparaître seule, antérieurement et non toujours conjointement à la séparation des pouvoirs, bien au contraire.

43. Une dernière observation, enfin, c’est que, très conformément à Montesquieu, on n’aura pas manqué de s’en apercevoir, du préambule au dernier article de la Déclaration, ne sont jamais mentionnés que deux pouvoirs, en tant que pouvoirs d’initier des actes, ce que Montesquieu appellerait « puissances » : le législatif et l’exécutif. Etant donné que l’article 16 ne précise pas quels pouvoirs doivent être séparés, il est donc parfaitement légitime d’en conclure qu’il s’agit de ces deux là, et seulement d’eux (même si ce n’est plus, en apparence, tout à fait conforme à la lettre de Montesquieu, au moins tant qu’il s’en tient aux principes).
Est-ce à dire que le judiciaire serait, quant à lui, exclusivement contenu dans « la garantie des droits » ? Et du coup « séparé » du législatif et de l’exécutif sur un autre mode qu’ils ne doivent l’être l’un de l’autre : beaucoup plus radical encore, logique et naturel, celui de la dissociabilité, en soi, du mammifère et du volant (du bœuf et de l’oiseau), de sorte qu’il n’y aurait pas même à faire de sa séparation l’objet propre d’une exigence constitutive de l’authenticité d’une Constitution ? Mais alors, il faudrait en même temps penser le judiciaire dans un rapport à la séparation du législatif et de l’exécutif analogue, justement, à celui d’un définissant à l’autre d’une essence : tout aussi indissociables, non plus en soi, mais dans le défini, que le sont l’un de l’autre le mammifère et le volant dans la chauve-souris ou l’animal et la faculté de raisonner dans l’humanité de l’homme. Autrement dit, selon cette hypothèse, le judiciaire, en tant qu’inclus dans « la garantie des droits » (et comment ne le serait-il pas ?) ne peut cependant pas y être "exclusivement" contenu, c’est-à-dire enfermé, séparément de l’un et l’autre des pouvoirs séparés : il doit, pour ainsi dire, "transir" leur séparation et en être lui-même affranchi (j’entends par là : les investir l’un et l’autre tout aussi intégralement que le genre mammifère les ailes de la chauve-souris).
Et il n’est pas même nécessaire, pour le conclure, d’admettre, à ce stade, que les deux conditions de la garantie des droits et de la séparation des pouvoirs suffisent à définir une Constitution : mais seulement que ces deux conditions en soient vraiment deux et conditionnent l’une autant que l’autre la possibilité de toute Constitution.

44. Que faut-il en tirer concrètement ? Tout d’abord il est à noter que, dans la logique d’une telle présentation, la relativisation au pouvoir judiciaire des deux pouvoirs séparés, du législatif et de l’exécutif, (je ne dis pas ici, bien sûr, celle de leur séparation elle-même) n’a pas à être unilatérale : cette non-séparation du judiciaire ne "latéralise" pas (en sa faveur) sa connexion aux deux autres. Sous un certain rapport, c’est une vérité d’évidence (mais en l’occurrence fondée) qu’en tant qu’instance d’application de la loi, il n’est de pouvoir judiciaire que strictement dépendant du pouvoir législatif : ainsi (art.8) « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée » ; de même (art.9) « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable (…), toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi » (qu’il revient encore au pouvoir judiciaire d’appliquer, contre l’abus de son pouvoir par sa propre police).
Toutefois cela ne signifie pas que le pouvoir judiciaire soit dépourvu d’aucune autonomie : non seulement c’est à lui que revient de juger « indispensable » (art.9) l’arrestation d’un présumé innocent, mais aussi de sanctionner l’abus de son pouvoir, au cours de cette arrestation, par sa propre police.
Et il faut aller encore plus loin : au-delà des cas de jurisprudence où l’on peut considérer que le pouvoir judiciaire complète, précise, voire infléchit le pouvoir législatif jusqu’à une dépendance fonctionnelle réciproque, il ne se limite pas à une pure instance d’application de la loi.

45. C’est ici que l’on retrouve le principe décisif que j’énonçais plus haut, de la subordination de la loi (et par conséquent du pouvoir législatif, et, a fortiori, de la souveraineté dite "populaire") au droit et à l’absolu du droit. Or ce que nous apprennent aussi bien l’article 16 de la Déclaration que son préambule, c’est que la réalité normative d’une Constitution n’est possible que sous la condition de sa conformité directe au droit qu’elle a pour fonction de garantir, entre autres par la loi. C’est dire que la loi elle-même demande à être jugée : elle demande à l’être au nom de la Constitution.
Une Constitution n’en est une que sous la condition (première !) qu’elle ménage la possibilité de juger de la légalité de toute loi et donc de la conformité des initiatives du pouvoir législatif à une instance d’une légitimité supérieure à toute légalité : celle, justement, de la Constitution, en tant qu’elle ne se veut rien d’autre que l’expression vivante, à l’échelle d’une société déterminée, des principes de droit qu’expose la Déclaration et auxquels elle se réfère comme à son fondement immédiat.

46. Aussi peut-on dire que le pouvoir législatif, tout émané qu’il soit de la volonté du peuple, n’en est pas moins, pour autant, surplombé par cette instance judiciaire que l’on nomme « Conseil constitutionnel ». Et il faut ajouter qu’elle jouit, même à l’égard de la Constitution en tant que loi fondamentale, d’une autorité d’interprétation analogue à celle d’un juge à l’égard d’une loi particulière : à ceci près qu’affectant la Constitution, elle inclut jusqu’à l’interprétation des limites auxquelles s’étend sa propre compétence.
Tel a été le cas, par exemple, dans la décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, sur la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, où, considérant que l’article 61 de la Constitution en vigueur ne précisait pas si sa mission d’apprécier la constitutionnalité des lois se limitait à celles votées par le Parlement ou pouvait s’étendre à celles adoptées par voie référendaire, il a opté pour la première version, en décrétant seul conforme à « l’esprit de la Constitution » de se déclarer incompétent face à « l’expression directe de la souveraineté nationale ».
Personnellement, bien que farouche partisan, pour des raisons de fond et de droit, de l’élection du Président de la République au suffrage universel, je récuse absolument le contenu et les motifs d’une telle décision. En revanche, elle ne remet pas du tout en cause, à mes yeux, la compétence d’un Conseil constitutionnel, même d’incompétents, pour décider, quitte à se tromper (mais pas davantage qu’aucune majorité populaire), aussi bien de sa propre compétence que de « l’esprit de la Constitution ».

47. Il faut cependant s’attarder sur ce point, car il n’engage plus seulement le rapport de l’autorité du judiciaire au pouvoir législatif, mais bien aussi à l’exécutif, à la fois tel que l’aura déterminé l’élection présidentielle directe et qu’il se sera exercé dans l’initiative d’en proposer la constitutionnalisation par voie référendaire.
Ce qui fait que je récuse la décision de 62, on l’aura sans doute compris, ce n’est pas que je conteste la supériorité de l’expression directe sur celle indirecte de la « souveraineté nationale », c’est bien plutôt que, sans vouloir cultiver le paradoxe ni scandaliser à plaisir, l’expression de la souveraineté « nationale » me paraît en l’occurrence incomparablement plus directe quand elle émane d’un Conseil constitutionnel que de la majorité du peuple. On ne peut croire l’inverse que sous la condition d’une double confusion, particulièrement grave eu égard à la matière, ici, de la décision : pour parler d’« expression directe », il faut en effet savoir à la fois en quoi elle est expressive et relativement à quoi elle est directe.
Si je m’écrase un ongle d’un coup de marteau, le cri que je laisserai sans doute m’échapper sera l’expression la plus directe qu’il se puisse de ma réactivité à une douleur purement subie, mais elle ne sera guère expressive, pour qui que ce soit, de quoi que ce soit de plus que ce qui l’aura provoquée.
En revanche, l’expression d’un vote est supposée expressive d’une volition. Et si cette expressivité n’est aucunement proportionnelle à la multiplication des votes (au-delà de l’unique suffrage suffisant à une majorité), c’est encore moins le cas lorsque toute la matière de la volition n’est que de discerner si une loi plus ou moins complexe est ou non conforme et à la lettre et à l’esprit d’une Constitution, ce qui ne requiert pas seulement une formation spécifique de chacun des membres du Conseil, mais la reconnaissance par ses pairs de l’excellence et de l’impartialité de son usage.
Quant à la relation la plus directe qu’il s’agit alors d’établir, elle n’est pas censée remonter, ici, du peuple à l’exercice de ses pouvoirs, mais inversement, descendre de la Constitution elle-même à son application dans cet exercice. Or il est essentiel de comprendre que c’est dans la Constitution que réside le dépôt le plus décisif en même temps que la source première de l’expressivité de la souveraineté nationale.

48. J’observe, du reste, que même lorsqu’il argue de « l’expression directe de la souveraineté nationale » dans le référendum, le Conseil constitutionnel ne parle ni de l’expression "la plus" directe, ni d’une souveraineté "populaire" ou "du peuple", formule qui ne figure jamais nulle part dans la Déclaration de 1789. C’est qu’en effet la nation se distingue du peuple, et a fortiori de l’ensemble des votants, non moins que de la majorité, si relative qu’elle soit (voire très minoritaire), de cet ensemble. Il y a là une évidence dont l’occultation toute moderne, contemporaine, d’ailleurs, d’un déni radical (et totalement délirant) de l’idée même de génération, à tous les sens du mot, me paraît d’un extrême danger pour l’avenir de la démocratie en général, comme état de droit, et en particulier de toute exigence républicaine.
La seule raison pour laquelle je n’adhère pas au vœu de Maurice Allais de tenir tous les mineurs pour « citoyens à part entière » dont le droit de vote serait « délégué à leurs tuteurs légaux », c’est qu’il suppose le nombre d’enfants uniquement fonction de la volonté d’en avoir, sans considérer les inégalités de nature ou de fortune qu’une telle disposition reviendrait à consacrer. Elle est donc absolument exclue et même inadmissible.
Sa suggestion n’en signale pas moins la nécessité d’inscrire tout suffrage dans la perspective de l’assomption d’une durée qui dépasse le présent des générations qui s’y expriment, c’est-à-dire du temps de la nation, et cela en amont comme en aval de ce présent.

49. Quel que soit, par conséquent, le degré de conscience, dans le peuple, de sa responsabilité nationale, je ne crains pas de dire que les gardiens de la Constitution que sont les membres du Conseil constitutionnel ont à être les porteurs de l’expression la plus directe qu’il se puisse de la souveraineté nationale en tant qu’elle se "concrétise" principalement dans la Constitution.
Il est vrai qu’ils ne le sont que pour la part d’autorité (judiciaire) qui est la leur : de juger de la conformité à la Constitution des lois et de l’élection des mandataires de l’exécutif aussi bien que du législatif. Mais pour cette part, ils sont les seuls à pouvoir exprimer aussi directement et décisivement la souveraineté nationale et là où elle est en même temps (si on peut dire –mais on ne le peut pas– mais je me permets tout de même cette fleur de rhétorique) la plus souveraine et la plus nationale.
Se déclarer incompétent face à l’expression référendaire de la volonté du peuple, c’est donc une démission de sa responsabilité proprement honteuse, équivalente, à mes yeux, à un véritable déni de droit par ceux-là même qui ont la charge et l’honneur insigne de le lire et de le dire.
Cela étant, jamais une erreur judiciaire ni même la corruption d’un tribunal, si graves qu’elles soient, ne me paraîtront justifier qu’on abolisse le statut de juge ni que l’on renonce à rendre la justice.

50. La seule circonstance atténuante que je pourrais chercher à la défection du Conseil constitutionnel sur le référendum de 1962, ce serait qu’il ait jugé qu’en la matière, sa compétence était dépassée en ce qu’il ne s’agissait plus d’apprécier, dans l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, sa conformité à une Constitution existante, mais, paradoxalement, la constitutionnalité d’une initiative législative de nature à modifier à ce point la Constitution qu’elle revenait à changer de Constitution : ce qui mettait en cause, non plus le rapport de cette initiative à la Constitution, mais celui d’une Constitution nouvelle (qui était censée en résulter) à la Déclaration des droits.
Toutefois cet argument n’intervient pas dans l’exposé des motifs de la décision –et il n’est pas recevable : d’abord parce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à titre de préambule de la Constitution, en est partie intégrante, ensuite parce que, dans cette mesure, à moins de modifier ce préambule, tout changement de Constitution, pour autant qu’il s’en réclame, est identifiable à une réforme constitutionnelle. On peut changer la Constitution, mais on ne change pas de Constitution, si ce n’est constitutionnellement, ce dont il revient au Conseil constitutionnel de juger (« en droit », il va sans dire).
A la rigueur, on peut seulement estimer qu’on a changé de République, mais c’est un abus de langage. Les actuels promoteurs d’une VIème nous parlent d’ailleurs (pour certains d’entre eux) d’un retour au statut présidentiel de 58, c’est-à-dire d’avant 62, comme si, en 62, la République de 58 avait déjà laissé place à une VIème, sans qu’on sache très bien s’ils veulent, dans la leur, une restauration de la vraie Vème ou une VIème qui serait un mixte de la Vème et de la IVème.
N’importe ! Et qu’importe le numéro, pourvu qu’on ait l’ivresse du sien : le grand numéro Montebourg, accompagné de son bientôt célébrissime partenaire Bastien (il faut dire que quand on n’a été que « l’homme de la résistance » passive et disciplinée au TCE –le parti toujours au-dessus de la nation, partorégimentarisme oblige !– on a les Debré « du temps jadis qu’on peut, mon Prince », on n’a que les Debré de ses mérites, le Debré qu’on mérite)…

51. Cela dit, si l’auto-proclamation d’incompétence du Conseil constitutionnel, en 62, s’est traduite par une subordination de son autorité à l’expression référendaire de la volonté du peuple, sans doute est-ce d’abord parce que cette autorité s’est trouvée constitutionnellement mise devant le fait accompli du scrutin du 28 octobre.
Ce qui est ici en cause est évidemment la capacité, en apparence proprement législative, du Président de la République sur proposition du gouvernement, c’est-à-dire du seul pouvoir exécutif, de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de communauté ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions », à savoir l’article 11 de la Constitution « de 58 ».
Voilà qui constitutionnaliserait donc une scandaleuse infraction au principe de "la séparation des pouvoirs", pourtant constitutive de toute possibilité de Constitution : un crime contre la démocratie, contre la possibilité même de la démocratie !
Cet argument est-il sérieux ? C’est ce que nous allons voir, au terme du développement qui suit.

VII- L’avènement de l’élection présidentielle directe

52. Avant d’en venir à la question de fond que pose en effet l’historique de l’adoption par le peuple de France de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et qui est bien celle du sens de la conjonction, nécessaire à toute Constitution, de « la garantie des droits » et de « la séparation des pouvoirs », je voudrais d’abord souligner ce qu’il y a de remarquable à ce que ce soit précisément cet événement fondateur où se trouvent mises en cause la définition et l’articulation de ces deux conditions, en général, de la constitutionnalité, en même temps que la légitimité de « l’organisation des pouvoirs publics » de la Vème République dans l’exercice, alors, de leurs fonctions respectives.
C’est le "cas d’école" par excellence. Une expérience cruciale. Un discriminant sans égal, semble-t-il, de la valeur de l’idée qu’on peut se faire de la démocratie. Au point que, selon l’interprétation qu’on donne d’un tel événement, on peut y voir, daté du 6 novembre 1962, 1/ l’acte de naissance d’une VIème République (on signalera donc, aux amateurs de notoriété facile, que le numéro VII est à prendre, et de toute urgence –car la surenchère va bon train par les temps qui courent), 2/ une pure et simple imposture démocratique, préludant à un simulacre de République (partant, plus de République, on revient à une VIème qui en soit vraiment une –et alors pourquoi pas, du coup, à la "vraie" Vème ? On a l’impression que chez certains, c’est surtout d’élire le responsable de la nation au suffrage universel direct qui est le scandale antidémocratique : le scandale, pour ces fidèles disciples de Montesquieu, c’est qu’il puisse y avoir un vrai contre-pouvoir institutionnel opposable au Parlement !), ou 3/ à l’extrême inverse de ces deux versions, pour d’autres, dont je suis, un non événement, au sens événementiel du terme : plutôt l’avènement de la mise en évidence d’un fondement jusqu’alors latent de la République, dite Vème, dans une parfaite conformité à « l’esprit de la Constitution ».

53. Au crédit des deux premières versions, il faut en effet soutenir sans ambages cette vigoureuse protestation : en tant que révision de la Constitution, la « loi du 6 novembre 1962, relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel » est anticonstitutionnelle.
Toute révision de la Constitution implique, selon l’article 89, que le projet en soit préalablement voté par l’une et l’autre des deux assemblées. C’est à cette seule condition qu’elle peut se voir soumise au référendum, sauf initiative du Président de la République de choisir plutôt la voie du Parlement convoqué en Congrès où son adoption requiert une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Or le projet fut directement soumis à référendum par le Président de la République sur la base de l’article 11, au motif qu’il portait sur «l’organisation des pouvoirs publics » ! Indignation générale des pros de la politique et du droit constitutionnel ! Comment prétendre qu’une telle disposition ne modifiait pas décisivement au moins la lettre de la Constitution, motif suffisant d’une procédure de révision ? Le Conseil constitutionnel entérinant ce que des électriciens appelleraient ce "shuntage" anticonstitutionnel, on voyait ainsi la Constitution doublement bafouée : par le premier représentant de l’exécutif et par l’ultime garant de la constitutionnalité des lois : on sortait de l’état de droit. C’est la version dure de la réaction : seconde version.
Mais la première est évidemment celle du Conseil constitutionnel : peu importe comment le peuple a été conduit à s’exprimer, il est le détenteur de la souveraineté nationale devant lequel même la plus haute autorité ne peut que s’effacer. Implicitement : cette loi constitutionnelle étant inassimilable à une révision de la Constitution, elle ne relève pas de sa procédure et elle ne change pas la Constitution, elle exprime la volonté souveraine du peuple de changer de Constitution !

54. Ah ! Le bal des faux-culs ! C’est vraiment à qui poussera le plus loin le bouchon ! Tout le monde a toujours su pourquoi de Gaulle avait procédé à ce "shuntage au peuple" : c’est qu’il était bien placé pour savoir que l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, le Parlement n’en voulait à aucun prix. Et surtout pas le Sénat dont c’est le président qui, après son adoption, en défère le projet au Conseil constitutionnel, obligeant celui-ci à botter en touche, pour ne pas avoir l’air de prendre parti entre le Président de la République et le Parlement et du coup à s’en remettre au peuple, à peu près comme un arbitre qui ne sanctionnerait les fautes qu’au volume des vociférations de la foule des gradins.
Quant à de Gaulle, c’est le reste…On connaît de lui l’inadmissible désinvolture, en tout cas insupportable à quelqu’un de ma génération, de cette pirouette gouailleuse et d’un goût plus que douteux, en réponse à l’accusation d’avoir violé la Constitution : « Est-ce qu’un mari viole sa femme ? »
Il est vrai qu’on peut être tenté de s’attendrir de ce que le propos révèle de naïveté, soit sur le viol, soit sur la sexualité conjugale (voire sur les deux). Ce n’en est pas moins une lamentable bourde, et bien pire : l’expression d’un franc mépris du droit, en tout cas du droit positif, qui s’apparente bien, en effet, à l’inspiration du despotisme le plus dictatorial.

55. Il y a pourtant aussi une vérité de fond, derrière cette formule de comique troupier : c’est que la Constitution dont il parle, et qu’il aurait violée, c’est justement celle d’avant la forme que lui a donnée la présidence élective directe, c’est-à-dire une Constitution où la définition de la fonction présidentielle impliquait une légitimité, un degré de légitimité nationale dont il était en droit d’estimer que seule son histoire personnelle avait pu le dispenser de la fonder sur son élection au suffrage universel. Dans cette optique, bien loin de revendiquer (comme il lui était loisible) une paternité de la Constitution ni l’autorité parentale qui s’en serait suivie (quoique frauduleusement, c’est évident), l’évocation d’un lien conjugal dénonce, au contraire, une dépendance réciproque entre le statut constitutionnel du Président de la République et sa propre stature dont il ne s’agit précisément, pour lui, que de l’affranchir.
L’élection du Président de la République au suffrage universel direct n’est donc rien d’autre que le processus de légitimation suprême, en temps ordinaire, du seul représentant direct de la nation tout entière, tel que la définition qu’en donnait déjà la Constitution (et à laquelle il faut souligner que la loi de 1962 ne stipule strictement aucune modification), impliquait, dès le principe, qu’il fût ainsi légitimé.
En ce sens, on peut comprendre, et même on doit comprendre, qu’aux yeux de de Gaulle, cette loi du 6 novembre 1962 ne contenait ni une révision, ni davantage une réforme constitutionnelle (moins encore un changement de Constitution !), mais la seule actualisation de ce qui était déjà « en puissance », dès 1958, dans l’essence même de la Constitution.

56. Il me semble qu’à partir de là, je peux risquer une intrusion dans l’intuition profonde que je discerne à travers la bravade quelque peu poussive du Général en goguette.
On voudra bien me passer ce scrupule herméneutique, mais je crois pouvoir dire (et je vais m’en expliquer) que, dans son initiative du référendum de 1962, de Gaulle devait éprouver, de fait, quelque chose comme une analogie, pour lui à l’égard de la Constitution, avec la "consommation" du mariage au sens que lui conférait son catholicisme : c’est-à-dire en l’absence de laquelle il peut être déclaré nul, si l’un des conjoints le demande. Et tout simplement parce qu’il est, dans cette conception, "ordonné" à la procréation. Or, toujours selon la même tradition, les époux étant présumés vierges avant l’acte qui le consomme, celui-ci est en effet comparable, charnellement, à une espèce de "viol", à la réserve près de l’essentiel (maladroitement suggéré dans la formule en question) : qu’il soit consenti. Et ce consentement étant la condition (certes insuffisante, mais nécessaire) de sa fécondité, on peut ajouter qu’il est en même temps ce dont l’époux reçoit la possibilité d’être père.
Pour le dire, à présent, clairement, non seulement de Gaulle ne se voyait pas comme "le père" de la "Constitution de 58" (et il est d’ailleurs notable qu’assez paradoxalement, ce ne soit guère à lui que le titre en soit jamais conféré, plutôt qu’à Michel Debré), mais tout au contraire, à travers cette significative dénégation qu’un mari ne "viole" pas sa femme, c’est d’elle qu’il attendait une paternité, elle-même tout autre que celle d’aucune Constitution (et moins qu’aucune, incestueusement celle avec laquelle il prétendait « ne faire qu’une seule chair » !), la paternité, en revanche, diront bien sûr les aligneurs de fin de récréation qui ne veulent pas voir "une tête qui dépasse", d’une dynastie, une dynastie de successeurs légitimes possibles à la présidence de la République, toujours à cette réserve près de l’essentiel : que s’ils tirent bien leur légitimité d’un même sang, ce n’est pas même le sang du peuple, c’est la volonté du peuple, c’est le peuple dont lui, le premier, de Gaulle, aura résolu de tenir sa seule puissance, dans ce premier "ensemencement".

57. Le plus remarquable, ici, c’est à quel point, et en dépit de quel concert de vierges effarouchées, dans le sérail des élites zélatrices, tout soudain, d’une Constitution qu’en général elles réprouvaient, non seulement le peuple, mais la tradition déjà historique de la nation, depuis maintenant plus de quarante ans, a consacré cette version gaullienne du référendum d’octobre 62, jusqu’à effacer pratiquement de sa mémoire collective le délai constitutionnel de 58 à 62, si bien que lorsque Montebourg annonce, avec une insigne malhonnêteté intellectuelle, que dans sa "nouvelle" (toute nouvelle !) République, « le Président de la République redeviendra l’arbitre qu’il fut au début de la Vème République », outre qu’il raconte n’importe quoi et qu’il le sait, je ne suis même pas sûr que beaucoup de gens comprennent à quoi il fait allusion, dans son vain espoir de les convaincre qu’ils seront plus que jamais fidèles à de Gaulle et à la Vème République en se départant de leur pouvoir d’en élire le président, de sorte que sa duplicité de démagogue tombe à plat –et c’est une bonne illustration de la supériorité que Pascal reconnaît au peuple sur les « demi-habiles ».
En réalité, on a même généralement déconnecté de cette initiative référendaire l’attentat du Petit-Clamart dont elle exploite l’opportunité pour justifier l’urgence (et non sans raison) de mettre en adéquation avec la définition de sa fonction, la légitimation constitutionnelle de quiconque succéderait à « l’homme de la Résistance » (tant il y en avait pour espérer que s’il devait survivre à la décolonisation de l’Algérie, au moins "sa" République ne lui survivrait pas. Et n’allons pas croire qu’ils aient disparu, comme par enchantement : ils sont toujours là, comme ceux de Vichy, eux ou leurs descendants plus ou moins directs, ils écrivent des bouquins, et pas seulement de souvenirs –lisons-les, publions-les– tout ce que je demande : ne les ignorons pas !).

58. Alors évidemment que si on tient tellement à ce que nous renoncions à élire notre Président, ce n’est pas du tout, comme on nous le claironne, parce que c’est lui donner trop de pouvoir que d’en faire notre élu (on nous prend vraiment pour des serins !), mais c’est d’abord parce qu’on ne veut pas qu’il ait tant de pouvoir qu’il vaille d’être élu.
Et si on ne veut pas qu’il en ait autant, ce n’est pas du tout simplement parce qu’on en veut davantage pour le Parlement, et surtout pour les parlementaires, c’est d’abord parce qu’on veut qu’ils en aient davantage que lui, étant donné qu’ils seront alors les seuls élus directs du peuple !
Et on a trouvé, pour y parvenir, je veux dire pour atteindre à ce prodige de persuader un peuple de renoncer au droit suprême de choisir lui-même directement qui portera la charge suprême, on a inventé un mirifique subterfuge : lui proposer, proposer au peuple, d’échanger son droit, donc, d’élire le représentant direct (il en faudra bien un, de toute façon !) de l’ensemble de la nation, d’échanger ce droit contre celui, désormais, (prestigieux en effet) de décider lui-même, et des problèmes qui se posent à la nation (dans un premier temps, déjà plus ou moins long), et des solutions à en adopter (au terme d’un débat digne de ce nom, c’est-à-dire, j’espère, au moins aussi long que le temps qu’il aura fallu pour soulever le problème).
Franchement, est-ce qu’on n’a pas bientôt fini de se moquer de moi ? Est-ce que je m’appelle Esaü, pour échanger mon droit d’aînesse contre un plat de lentilles ? Il faut un mépris, mais colossal, de ce que c’est qu’un référendum, pour s’imaginer qu’on peut gouverner à coups de référendums d’initiative pop. Et si ce n’est pas de ce mépris qu’en procède l’idée, c’est en tout cas ce à quoi elle ne manquera pas d’aboutir !
La vérité, c’est que pendant que le peuple sera occupé à débattre (dans la meilleure des hypothèses) de problèmes en voie de péremption, les parlementaires, eux, pourront s’ébattre joyeusement et s’adonner, en toute irresponsabilité, à leur jeu favori de luttes d’influence et de rivalités partisanes (avec de temps en temps l’initiative, de leur seule initiative, notons-le bien, d’une loi grotesque sur les bienfaits de la colonisation), tout cela dans la conviction que c’est à eux, sur le long terme, et grâce à l’esprit de suite et à l’exigence de cohérence qui caractérisent un parti, de faire avancer, fût-ce à tout petits pas, telle ou telle vision de la société !

59. Mais surtout, comme je l’ai déjà dit, voilà le vrai modèle enfin adapté, avec toutes les apparences de la plus archaïque démocratie, à la post-démocratie bien moderne qu’appelle de ses vœux un certain fédéralisme européen, justement celui que souhaitent les ex-ouistes qui ne sont pas plus ex- que je ne suis un ex-non.
C’est un horizon dont il faut tout de même avoir conscience, en particulier pour 2007, où coïncideront notre échéance présidentielle et le terme du processus de ratification du TCE auquel il est officiel (déclaration du Conseil européen du 17 juin) que nous n’avons pas donné « la bonne réponse ».
Je conjure mon lecteur de ne pas prendre à la légère ce que je suis en train de dire. Et quel soulèvement de quel peuple européen croit-on pouvoir mobiliser, dans quel avenir prévisible, contre un pareil Himalaya de morgue ? Est-ce bien le moment de diviser le camp du Non français sur de prétendus problèmes constitutionnels français et de remettre en cause jusqu’aux fondements de notre Constitution, alors que la première des priorités, non pas seulement politique, mais historique, c’est que ce ne soit pas un ouiste qu’on soit obligé d’élire comme Président ?
Il faut admirer, dans le jeu interne au PS, l’extrême prudence de Fabius, quant à cette question. Et encore, la faiblesse de sa position l’amène à être sacrément limite, heureusement sur des points que je ne pense pas décisifs. mais c’est sûr que s’il continue à donner du mou au NPS pour obtenir une improbable autant qu’inutile (et peut-être même handicapante) investiture du PS et que je n’ai le choix, au second tour, qu’entre lui et Villiers, je n’exclus même pas de voter Villiers, alors que je ne me suis jamais senti autant "à gauche".
C’est vraiment une tragédie, pour moi, cette malheureuse ânerie de VIème République : tant de bonnes volontés drainées par des arrivistes, manipulés par de froids calculateurs qui, eux, savent parfaitement où ils vont !

60. Mais moi aussi : contrairement à ce qu’on pourrait croire, je n’ai pas perdu le fil de mon développement et j’ai toujours à l’esprit le problème de la séparation des pouvoirs, bien entendu. C’est juste qu’il faut décidément se battre sur tous les fronts et à tous les niveaux et dans toutes les profondeurs de champs que nous ouvre l’avenir…
Donc, je disais : un référendum d’initiative pop, contre une renonciation à élire son président ! Voilà le mirobolant marché hyperdémocrate (j’appelle ça un chantage) qu’on nous propose. Alors maintenant, regardez bien, on va très délicatement poser la cerise sur le Mac-Do.
Qu’est-ce qui, dans la définition du statut du Président de la République, dès 1958, pouvait le plus nécessairement impliquer son élection au suffrage universel direct ? Eh bien, entre autres, mais à un titre éminent, très précisément l’article 11 qui sert de base constitutionnelle au prétendu coup de force de l’initiative référendaire à laquelle on doit cette élection : à savoir le droit de l’exécutif à soumettre directement un projet de loi au peuple, ce que l’on pourrait nommer le référendum d’initiative présidentielle. On voit mal, en effet, qui serait légitimé à solliciter directement le peuple sans tirer directement sa légitimité du peuple.
C’est donc bien aussi ce référendum d’initiative présidentielle auquel on prétend, non pas simplement adjoindre, mais substituer un référendum d’initiative dite « populaire ». Autrement dit, on voudrait qu’une minorité de citoyens, d’un nombre à déterminer, juste suffisant pour proposer l’initiative d’un référendum, se voie reconnaître ici une autorité supérieure à celle du représentant direct (et ce, quel que soit le mode sur lequel il serait élu) de l’ensemble de la nation. Et ce serait donc cela, le modèle de l’hyper-démocratie ?
En réalité, ce qu’on veut, c’est vraiment un fantoche à la tête de la nation, parce qu’on veut qu’elle ait la tête ailleurs : au sommet d’une Europe d’où l’on pourra laisser chaque peuple, chacun de son côté, se disputer sur les miettes d’initiative qu’on aura consenti de là-haut à lui abandonner…

61. A présent, venons-en au scandale de la prétendue confusion des pouvoirs qui découlerait de ce que la Constitution « de 58 » confère au pouvoir exécutif le pouvoir prétendument législatif de donner directement la parole au peuple.
Mais là, je reste pantois et, à vrai dire, dans l’embarras de savoir ce que je dois davantage au respect des personnes : d’imputer un pareil sophisme à la bêtise ou à la mauvaise foi. Voilà qu’on assimile maintenant à un pouvoir législatif l’initiative de soumettre à la décision du peuple –ou du Parlement– l’adoption d’un projet de loi ! C’est quoi, le pouvoir, au juste, c’est de proposer ou c’est de décider ?
Je veux bien qu’on parle d’un pouvoir spécifique de proposer, lui-même décisif, en un certain sens, et qui, pour cela, suppose en effet, je viens d’en arguer, une autorité légitime et dont la légitimation soit proportionnée à la portée de son pouvoir de proposition. Seulement ces mêmes députés revendicatifs de plus de pouvoir sont à ce point habitués à se coucher pour ne pas prendre le risque d’être reconduits devant leurs électeurs qu’ils en viennent à ne plus distinguer entre la proposition d’un projet de loi par l’exécutif et son adoption, seule à relever d’un réel pouvoir législatif !
Il faudra donc aussi supprimer la possibilité de dissoudre l’Assemblée, pour qu’elle ose dire non à un gouvernement qui ne sera pourtant plus que son émanation ? Qu’à cela ne tienne ! A choisir entre le gouvernement et l’Assemblée, mieux vaut toujours que ce soit le premier qui se renouvelle, avec des parlementaires assurés de leur poste et stimulés par un surcroît de probabilité de gagner chacun son tour au jeu des fauteuils ministériels tournants ! Il n’y a pas de raison, après tout, qu’une émanation de l’Assemblée soit moins gazeuse que n’est volatile telle ou telle alliance de "courants".
Simplement, il ne s’agit plus là d’un régime parlementaire, celui qu’a prétendu, en termes très expresses, établir la Vème République, mais de ce qu’on appelle un régime d’assemblée qui, lui, justement, se fonde sur la confusion du législatif et de l’exécutif, incarné par la IVème République et dénoncé en son temps, à ce titre même, par Michel Debré, au nom du seul principe (au moins sur le plan théorique, mais c’est le moment de le rappeler)…de la séparation des pouvoirs.

VIII- La séparation au-delà de la limitation

62. Encore une fois, ce sont ces mêmes partisans d’un exécutif réduit à n’être que "l’exécutant" du législatif qui s’autorisent à nous administrer des leçons de philosophie du droit sur la "séparation" du législatif et de l’exécutif : on croit rêver ! Moi, j’appelle ça un législatif "exécuteur" de l’exécutif, oui, bien plutôt !
Mais trêve de jeux de mots ou de glissements rhétoriques…Je n’ai rien contre les donneurs de leçons (j’en demande au contraire !) pourvu qu’elles soient bonnes. Cela dit, commençons déjà par nous instruire de l’usage commun de notre langue, pour en donner. Car "exécutif" ne signifie pas davantage "exécutant" qu’"exécuteur" et lorsqu’un peintre "exécute" un tableau, je ne vois personne qui se l’imagine aux ordres de qui que ce soit d’autre que lui-même et de sa propre inspiration. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’obéisse pas, dans l’exécution de son travail, aux lois nombreuses, exigeantes et précises de la peinture. Mais pour autant que peindre soit un acte "créateur" qui ne se réduise pas à un simple savoir faire (l’analogue, en politique, de la simple gestion des affaires publiques) non plus qu’à un mimétisme académique (une démagogie doxocratique), pour autant que se révèle, en cet acte, l’expression d’une vraie liberté (c’est-à-dire qu’il se révèle vraiment comme un acte, et celui d’un auteur, et qui tire son "autorité" de sa capacité à "augmenter" de son œuvre ce qu’il peut y avoir de proprement humain dans le monde), il faut que ce soit tout à la fois dans la plus stricte conformité à ces lois et dans sa faculté de ne pas s’y laisser enfermer, mais de les dépasser sans les contredire, qu’il manifeste son art et, pour ainsi dire, par là, se justifie.

63. Or à l’adresse de ceux qui tiendraient à ne voir dans cette analogie de la politique avec la peinture qu’un prétexte à noyer le poisson de la séparation des pouvoirs dans le flou résolument artistique d’une comparaison douteuse, je voudrais montrer qu’elle permet au contraire de nous introduire à la solution de notre problème, telle que nous l’indique la Déclaration elle-même de 1789, en cet admirable article 5, déjà évoqué, pour moi d’une vertigineuse profondeur et auquel j’aimerais maintenant revenir.
Je le cite, cette fois, entièrement : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».
Est-ce qu’on réalise bien ce qu’on a ici sous les yeux ? Rien de moins que le principe, à vrai dire, et de la distinction des trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, et de leur séparation, mais à leur ultime degré de puissance et de prégnance respectives. Il est temps de reprendre l’analyse laissée plus haut en suspens : derrière le rapport de la loi au droit, qui contient celui du législatif au judiciaire dont j’ai déjà signalé le caractère absolument fondateur, s’en dégage, en effet, quoique plus implicitement, un autre, mais non moins déterminant, qui est celui de l’action à la loi, c’est-à-dire aussi de l’exécutif au législatif. Et ces trois pouvoirs s’articulent à partir d’un axe directeur qui est en même temps l’objet de l’application de la loi et son principe limitatif : la société à laquelle toute loi doit se restreindre à n’interdire que les actions qui lui sont nuisibles.
On voudra bien admettre, une fois de plus, que la complexité autant que la fécondité de ce qui se joue ici nécessite une certaine précision analytique.

64. Il est clair que, de prime abord, la loi se présente elle-même comme limitative. Elle l’est en tant que doublement impérative : négativement (elle « défend » ou interdit) et positivement (elle « ordonne » ou exige). Encore cette positivité n’est-elle explicitée que secondairement, comme le simple complémentaire ou l’avers de sa négativité, seule d’abord mise en avant, et comme se suffisant.
Mais si une telle priorité est ainsi accordée à sa fonction négative (d’interdire), on note que c’est aussitôt pour se voir à son tour limitée à ce qui peut nuire à la société. C’est-à-dire que sa fonction négative doit se restreindre à nier ce qui n’est déjà que du négatif (du "nuisible"). La négation n’est ici que négation de négation, dont le véritable sens est donc affirmatif : première limitation de son caractère limitatif ou négatif, immédiatement suivi d’une seconde, et qui fait vraiment deux avec la première, tout en la confirmant dans son orientation affirmative.
C’est que, dans la mesure où elle demeure limitative, et que ce soit négativement ou positivement, cette limite que représente la loi doit être la seule : celle à laquelle toute limite se limite, hors de laquelle toute limitation n’est qu’une infraction au droit. C’est le sens de la seconde partie de l’article : « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».
La loi est donc cette limitation, et la moins limitative possible, à laquelle doit se limiter toute limite. Pour le dire d’un mot : elle n’est limitative que de la limite. Ou encore : elle n’a pour norme que la liberté. Le plus de liberté possible. Juste histoire de faire endêver la nouvelle (?) vague des réacs jamais revenus de mai 68 (mais non plus que de la saine philosophie, et morale, et politique, du Rabelais de l’abbaye de Thélème), redisons-le, si la loi n’avait qu’un mot d’ordre, ce serait : « interdit d’interdire ! » –et en assumant parfaitement que ce soit un interdit comme un autre, et sans contradiction, pourvu qu’on l’entende au seul sens où il en ait un : celui qui vient d’être explicité.

65. On voit déjà que la véritable fonction de la loi, ce n’est surtout pas de régir l’action, ni même de l’inspirer, encore moins de l’entraver, mais tout au contraire de la permettre et d’en autoriser la plus libre initiative. Le législatif n’est pas conçu comme un contre-pouvoir à l’exécutif, avec lequel il serait en perpétuelle concurrence ni, a fortiori, en rapport de limitation mutuelle, voire de mutuelle neutralisation. L’exécutif peut tout ce qu’il veut, à une seule condition qui n’est même pas que ce ne soit pas nuisible à la société, mais que la loi ne l’ait pas interdit comme tel. A quoi il faut encore ajouter que ce n’est pas parce que la loi l’a interdit qu’elle est bien fondée à l’avoir fait ou à en maintenir l’interdiction au-delà de ce qui justifiait de le dire nuisible.
De nouveau, ce n’est pas la loi ni le législatif, l’autorité suprême, c’est le droit et l’appréhensibilité du droit telle qu’elle s’impose universellement au jugement de chacun et en raison de laquelle se justifie qu’il revienne, plus ou moins directement, au peuple, selon son propre pouvoir judiciaire qui les transcende ou les transit l’un et l’autre, de distribuer les pouvoirs aussi bien législatif qu’exécutif : mais distinctement et séparément l’un de l’autre et sous une autorité judiciaire elle-même distincte et qui ne dépende en rien de rien d’autre que du droit.
Ce qu’il faut maintenant expliquer en examinant de plus près le principe de la limitation de la loi par le droit, sur le fondement de la détermination de ce qu’il convient d’entendre par « nuisible à la société ».

66. Pour comprendre ce qu’on appelle « nuisible à la société », il faut bien sûr commencer par s’attacher à ce que signifie « société ». Pardon de paraître bêtifier en descendant à un degré aussi élémentaire de l’analyse, mais rien ne m’est présumable évident.
Observons d’abord qu’il ne s’agit pas d’une société particulière, à un moment déterminé de son Histoire, mais bien de « la » société en général, dans la plus extrême extension du concept. Et si on veut remonter à l’origine la plus radicale (selon l’étymologie autant que l’usage) de la signification de ce terme, alors il faut s’efforcer de l’entendre dans son sens justement aussi le plus élémentaire, dépouillé de toute implication subséquente.
Ainsi serait-ce déjà trop dire que la société serait ce en quoi plusieurs s’associent. Trop, d’abord parce que le concept d’association répète, en le présupposant, celui de société, ensuite parce que, sans le définir, il le surdétermine déjà en le relativisant à un objectif d’intérêt commun aux membres de la société : c’est dans ce sens qu’avec son infaillible rigueur, la Déclaration définit, en son article 2, « le but de toute association politique ». La société n’est donc pas encore une association et ce qui lui est nuisible relève d’un ordre encore antérieur à « l’utilité commune » (art.1) ou à « l’avantage de tous » (art.12), d’une antériorité qui est celle de la condition sur ce qu’elle conditionne.
A la racine commune de l’association et de la société, le "socius" est originellement défini par ce seul statut d’"aller avec" un autre. En ce sens, être en société, c’est, en premier lieu, et le plus simplement du monde, pour au moins deux êtres humains, "aller ensemble". La société, c’est la co-humanité.

67. Il est évident qu’il faut tout de suite préciser qu’il n’en va pas de deux êtres humains comme d’une cravate et d’une chemise : la volonté de chacun se trouvant impliquée dans ce qui les assemble, ils ne vont ensemble qu’autant qu’ils le veulent bien : d’où l’acception très précoce du "socius" comme d’un allié, en général dans l’optique d’une alliance guerrière, en tout cas circonstancielle et instable, selon la variabilité plus ou moins stratégique des combinaisons d’intérêt de chacun.
Mais il est à cet égard intéressant de noter que, jusque dans cette acception, ce n’est justement pas par la permanence d’une communauté d’intérêt ou de bien à défendre que se détermine l’alliance, mais premièrement comme un bien en soi, d’où est censé résulter, ici, un surcroît de puissance et auquel chacun est même disposé à sacrifier une part de son intérêt propre. C’est précisément ce que signifie la substantivation (l’"absolutisation") de l’état de "société" : elle est alors posée comme un bien en soi, une finalité pour soi, où un ensemble de volontés se déterminent à vouloir ensemble, non pas tel ou tel bien qu’elles se jugeraient commun, extérieurement à elles, mais simplement ceci : d’aller ensemble. Et cela veut dire : d’être compatibles les unes avec les autres, en un rapport tel qu’aucune d’entre elles n’en exclue aucune autre –et précisons bien : en tant seulement que volonté, c’est-à-dire non pas dans le contenu de sa détermination, sans quoi aucun "débat contradictoire" ne serait possible, ni dans ses effets, s’ils venaient, par exemple, à s’opposer au principe de leur compatibilité, mais bien comme liberté de se déterminer, y compris au pire, ce pourquoi la loi prévoit une sanction au crime, non pour en dissuader, ni pour le prévenir, ni pour prédéterminer aucune volonté, mais tout au contraire parce qu’elle inclut et veut inclure la possibilité d’une volonté criminelle dans l’ensemble des possibilités de la volonté constitutives de l’être en société.

68. On peut maintenant comprendre comment il est possible de parler de ce qui est nuisible, non pas au bien commun ni à l’avantage de tous, ni à l’utilité commune, mais directement et exclusivement à la société, comme à un bien propre et intrinsèque et un bien, en ce qu’il est censé fonder le plus de liberté possible d’exercice de la volonté de chacun et par conséquent le plus d’égalité des libertés (donc d’égalité de condition, la "condition" conditionnant évidemment les "chances", n’en déplaise à Monsieur Delors).
Et on comprend aussi à quel point doit se restreindre (et d’abord aux seules « actions »!) l’impérative limitation de la loi et s’étendre, à proportion, et selon exactement la même finalité, conformément à l’esprit de la loi, l’initiative du pouvoir exécutif qui est justement un pouvoir d’initiative, et d’initiatives politiques, par exemple de création d’entreprises publiques, d’organisation de l’administration,…sans parler, naturellement, de la politique internationale.
Je ne suis surtout pas en train de dire qu’il n’y aurait pas aussi une fonction positive de l’impérativité de la loi, dont l’exécutif doive jouer. C’est exactement le contraire que je dis : qu’elle doit être positive jusque dans sa négativité.
Une contre-épreuve et contrefaçon patente où elle se révèle négative jusque dans sa positivité, c’est la fameuse initiative de la loi sur le « rôle positif » de la colonisation, lancée de son seul chef par cette pitoyable Assemblée qui a le culot de nous pleurnicher, dans le même temps, qu’elle n’en a pas encore assez, d’initiative ! Je suis médusé qu’elle n’ait pas immédiatement donné lieu à une pure et simple déclaration d’anticonstitutionnalité de la part d’un Conseil constitutionnel décidément fort peu digne de son nom et dont il faudrait sans doute reconsidérer au moins les modalités de nomination des membres.
Cela étant, le Conseil constitutionnel peut être aussi inconsistant qu’il voudra, il n’empêchera jamais une loi anticonstitutionnelle de le rester, ni chaque citoyen de la tenir pour de la roupie de sansonnet. Même si elle m’imposait de dire que le feu brûle, que l’eau mouille et que deux et deux font quatre, elle serait déjà anticonstitutionnelle, non moins que ne le serait d’interdire la théorie cartésienne de la création des vérités éternelles !

69. C’est qu’aucune loi ne saurait attenter à l’impénétrable sanctuaire de la conscience intime : ce qui peut d’ailleurs aboutir à des situations très paradoxales. Je voudrais le montrer sur le cas limite, à mes yeux, des lois sur l’avortement. Il y en a deux lectures apparemment possibles.
Il est clair qu’en autorisant l’avortement, le législateur suppose, par là même, qu’il n’est pas un meurtre : est-ce à dire qu’il interdise de considérer qu’il en soit un ? C’est ce que voudrait, naturellement, une certaine lecture idéologique de la loi qui croit pouvoir, grâce à elle, imposer à chacun, désormais, sa propre opinion sur le sujet.
Mais si la loi prévoit une « clause de conscience » du médecin qui le dispense de pratiquer ce qu’elle ne fait qu’autoriser, c’est tout simplement qu’aucune loi au monde ne pourra jamais empêcher personne de considérer qu’en interrompant un processus vital proprement humain, condition sine qua non du développement de toute personne humaine, lequel commence, comme chacun est censé le savoir aujourd’hui, dès la vie dite "intra-utérine", il commettrait un meurtre. Ne serait-ce que pour cette raison que, si indiscernables que semblent leurs embryons l’un de l’autre, jusqu’à nouvel ordre, jamais un homme ne pourra sortir de celui d’un chimpanzé, ni inversement.
Il est bien sûr difficile, et à vrai dire impossible, d’inscrire dans un ensemble cohérent la conception de la vie humaine sur laquelle se fonde le législateur pour autoriser l’avortement et celle qu’il admet pour dispenser de le pratiquer. Les partisans de la première lecture ont alors beau jeu de crier à l’incohérence, à la contradiction ou au faux-semblant.

70. Que serait en effet une loi qui laisserait à la subjectivité de deux individus, face à la même « action », de décider, l’un de se l’interdire comme un homicide, l’autre de l’accomplir comme un acte chirurgical salvifique ? L’actuelle absence de vergogne au pouvoir n’a pas craint non plus, à un certaine époque, de poser ouvertement la question de savoir si on pouvait vraiment considérer les terroristes comme des êtres humains (il a bien aussi déclaré, dans la même veine, que ce que nous appelons les droits de l’Homme ne s’appliquait pas aux Chinois !) : tant qu’à faire, pourquoi serait-ce un crime d’assassiner sa belle-mère, si on a réussi à se convaincre de son inhumanité ?
Ce pourquoi certains juristes préfèrent, à mes yeux pertinemment, parler d’une dépénalisation de l’avortement, plutôt que de sa "légalisation". Car la dépénalisation ne peut pas s’interpréter comme une relativisation du droit au subjectivisme individuel. C’est, en réalité, un retrait de la loi (ce qui est en soi une avancée) en deçà des limites qu’elle s’était antérieurement fixées, laissant à chacun la liberté de juger comme un homicide ce que le législateur ne peut permettre que parce qu’il ne le tient pas pour tel, sans pour autant donner à cette opinion elle-même force de loi.
S’il y prétendait, sa loi serait contraire au droit. Car il ne peut s’agir, de fait, que d’une opinion. Ce en quoi elle est d’ailleurs contestable et doit le demeurer, y compris au titre de fondement d’une dépénalisation (en particulier parce que, même dans ce contexte, s’il vient à manquer de médecins partageant l’opinion du législateur, comme c’est le cas, on se trouve conduit à établir une disposition conditionnant la responsabilité de chef de clinique à une adhésion à cette opinion, ce qui est en contradiction avec l’article 6 de la Déclaration suivant lequel tous les citoyens « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». A quoi on peut naturellement objecter l’article 1 fondant les distinctions sociales « sur l’utilité commune », le problème demeurant toutefois que c’est justement l’opinion en cause qui est censée définir ici « l’utilité commune »).

71. Mais quoi que l’on pense de la pertinence des lois sur l’avortement et de leurs implications quant à l’idée qu’elles supposent de la vie humaine, elles n’en sont pas moins représentatives d’un type de législation qui n’énonce ni interdiction ni obligation et ne vise expressément qu’à une "libération" des possibilités d’agir de l’être en société. Qu’elle vise juste n’est pas le propos. Du moins la visée en est-elle bien conforme à l’esprit de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, tel que je le lis. Et dans ce sens, il permet de comprendre que la fonction de la loi ne soit pas premièrement d’interdire ni d’obliger, ni de contrôler ou de contraindre, mais tout au contraire d’autoriser, jusque dans ses sanctions et réparations dont l’application n’a pour fin que la restauration d’une liberté civile qui se serait contredite.
Le pouvoir législatif est donc ce pouvoir d’autorisation qui ouvre et fonde le pouvoir d’initiative de l’exécutif auquel il concourt sans le concurrencer. Son principe est l’analogue, dans l’ordre politique, du principe de contradiction, dans l’ordre théorique.
Lorsque le principe de contradiction pose l’impossibilité de se contredire en attribuant à un même sujet deux prédicats exclusifs l’un de l’autre, il n’exclut évidemment pas qu’il soit possible de se contredire (à quoi nous passons notre temps !) et il ne l’interdit que pour qui veut dire quelque chose plutôt que de laisser se réduire sa parole à un "flatus vocis" ou, plus élégamment, selon la formule d’Aristote, au « silence du végétal ».
Cet interdit (de se contredire) n’a donc strictement rien de restrictif : ce n’est que la venue à la parole de la première de ses conditions de possibilité, dans l’indéfinie diversité de ses possibles, de la plus ascétique rigueur des sciences aux délires les plus apparemment transgressifs de la poésie. Eh bien ! le législatif ne limite pas plus l’exécutif qu’Aristote Eluard, même et surtout prenant la liberté de dire la terre « bleue comme une orange » –car ce qu’on y entend, nous préciserait Aristote, si on y entend quoi que ce soit, ce n’est qu’autant que rien n’en reste à s’y contredire.

IX- Constitutionnalité d’une Constitution, selon l’article 16 de la Déclaration

72. Je peux désormais, à la lumière de ce qui précède, revenir sur le problème que j’ai posé, de savoir si la conjonction de ces deux conditions de la séparation des pouvoirs et de la garantie des droits suffisait à définir une Constitution. Il faut, pour que ce soit le cas, que l’implication de cette conjonction par une Constitution ne soit pas seulement unilatérale, mais réciproque : c’est-à-dire qu’il ne soit pas seulement vrai qu’une Constitution n’existe que sous la condition de cette conjonction, mais que cette conjonction elle-même ne soit possible que sous la condition d’une Constitution, en elle et grâce à elle.
Or, pour ce qui est de la séparation de l’exécutif et du législatif, il est clair que si elle est nécessaire, c’est afin que le maximum de liberté laissée à l’exécutif ne lui permette pas d’aller jusqu’à promulguer des lois restrictivement conformes à la seule orientation de son action ou, ce qui revient au même, que le législatif ne soit pas enclin, de son côté, à gouverner par la loi, c’est-à-dire à en outrepasser les limites. Mais on l’a vu, cette nécessaire libération mutuelle du législatif et de l’exécutif ne relève spécifiquement ni de l’un ni de l’autre, mais d’un principe de droit qui les transcende l’un et l’autre et doit donc à son tour en être séparé, tout en l’étant comme le principe même de leur séparation, d’où la dissociation de la « séparation des pouvoirs » et de la « garantie des droits ».
En un sens, on peut donc dire que la séparation des pouvoirs doit également être déterminée par une loi, mais qui ne relève pas elle-même de l’un des pouvoirs séparés, qui procède au contraire exclusivement et directement du droit comme principe de leur séparation et se donne par conséquent aussi pour objet, et distinctement, la garantie des droits, au-delà de toute législation déterminée : ce qu’on appelle une Constitution.
La Constitution est donc bien cette loi fondamentale impliquée, en effet, par la double nécessité d’une séparation des pouvoirs et d’une garantie des droits dont la conjonction constitue ainsi sa définition.

73. Cela étant, si la garantie des droits ne recouvrait que le principe de la séparation des pouvoirs, on pourrait en conclure que la seconde impliquant la première, il ne s’agirait pas de deux conditions réellement distinctes ni par conséquent d’une véritable définition, mais d’une simple explicitation, peut-être partielle, de ce qu’est une Constitution –ce qui serait d’ailleurs loisible et ne présenterait aucun inconvénient notable. Il se trouve simplement que ce n’est pas le cas.
L’article 12 de la Déclaration précise que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ». C’est pourquoi, dans l’article 16, alors que la séparation des pouvoirs ne demande qu’à être « déterminée », la garantie des droits, quant à elle, doit être « assurée ». On voit par là qu’une Constitution n’est pas seulement un texte, mais l’attestation d’une volonté à prouver qui exige donc une force publique « instituée pour l’avantage de tous ».
La force en question est celle que se doit le droit, de droit, pour ne pas rester qu’un droit. Le droit implique, en soi, de ne pas rester qu’un droit, mais de se manifester de telle sorte que, de la transcendance même du droit au fait, le fait soit conformé au droit. Il y a donc une force du droit qui ne consiste pas, comme il serait contraire à son principe de liberté, à forcer, mais, tout à l’inverse, à "forcer la force à ne pas forcer". Tout délit est un coup de force (et d’une force qui peut être aveugle) contre le principe de la compatibilité du plus de liberté de tous et pour chacun. La force que se doit le droit est de pouvoir neutraliser cette force.

74. Lorsque l’article 2 de la Déclaration proclame que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme », il définit ces droits comme « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Il est permis de s’étonner que la liberté ne figure ici qu’au titre de l’un seulement de ces droits, dès lors qu’elle apparaît plutôt comme le fondement de tous et, à tout le moins, le genre dont tous les autres ne seraient que des spécifications.
Mais si elle est, en l’occurrence, elle-même spécifiée, ce n’est justement ni comme fondement ni comme genre (auquel appartiendrait alors, de toute évidence, « la résistance à l’oppression » qui néanmoins clôt la liste qu’elle a ouverte), mais comme liberté déterminée par sa distinction d’avec les autres droits et à comprendre au même degré de réalité concrète que la propriété, la sûreté ou la résistance à l’oppression. Il s’agit donc de la liberté d’évoluer, à tous les sens du mot, et d’abord de se former, c’est-à-dire de la liberté comme rapport à soi, distinctement de celle qui suit, de jouir de la stabilité d’une propriété qui engage déjà plus explicitement un rapport à un autre que soi, matériel ou matérialisable, puis de celle de la sûreté, cette fois en tant que rapport à un autre soi (non plus simplement autre "que" soi), mais dans une même société donnée, enfin de celle de résister à l’oppression dont le rapport s’étend naturellement de nation à nation, d’une société à une autre.
C’est donc bien toujours la liberté qui se spécifie, selon une progression en extensivité, dans ces quatre piliers du droit dont « la conservation » détermine « le but de toute association politique ». Et la garantie de ces droits est en effet si constitutive, au moins dans la tradition française, de l’essence d’une Constitution, qu’une analyse historique détaillée montrerait que la France n’a jamais manifesté le besoin d’en modifier les dispositions (assez radicalement pour qu’on puisse parler d’un "changement de Constitution") que lorsque la déficience d’un texte constitutionnel s’est trouvée frappée de péremption par l’incapacité avérée ou éprouvée d’une Constitution (qui n’en était donc pas une) à garantir l’un de ces droits.

75. C’est en ce sens qu’on est fondé à dire qu’un gouvernement tel que celui du maréchal Pétain était, de naissance même, anticonstitutionnel et dépourvu de toute légitimité, comme l’est tout gouvernement dès lors qu’il renonce au principe cardinal de « la résistance à l’oppression ». Les modalités de son institution, si démocratiquement légales qu’on les juge, n’y peuvent absolument rien.
C’est pourquoi le général de Gaulle, accusé par ce gouvernement de trahison et d’avance condamné à mort, en tant que sous-secrétaire d’Etat à la Guerre, s’était déclaré, dès avant la capitulation, représentant de la France libre et résistante, c’est-à-dire de la nation, en seule conformité au droit et indépendamment de quelque expression que ce fût d’aucune "souveraineté populaire". Et il s’efforça si bien d’unir dans le combat cette seule France vive qu’en dépit de la constante volonté contraire du président des Etats-Unis d’Amérique, il fut en effet reconnu pour le seul véritable représentant de la France tout entière au jour de l’armistice et au-delà, dans le concert des nations.
Un demi-siècle plus tard, il ne prévoyait sans doute pas que l’actuelle absence de vergogne au pouvoir, qui a le front de se réclamer de lui, en renierait la représentation en déclarant authentique celle qui, contre elle, s’était installée à Vichy, c’est-à-dire en en revendiquant, au nom de la nation, les actes et la responsabilité de façon à complaire d’un même geste aux impénitents de ce régime (qui, tout comme déjà Pétain, continuent de se laver de son crime dans une prétendue culpabilité antérieure de la France ou de l’anti-France) et à ses victimes dont il imposait légalement l’indemnisation à l’Etat qu’il dirigeait, tout cela dans une molle indifférence consensuelle, ponctuée ça et là, et encore aujourd’hui, de quelques grotesques éclats de gratitude éternelle.

76. Le fameux discours, humidement célébré, du Vel d’Hiv’, le 16 juillet 1995, aura été le commencement d’une délégitimation dont s’étaient gardés, jusqu’alors, tous les présidents de cette République et, antérieurement à elle, tous les chefs de gouvernement de la IVème en exercice. Mais aucun principe ne saurait résister à l’électoralisme brownien de l’ex-Maire de Paris, inventeur de la "motocrotte", si euphoniquement rebaptisée "chiraquienne", homme de flair particulièrement sensible aux odeurs, surtout celles de la cuisine du voisin étranger qui m’envahit mon escalier, submergeant de ses déferlantes les effluves exquis de ma bonne vieille soupe à l’oignon et la si délicate fragrance de mon chou-fleur : que voulez-vous, Monsieur, on est gastronome ou on n’est pas Frânçais !
Qu’il y en ait aujourd’hui pour se permettre l’aplomb de porter à son crédit une prétendue constante absence de concession à ce Le Pen que Mitterrand, lui, n’aurait cessé de provoquer à dessein en conduisant une politique toute faite, en effet, pour lui déplaire, ça, c’est vraiment le monde renversé ! Moi, je demande : qu’est-ce que c’était d’autre que du Le Pen tout crachouillé, une pareille déjection ? J’ai entendu insulter Rocard (qui n’aura jamais été mon homme) pour avoir concédé que la France n’était pas en mesure d’accueillir «toute la misère du monde » (et qu’elle avait donc le devoir de s’en occuper partout dans le monde, et surtout en Afrique dont lui incombe une responsabilité particulière, plutôt que de s’écorcher le nombril) –mais aucune inculpation d’incitation à la haine raciale pour qui déclare (et pas n’importe qui, et pas de n’importe où) normal de ne pouvoir supporter la chère de l’étranger, fût-il né ou naturalisé Français !

77. Or la valeur d’une Constitution, bien plus encore que d’aucune loi, se mesure aussi au degré d’ouverture qu’elle autorise de son interprétation, lequel est à l’exacte proportion de la rigueur des règles qu’elle définit. Tout comme on peut dire qu’il est du génie de Jean-Sébastien Bach de s’accommoder, sans s’y laisser trahir, d’à peu près n’importe quel style de musique, il est stupéfiant de voir à quelle insignifiance notre partition constitutionnelle a pu réduire toutes les sinistres orchestrations du pantin qui en usurpe, au moins depuis le 29 mai, « l’autorité suprême » pour n’en mettre en exergue, justement, que ce qu’elles auront comporté de conforme au sens le plus positif de notre Histoire, incluant l’initiative même du référendum du 29 mai.
Cette Constitution ne s’est pas seulement renforcée à l’épreuve de la cohabitation : elle aura fait la preuve qu’elle pouvait transmuer l’inconsistance palinodique personnifiée en un semblant crédible de chef de l’Etat et d’un Etat tel que le nôtre –ce qui relève du prodige, quand on veut bien y penser.
Reste que l’écart de la loi constitutionnelle à son interprétation ne peut échapper à l’arbitraire et au règne de la force brute qu’à la condition d’être à son tour justiciable d’une instance judiciaire analogue, au niveau supérieur de la Constitution, à ce qu’elle est pour l’application de toute autre loi, c’est-à-dire un « Conseil constitutionnel », plus adéquatement nommé, dans le projet de Sieyès, « jurie constitutionnaire », et qui doit être dotée d’une force, au moins égale à toute autre, d’appréhension et de neutralisation d’éventuels délictueux. Car c’est bien là, en effet, l’expression suprême du troisième pouvoir, au principe de la séparation des deux autres, et qui ne doit pas être un simple pouvoir, au sens de Montesquieu, sans puissance, mais aussi une véritable puissance dont l’autorité ne garantisse plus seulement la conformité des actes à la loi, mais de la loi au droit.

78. Il va de soi que sur la jurie constitutionnaire, il faut se garder de deux naïvetés complices qui sont en réalité la croix du problème général de la souveraineté ou de l’autorité ultime, un problème vieux comme la métaphysique et sa recherche d’un premier principe : s’il était à son tour sans principe, ne serait-ce pas comme si le tout en était dépourvu ? Et s’il impliquait lui-même aussi un principe, aucune raison de s’arrêter dans une régression à l’infini qui le rendrait inassignable. Concrètement, qui va nous garantir que la police de la police (n’étant sous le contrôle d’aucune police) n’est pas encore plus pourrie que la police ?
On peut bien supposer, en métaphysique, une incommensurabilité du principe à ce dont il est le principe, mais d’homme à homme, la démocratie se fonde justement sur l’exclusion d’un rapport d’incommensurabilité de cette espèce-là. D’où l’illusion d’y substituer, à la base, une prétendue autodétermination de tous (où chacun serait à lui seul son principe), la "souveraineté populaire", et au sommet, une prétendue limitation mutuelle des pouvoirs, le "pouvoir" n’ayant pour fonction que de mettre en œuvre, sans y faire obstacle, ladite souveraineté d’un peuple toujours présumé innocent.
Que le principe doive être à lui-même son principe me paraît en effet une saine résolution du dilemme paradoxal d’un principe sans principe ou de sa régression à l’infini. Que le peuple en son ensemble puisse constituer un principe de ce genre me paraît également indéniable. Le problème est seulement que rien ne nous assure que la liberté qu’implique un tel principe soit bien celle dont il est et dont il puisse demeurer le principe. Je veux dire que si la liberté est bien la condition du libre exercice de la souveraineté du peuple, rien ne saurait nous garantir que le peuple se détermine de soi dans le sens du plus de liberté possible pour tous, que sa détermination garde essentiellement pour objet une égale et véritable libération de chacun.
Or tel doit être le principe ultime : il ne requiert pas seulement la liberté d’un principe, mais d’être en soi principe de liberté. De liberté civile, c’est-à-dire aussi d’égalité et de fraternité.

79. C’est pourquoi, me plaçant dans une logique opposée à la mienne, je dirais que, s’il ne doit pas y avoir de pouvoir sans contre-pouvoir, le peuple étant aussi un pouvoir, il demande aussi une limitation de son pouvoir (laquelle est pour moi le contraire d’une limitation ou d’un contre-pouvoir). Et que si ce pouvoir du peuple est supposé capable de se limiter lui-même, alors il n’y a aucune raison pour qu’il soit le seul à en être capable et nettement moins de chances pour que le principe d’autodétermination d’une véritable liberté s’incarne dans chacun de plusieurs millions d’électeurs que dans une dizaine de juges constitutionnaires attestant d’une formation spécifique du plus haut niveau, statutairement affranchis d’aucune ambition supérieure et exclusivement voués à cette fin.
Encore faut-il que ce statut des constitutionnaires soit clairement défini par la Constitution même, ainsi que les conditions objectives d’accès à une telle dignité, ce qui n’est évidemment pas le cas dans l’actuel Conseil constitutionnel, espèce d’infréquentable coterie, capable de soutenir comme un seul homme, tantôt, pour président de cette suprême instance du droit, un sympathique aventurier lâchant innocemment l’aveu (dans un grand-quotidien-du-soir) de quelques « peccadilles fiscales » (excusez du peu !), tantôt la coqueluche de l’enamourachoté Sollers, prenant congé de sa charge (qui le lui interdit) pour voler au secours, la bonne paroissienne, d’un avorton de Constitution européenne dont elle aura juste le temps d’exhiber l’étendue de son ignorance.
Et le plus triste, là-dedans, c’est que tout le monde en ait autant à faire que d’une guigne. Les nominations vergogneuses des membres de cet organe sont quarante fois moins solennisées, donc susceptibles d’éveiller l’attention générale, qu’une élection d’académicien cacochyme dont l’occasion nous apprendrait qu’il existe !
Là encore, la Constitution « de la Vème République » voit juste et elle voit loin, mais elle reste à lire, éventuellement à compléter, avant de s’empresser de nous en pondre une autre.

80. Sur cette question, enfin, puisqu’il est devenu de bon ton, depuis la campagne du Oui au TCE, de ranimer un vieux fond, typiquement français, de racisme anti-français, pour une fois, je vais m’offrir un instant le confort de hurler avec la meute, quoique d’une voix encore, sans doute, légèrement dissonante, en y allant, moi aussi, de ma « fâcheuse tendance des Français », dès qu’un scandale se produit (pourvu qu’ils s’en aperçoivent…), à l’imputer aux institutions, ou aux "structures", ou à l’organisation de la société en général, plutôt qu’à quelque responsabilité individuelle que ce soit.
Nous entendons les martyrs d’une aberration judiciaire et leurs avocats nous décrire par le menu, l’un après l’autre, le comportement littéralement délirant de leur juge d’instruction, leur témoignage nous est confirmé, malgré lui, par ce même juge, dans la transparente comédie qu’il nous met en scène devant ses auditeurs parlementaires –et quelle conclusion voyons-nous en émerger ? Pour les uns, que des juges d’instruction, il n’en faut pas seulement un par cas, mais deux (quoi de plus fort qu’un Turc ? –deux Turcs, bien sûr !), pour les autres qu’il n’en faut plus du tout, étant d’évidence, pour les premiers comme pour les seconds, qu’un seul et même individu ne peut pas instruire, et à charge, et à décharge, autrement dit qu’il ne peut ni instruire, ni enquêter, ni même simplement penser, ce qui signifie, pour tout un chacun, en particulier à l’occasion d’une élection, peser le pour ET (!) le contre (imaginez-vous ?) –et voilà notre juge au moins théoriquement blanchi, pour la plus grande satisfaction de ses victimes qui n’auront qu’à se dire qu’elles sont à l’origine d’un bouleversement sans précédent de notre institution judiciaire !
Ce mélange de structuralisme (ou de corporatisme…) et de réformisme déresponsabilisant est-il génétiquement français ? Chirac est un président indigne –qu’à cela ne tienne, supprimons la Présidence ! –Non ! Je ne crois pas que ce soit vraiment le peuple qui soit là derrière. Juste un certain nombre d’obsessionnels manipulateurs, toujours prêts à faire feu de tout bois pour promouvoir leur idée fixe de Monsieur N’a-qu’un-œil.

81. S’il y a au contraire un génie français, et en particulier, si j’ose dire, un génie du droit, c’est très précisément de refuser de le réduire à deux espèces inverses de ce que j’appellerai le factualisme : l’une, d’inspiration anglo-américaine, reposant sur une fusion tendancielle du législatif et du judiciaire, où la jurisprudence devient constitutive de la formation de la loi en la soumettant au relativisme des forces en concurrence de la défense et de l’accusation, l’autre, plus strictement théorique et spéculative, d’inspiration plus lointainement germanique, tendant à une fusion du judiciaire et de l’exécutif, où c’est finalement le « Tribunal de l’Histoire », selon l’expression hégélienne, dont il faut attendre la révélation du droit qui reste en définitive, quoique en un autre sens, là aussi, celui du plus fort.
C’est contre ce « faitalisme » (dénoncé par Nietzsche dans sa Seconde considération inactuelle), aussi bien que contre ce pragmatisme à vue, que la Déclaration de 89 a ouvert une rupture, non pas simplement historique, mais dans l’Histoire elle-même, dont on comprend qu’elle ait pu se fantasmer pour corollaire symbolique l’invention d’un nouveau calendrier, en affirmant un absolutisme universel et transcendant du droit, au-delà de toute force, y compris celle, éventuellement, de la loi ou de son application judiciaire, et en osant l’inscrire dans l’intemporalité d’un écrit.
Quoi qu’il en soit donc des Français, depuis lors, la France ne leur appartient plus. La France aux Français, la voilà l’anti-France ! La vocation de la France est dans cette béance où elle ne se veut tout entière que pour tous. Et mort ou vif, il y aura toujours un dernier des Mohicans, où que ce soit dans le monde, pour en donner à entendre la voix.

Apostilles

       Quant à moi, je voudrais, avant de rendre la mienne au silence, procéder à quelques dernières mises au clair.

      Tout d’abord justement sur la clarté, ou plutôt le défaut de clarté ou de lisibilité, même, de certains passages de mes développements : j’en suis très sincèrement désolé. Je suis conscient que j’économiserais sans doute le temps de mes lecteurs si j’avais moi-même celui d’être plus lent et donc plus progressif, quitte à en devenir aussi beaucoup plus long. Il y a une espèce d’incivilité, au sens le plus fort du terme, dans ce déséquilibre des deux temps, celui de l’écriture et celui de la lecture, l’excès de celui que je demande et le défaut de celui que j’ai à donner. Significatif me semble, a contrario, l’extrême et constant souci de clarté qui caractérise l’usage traditionnel de la langue française, comme si elle se préparait depuis toujours à cette exigence de communicabilité universelle immédiate que requiert en propre l’idéal d’une fraternité républicaine.

       En tout cas, ce n’est certainement pas par vanité d’auteur (quel auteur ? et de quelle "œuvre"?) que j’ai pris le parti de laisser mes textes en ligne (à la réserve près de quelques rares corrections d’ordre strictement formel) dans l’état de leur première parution. Je n’en ai retiré qu’un seul de mon site, publié le 21 décembre 2005, sous le titre « Anonyme » (à la disposition néanmoins de quiconque me le demanderait) parce que ce n’était qu’un "texte de Noël", donc de circonstance, et aussi précisément parce qu’il se voulait anonyme et en cela dérogeait au statut de témoin que j’ai dû assumer en m’embarquant dans ce périple internautique.
Je me suis fixé cette règle du "ne varietur", dès le jour où mon premier témoignage (d’un revenu du Oui) a été soupçonné d’intentions conjoncturellement manipulatrices, de façon à ce que ceux qui s’en font un métier puissent juger d’eux-mêmes, aux traces toujours lisibles de mon parcours, sinon de l’authenticité, au moins de la cohérence de ma position et même de l’évolution de ses développements sur le long terme. Et je ne parle pas de la possibilité que je leur laisse également, par là, de vérifier si ce que mes analyses ont pu comporter de prévisions s’est vu ou non confirmé par la suite, puisque c’est bien le cadet de leurs soucis.

       Voilà donc ce qui me permettait d’arguer, dans mon avant-propos, d’une cohérence de longue haleine qui devrait à tout le moins attester de mon effort de réflexion.
Il y a cependant un point sur lequel on risque de la trouver en défaut, dont je vais tenter de me justifier, même s’il n’intéresse pas directement le présent texte, mais plutôt la cinquième partie de « La voie française dans le monde qui vient ».
J’avais critiqué le TCE pour sa prétention à constitutionnaliser l’idéologie d’un économisme libéral. Est-ce à dire que je souscrirais au principe qu’« en aucun cas, la Constitution ne fixe une politique économique » ?
Je suis d’accord, en effet, tant qu’il ne s’agit que d’une Constitution simplement démocratique et surtout libérale au sens politique du terme, telle qu’il paraît seulement possible de la concevoir, pour un avenir encore lointain, à l’échelle européenne. En revanche, à l’échelle d’une nation, en tout cas de la dimension de la France, une Constitution peut être démocratique en se voulant également, et même prioritairement, républicaine. Et si elle veut l’être expressément, il me semble on ne peut plus souhaitable qu’elle explicite les implications au moins socio-économiques de ses exigences propres, en particulier de services publics irréductibles à de simples « missions de service public » prétendument déléguées à des entreprises privées. Dans la situation qui est la nôtre, en particulier sous la menace du retour, y compris dans sa dernière mouture, de la directive Bolkestein, cette explicitation me semblerait même vitale et relever de l’ordre des réformes constitutionnelles à promouvoir.
Je précise encore que je ne verrais rien d’illégitime à une Constitution européenne socialiste (cf. texte IV, « Pour le plan E de Jacques Généreux ») et en cela, je me situe à l’extrême opposé d’une majorité de socialistes qui se fondent, pour en exclure la possibilité, sur l’alibi de cette espèce de fédéralisme flou dont l’antinationalisme plus ou moins avoué ne peut obéir qu’à la logique d’un libéralisme économique et, du coup, d’autant moins politique (cf. « La voie française...», V, 1). Et je peux dire (de nouveau) que c’est justement au nom du libéralisme politique, à l’échelle européenne, que j’ai combattu la tentative de constitutionnalisation par le TCE du libéralisme économique, en outre sous une forme ultralibérale dénoncée même par de vrais libéraux conséquents, et en matière économique, bien plutôt que politique, tels que Maurice Allais.

Maintenant, sur le présent texte, je tiens à préciser plusieurs points.

       Un lecteur d’Etienne Chouard n’aura pas manqué d’y reconnaître ma référence oblique à son propre travail et une claire divergence d’avec lui, me semble-t-il, à peu près sur tous les sujets abordés (du moins comme il les abordait à l’époque déjà trop lointaine, je lui en demande encore pardon, où il avait sollicité ma lecture critique de ses premiers développements quant aux « grands principes d’une bonne Constitution », alors que j’étais moi-même hors d’état de m’en acquitter de la façon dont j’aurais voulu et dont j’espère m’approcher un peu dans ce texte qu’en tout cas, je lui dois donc entièrement).
Pour autant, si je ne le prends pas pour cible, c’est d’abord parce que je ne veux ni l’atteindre (si ce n’est au hasard de quelque fraternelle taquinerie ou exhortation, que je le sais capable d’admettre), ni que personne puisse l’atteindre : il est pour moi de ces intouchables héros de la République dont je parlais à la fin de mon texte « sur l’élection présidentielle directe » et le resterait, même s’il devenait sarkozyste ou strauss-kahnien et même s’il finissait par décrédibiliser complètement sa campagne d’opposition au TCE. Ensuite, parce que c’est une cible mouvante, et à une vitesse qui m’échappe : je veux dire une vitesse que, conformément au fameux principe (d’incertitude), il m’est impossible de déterminer en même temps que sa position. Et enfin, parce que, même si je le pouvais, je n’en continuerais pas moins de me refuser au jeu stérile (auquel nous condamnerait un débat entre nous) des querelles d’interprétation littérale de telle ou telle proposition de l’un ou de l’autre, l’affaire n’étant pas, pour le lecteur que j’espère, à commencer par lui, de choisir entre les deux, ni de savoir si l’un peut se reconnaître dans ce que l’autre en comprend, mais d’alimenter, d’où que ce soit et au rythme propre à chacun, sa propre libre réflexion sur ces questions ou, à partir d’elles, sur bien d’autres.

       C’est dire que l’aspect parfois pamphlétaire de mon expression ne signifie pas une entrée en polémique. Je concède la subtilité de cette nuance, mais il me semble que la polémique suppose un antagonisme entre deux partis, alors que moi, je ne vois personne (à quelques rares exceptions près) dont je ne me sente, au moins sur le plan théorique, résolument distant.
C’est dire par conséquent aussi que ce texte n’est pas écrit pour qu’on y réponde et qu’en tout cas, je me réserve de ne pas le défendre et de le laisser à lui-même, à charge pour lui de se défendre tout seul, s’il le peut, au gré de sa lecture, ce qui est, après tout, la destinée de tout écrit, ce qui même est censé donner sens à l’initiative d’écrire.

Encore une fois, je ne cherche à forcer aucune liberté. Seulement à être entendu.
Et en sachant qu’il y a des oreilles à déchirer pour les ouvrir.

       Problème : étant admis que, pour un peuple résolu à ne pas se laisser assujettir par une puissance extérieure à sa volonté, il est nécessaire de se doter d’un Etat fort et donc d’un chef d’Etat dont la légitimité se fonde, au moins pour une part, mais pour une part décisive, sur sa propre élection au suffrage universel direct, comment prévenir la possibilité qu’un candidat ayant obtenu moins de 20% des suffrages exprimés lors d’un premier tour de scrutin soit finalement élu à plus de 80% et cela, sans aucun débat démocratique entre-temps ni aucune prise en considération d’une telle défaveur populaire dans l’explicitation de son programme ?
Autrement dit : comment éviter que la fonction présidentielle ne se voie dévaluée par un élu qui n’aurait été que le Charybde d’un Scylla ?

Préalable problématique à toute résolution : la nécessaire diversité des candidatures

       L’enjeu est de permettre au peuple d’exprimer un choix le plus positivement conforme à sa volonté.
A cette fin, il est d’abord indispensable que soit maintenu le principe du plus d’ouverture possible à une diversité de candidatures, c’est-à-dire d’options, représentatives, non seulement de la diversité des partis, mais aussi de l’émergence d’éventuels courants de pensée susceptibles de fonder une orientation politique nationale distincte.
Inversement, toute évolution vers un bipartisme comporte le danger, pour la démocratie, de réduire le choix du peuple à une fausse alternative où les représentants de chacune des deux options proposées n’augmentent leurs chances de l’emporter qu’à proportion de leur capacité à s’attirer les suffrages de l’autre en rétrécissant vers la médiane leur angle d’opposition pour ne plus laisser place qu’à une rivalité de séductions plus ou moins extérieures aux véritables enjeux de l’élection. En outre, le bipartisme implique une présélection des candidats qui échappe aux conditions nationales du vote et prédétermine la liberté de choix de l’ensemble du peuple, hors de toute confrontation réelle entre partis adverses.
Or la nécessaire multiplicité des candidatures qui justifie un premier tour de scrutin rend imprévisible, quant à elle, proportionnellement à leur nombre, la répartition de leurs suffrages respectifs et l’ordre de leur classement pour passer à un second tour. La liberté de choix du premier tour en vient à se retourner contre elle-même, limitant la liberté de discernement de l’alternative qu’elle se prépare pour le tour décisif.
Pour surmonter cette contradiction, deux types de solution sont envisageables.
L’un, que le tour décisif ne soit pas le deuxième, c’est-à-dire que l’alternative décisive n’émane pas du seul premier tour dont n’auraient été retenus, pour le suivant, que les deux candidats qui auraient recueilli le plus de voix : il faut donc, dans cette logique, retenir plus de deux candidats du premier tour au deuxième et reporter à un suivant le tour décisif.
L’autre consiste à modifier radicalement le sens du vote, selon une procédure qui permet de lui donner, dès sa première expression, une valeur décisive.
Je commencerai par examiner ce deuxième type de solution qui suppose un vote par classement ou, plus généralement, plurisélectif.

I- Examen des systèmes de vote par classement

       Je me place donc d’abord dans l’hypothèse où chaque électeur ne vote plus simplement pour celui des candidats qu’il souhaite voir passer au tour suivant ou dont l’élection lui paraîtrait la moins inadéquate à ses vœux, mais où il est appelé à tous les classer par ordre d’inadéquation croissante.
Ce vote présente l’avantage d’augmenter la capacité, donc la liberté, d’expression de l’électeur et, de ce fait aussi, de livrer une information beaucoup plus détaillée de la réaction de l’électorat face à l’ensemble des candidatures.
Le problème demeure cependant de savoir comment il convient alors de traiter cette information afin de dégager une majorité qui soit la plus juste possible. Car plusieurs procédés semblent a priori également équitables qui n’aboutissent pas nécessairement à une majorité identique.
On peut en distinguer trois, dont les autres sont réductibles à des variantes ou à des mixtes plus ou moins complexes. Je les exposerai par ordre de conformité croissante à la spécificité du vote par classement relativement au vote unisélectif.

       1- La méthode Condorcet

       Le premier suit la méthode préconisée par Condorcet dès 1785 dans son « Essai sur l’application de l’Analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix ». On considère que le classement de chaque bulletin contient une réponse de l’électeur à toutes les alternatives entre deux quelconques des candidats classés : (c>a>b) –> (c>a), (a>b) et (c>b). Il n’y a plus qu’à calculer lequel, de tous les candidats, aura été le plus préféré aux autres.
L’inconvénient immédiatement perceptible est que le calcul de la majorité dans chaque alternative se voit déconnecté de cette part décisive d’information de chacun des bulletins décomptés qui requiert le plus d’investissement démocratique de l’électeur, à savoir le classement de l’ensemble des candidats. Autrement dit, la préférence de l’un à l’autre de deux sur au moins trois est estimée à la même valeur, qu’il s’agisse des deux premiers, des deux derniers ou du premier et du dernier de la liste. Et il résulte naturellement de cette abstraction qu’à proportion du nombre des candidats en présence, augmente la probabilité que l’un puisse être préféré à un autre lui-même préféré à un troisième qui serait pourtant (par ailleurs !) préféré au premier, y compris selon une majorité encore supérieure à celle par laquelle ce premier l’emporte sur le second.
C’est le « paradoxe de Condorcet » dont les électeurs d’un scrutin à deux tours sont parfaitement conscients quand ils votent au premier tour pour le seul candidat contre lequel ils estiment que le leur a une chance d’être élu au second…

       2- Le vote « alternatif »

       Un deuxième procédé peut sembler surmonter cette objection qui n’est pas seulement d’ordre technique (ni la seule de cet ordre), mais d’abord, à mes yeux, normative : c’est celui (connu sous la détermination incongrue de « vote alternatif ») qui consiste à se fonder, cette fois, sur la position accordée par chaque électeur à chacun des candidats relativement à l’ensemble des autres, mais pour s’en tenir à la recherche d’une majorité absolue parmi les seuls premiers de chaque liste, à défaut de laquelle, au terme du premier décompte, se voit éliminé de toutes les listes le plus minoritaire des premiers, tous ceux qui le suivent, selon les différents ordres de chaque liste, montant alors d’un rang et ainsi de suite, jusqu’à ce que, dans l’ensemble des candidats parvenus en tête à l’issue de cette succession de désistements mécaniques, s’en dégage nécessairement un qui recueille la majorité recherchée.
Le système de Condorcet a sans doute ses défauts, mais celui-ci est, à ma connaissance, le plus compliqué qui ait jamais été imaginé pour aboutir aux pires des résultats : c’est une automatisation démultiplicatrice du scrutin à plusieurs tours dont le jeu des désistements échappe totalement au contrôle de l’électorat et où la majorité absolue sur plus de trois candidats peut revenir à l’avant-dernier du premier décompte, alors même que le meilleur y aurait obtenu plus de 40% des voix ! Il est loisible aux amateurs de loterie de se réjouir d’une telle apparente imprévisibilité qui semble laisser un maximum de chances à chacun, mais la pratique de cette méthode pour l’élection, en Australie, de la chambre des représentants, montre qu’en réalité, elle encourage plutôt des stratégies d’alliances entre partis qui tendent à rétrécir au centre l’éventail des options proposées.
Elle n’est donc nullement neutre ou, si l’on préfère, elle est très partialement neutralisante et, en définitive, non seulement prédéterminante, mais réductrice de l’alternative entre les termes de laquelle devrait pouvoir se déterminer, en dernière instance, la liberté de chaque électeur –deux conséquences contradictoires à une saine critériologie de la validité démocratique d’un système électoral.

       3- Le décompte par pondération

       Reste une troisième possibilité qui échappe aux aberrations des deux premières : celle du vote « pondéré » où la majorité ne résulte que de la simple considération de la position de chacun des candidats dans chacun des classements.
A chaque rang où je situe un candidat correspond en effet un nombre exactement proportionné au poids que je lui accorde relativement aux autres. On peut ainsi considérer que ma voix n’est entière que pour celui que je place en première position, puis qu’elle se fractionne régressivement selon une série de nombres rationnels dont le dénominateur est le nombre des candidats, le numérateur, d’égal qu’il était pour le premier, diminuant chaque fois d’une unité, jusqu’au énième (l’unité pour numérateur). Ce qu’il est convenu de simplifier en exprimant la première position par le nombre correspondant à celui des candidats, quoique déjà diminué de l’unité (l’adéquation entière d’un candidat au vœu de l’électeur étant par là significativement exclue) et en régressant jusqu’au zéro (plus représentatif d’une volonté d’élimination du dernier).
Autrement dit, dans chaque liste, chacun des candidats totalise un nombre de points égal au nombre des candidats qu’il précède. La majorité appartient alors à celui dont la somme de tous les points est la plus élevée.
C’est d’une évangélique simplicité : celle du génie.

II- Apologie de la pondération

       Je voudrais donc m’attarder sur ce procédé, de tous le plus intéressant, tout en faisant abstraction de ses multiples possibilités de variantes selon le type de pondération choisi, depuis le plus élémentaire, celui du « vote par assentiment » où le même poids est accordé à un nombre variable de candidats sélectionnés par chaque électeur (n’enregistrant que la différence de 1 à 0, le candidat majoritaire étant ici le plus souvent sélectionné) jusqu’au plus complexe, incluant des valeurs négatives : je m’en tiendrai simplement au principe général de la sélection directe par pondération.

       1- La physique politique de Borda

       On doit la réactualisation de ce système (déjà utilisé par le Sénat romain) et sa théorisation (dès 1770, avant celui de Condorcet, puis contre lui) à un personnage remarquable, exceptionnellement polyvalent et inventif, en matière technique aussi bien qu’en mathématiques et en physique, navigateur et militaire, en outre capable d’un courage héroïque, l’un de ces prestigieux héritiers, au siècle des Lumières, du Grand Siècle (il est né en 1733), le chevalier Jean-Charles de Borda.
L’avantage le plus évident du « comptage de Borda », c’est d’abord d’être celui qui s’en tienne à la lecture la plus immédiate et à la fois la plus stricte et la plus exhaustive de l’information qu’il requiert de chaque électeur. Entre l’expression du vote et l’issue du scrutin, on peut dire qu’il applique à la science politique le principe de Lavoisier (avec qui Borda, entre de multiples autres innovations, contribua, ainsi que Monge, à la création du système métrique) : « rien ne se perd, rien ne se crée ». Il en découle une incomparable capacité d’adéquation de la majorité qui se dégage à la « masse votive » de l’électorat et qui comporte en outre cette particularité d’atteindre d’autant plus probablement au compromis objectif le plus rationnel qu’augmente le nombre des candidatures à classer par un plus grand nombre d’électeurs.

       2- Le problème général du rapport du volume à la masse des votes

       Il faut en effet d’abord prendre en compte (parmi d’autres considérations convergentes) que, si on se place dans l’hypothèse la plus simple d’une réponse à une alternative donnée (par exemple : approuvez-vous la déclaration de l’état d’urgence dans telle situation), ce n’est pas la proportion de la majorité qui permet d’indiquer l’intensité de l’adhésion de chacun des votes qui la composent à celle des deux options choisie. Une majorité dite « massive » peut n’être que volumineuse, et d’un volume aussi volatil que léger, c’est-à-dire exprimant une inclination infime et quasi forcée de chacun de ses composants, face à une minorité dont la masse peut être bien supérieure à celle de ce volume.
Je ne veux pas du tout dire qu’à mesure égale d’évaluabilité, la masse doive compter davantage que le volume. Encore faut-il en apprécier la dynamique : à supposer qu’une majorité maximale de l’ensemble du corps électoral pour telle option ne soit que l’effet d’une majorité minimale de raisons de la choisir pour chaque électeur majoritaire, il y a toute les chances que l’infimité de la raison décisive représente celle du énième d’un plus grand nombre de raisons examinées, c’est-à-dire que ce choix soit aussi majoritairement le plus réfléchi. Autrement dit, le moindre degré d’inclination déterminant un vote n’exclut en rien qu’il soit du plus haut degré de densité rationnelle, à l’inverse de quoi le plus d’intensité ne serait expressif que du plus de passion, éventuellement aveugle.
On voit que la possibilité d’une inverse proportion de l’extension du volume et de la densité de la masse des votes à l’échelle du corps électoral vaut également à l’échelle de chaque électeur, au sens où le moindre volume de motivation rationnelle de son vote en contiendrait un maximum de densité, rétablissant ainsi, dans l’ordre de la rationalité des choix, une stricte correspondance du volume et de la masse à l’échelle de l’ensemble des votants.
Je dis seulement que, face à une alternative directe, je ne trouve aucun moyen de m’assurer d’une telle correspondance à laquelle chacun conviendra néanmoins qu’il est souhaitable de tendre (c’est d’ailleurs l’une de mes raisons d’estimer dangereux, pour l’exercice de la démocratie, une inflation de décisions référendaires qui nous exposerait à l’émergence de majorités incohérentes comme il en émane du système de Condorcet).

       3- Le traitement du problème par la pondération de Borda

       En revanche, plus se multiplient les options pour un même scrutin, plus la pondération de chacune devient effectivement pondératrice en même temps qu’expressive du sens et de l’orientation qui président à sa position dans chacun des classements.
A quoi il faut ajouter que si le nombre de points correspondant à une position est égal à celui des options qu’elle précède, un classement limité à une fraction seulement des options proposées limite lui-même d’autant le nombre de points qu’il accorde à celles qu’il retient, de sorte qu’il avantage, à proportion, les classements les plus proches de l’exhaustivité, c’est-à-dire ceux qui prennent le plus en compte, pour les hiérarchiser, l’ensemble des possibles.
Plus précisément, cette pondération dans la pondération, cette prime à l’investissement à la fois démocratique et rationnel (dans toutes les acceptions du terme) me paraît du plus haut intérêt spéculatif : elle se fonde sur une idée proprement métaphysique de la liberté qui lui reconnaît d’autant plus de puissance déterminante que sa détermination est plus complète en même temps que plus complètement libre, et dans une proportion que mesure –c’est là le prodige– aussi exactement que possible son seul effort de rationalisation.
Je trouve que c’est vraiment le système de calcul d’une majorité le plus génial qu’on ait jamais inventé, en outre le mieux adapté à une société démocratique à grande échelle, jouissant aujourd’hui de techniques de décompte qui en permettent la plus facile applicabilité –Pourquoi donc ne pas s’en satisfaire ?

Digression anecdotique

       A l’opposé d’une légende qu’un mixte incertain d’ignorance et d’incurable ressentiment à l’égard de de Gaulle et de "sa" Constitution tend aujourd’hui encore à divulguer en diverses publications s’efforçant d’en accréditer la vision d’un bricolage institutionnel plus ou moins malhonnête et improvisé à la va-vite, je tiens d’abord à signaler que le principe du vote par classement à valeur directement décisive a bien été envisagé lors de la délibération du gouvernement sur le mode le plus souhaitable de scrutin à proposer pour l’élection du Président de la République au suffrage universel. Et quand je dis « le plus souhaitable », il est clair que ce n’était pas pour la personne de de Gaulle dont il était, à l’époque, difficilement imaginable que l’élection ne se fût pas accommodée de n’importe quel système électoral –considération qui devrait au moins porter à un degré d’impartialité suffisant pour en juger raisonnablement l’examen du système adopté.
Il est vrai que de Gaulle était d’une vitesse de réaction déconcertante (sans doute bienvenue pour un dirigeant politique, a fortiori militaire, au moins de formation) et peu enclin au labeur de l’analyse explicative à la patience duquel je m’exerce, au risque de lasser celle de mes lecteurs, s’il m’en reste. Sa réponse immédiate à Georges Gorse dont l’explicitation de la référence aux pratiques australienne et irlandaise ne distinguait d’ailleurs pas la méthode "alternative" de celle de Borda fut simplement : « votre système est excellent, mais il suppose que tous les électeurs soient polytechniciens ».
On n’arrivera pas, bien sûr, à convaincre un Montebourg que de Gaulle n’entendait pas dire par là ni que les Français auraient été affectés d’un quotient intellectuel inférieur à celui des Australiens ou des Irlandais, ni qu’un bon régime politique se devrait de traiter le peuple, en général, comme un ramassis de demeurés. Droit au cœur de la cible, ce qui est ici naturellement visé, c’est tout juste la prime au libre investissement rationnel dont je viens de faire l’apologie.
Le problème est que le coût de cette prime ne sera pas le même selon qu’on sera, en effet, un polytechnicien, éventuellement à la retraite, sinon rentier, ou un ouvrier non qualifié qui rentre chez lui perclus de fatigue et impatient de s’adonner, dans la mesure de ce qui lui demeure de ressort, à quelque loisir qui le repose de sa journée de travail. J’en profite pour dire qu’indépendamment de sa pertinence économique sur le long terme, je trouve inquiétant qu’à de trop rares exceptions près, on n’ait pas au moins autant défendu le principe de la réduction du temps de travail tout simplement au nom de l’idéal démocratique dont l’invention athénienne fut indissociable de la première des libertés concrètes qui est celle du temps (au prix, d’ailleurs, de l’esclavage, à une époque où les navettes, comme le déplorait Aristote, ne tournaient pas encore toutes seules). Cela dit, même à disponibilités quantitativement égales, je ne vois pas qu’il soit ni possible, ni peut-être seulement souhaitable que la liberté d’usage de telles disponibilités aboutisse pour chacun à un égal potentiel d’investissement et de réactivité proprement politiques.
C’est donc en effet une vraie question que de savoir quel sens donner, s’il y en a un, au principe démocratique de l’égalité des voix dans l’expression d’un suffrage et il faut prendre au sérieux cette réflexion de de Gaulle. A quoi je vais m’efforcer dans ce qui suit.

III- Retour au fondement du vote

       Je pense que le problème sur l’énoncé duquel s’est ouverte cette réflexion exige, de fait, au point où nous en sommes, un approfondissement du sens de l’acte même de voter, en particulier quand il s’agit d’élire au suffrage universel direct un chef d’Etat et surtout le Président d’une République. Et que c’est, en fin de compte, uniquement de cette analyse que peut se dégager la perspective d’une solution.

       1- En amont de la démocratie

       Il faut commencer par dissiper un malentendu. Si le régime politique de la démocratie implique bien le vote comme processus plus ou moins directement fondateur d’une décision ou de la délégation d’un mandat décisoire, cette implication n’est nullement réciproque : un vote n’a rien, en soi, de spécifiquement démocratique –et en cela, même dans ses plus strictes conditions de régularité, il n’est pas du tout à lui seul une garantie de démocratie.
Lorsqu’un conclave élit un pape, on n’a pas vraiment là un modèle réduit (à l’échelle du conclave) de société démocratique. On peut même dire que l’élection d’un académicien décrit un mouvement pour une part inverse de celle d’un chef d’Etat, puisqu’elle consiste à l’élever du niveau (de reconnaissance) inférieur où il se trouve à celui, supérieur, de ses électeurs !
Plus généralement, le vote apparaît d’abord comme impliqué par la nécessité de la résolution pacifique d’un conflit d’autorités dans une décision à prendre à plusieurs qui ne parviennent pas à s’accorder sur la même. Et il suppose, en premier lieu, que tous conviennent de se conformer à la majorité qui se dégagera du vote, si infime qu’elle soit. C’est cette convention de fond, dans laquelle s’engage la volonté de chacun, qui va seule permettre de convertir la majorité en une expression de la volonté de tous, incluant les minoritaires.

       2- L’alchimie de la pacification des volontés contraires

       Car une distinction s’impose maintenant : la volonté fondatrice de s’en remettre au vote modifie en profondeur le sens de la détermination selon laquelle chacun s’engage sur la décision à prendre et qu’il exprime par son vote.
Hors de la convention du vote, en effet, le conflit d’autorités est un conflit de volontés souveraines que rien ne surplombe et dont il n’y a par conséquent aucune raison, autre que celle du plus fort –ne serait-ce que par le nombre– qu’aucune le cède à aucune autre. C’est pourquoi l’un des contresens les plus graves possibles sur la signification d’un vote en général serait de l’interpréter comme la simple mise en évidence, la plus économique, d’une force majoritaire devant laquelle devrait s’incliner la volonté de chacun : la force est très précisément ce devant quoi une volonté est faite, si j’ose dire, pour ne pas s’incliner. Voter n’est donc pas évaluer sa force ni encore moins se préparer à rendre les armes en cas de minorité.
Dans la convention du vote, au contraire, les volontés qui s’étaient polarisées, antérieurement à elle, sur des décisions contradictoires ou incompatibles convergent désormais en amont de celles-ci sur le processus même de la résolution de leurs exclusions mutuelles en se déplaçant, comme volontés, du contenu de la décision à la priorité de son émergence : et du même coup, chacune acceptant, sur ce contenu, de renoncer à sa puissance d’emporter la décision (ou s’en reconnaissant incapable), elle se résout à en limiter l’expression, dans son vote, non plus à celle d’une volonté, mais d’un vœu, ce que signifie littéralement ce terme de vote.
Il n’y a donc plus ici de contradiction possible, en un même électeur, entre deux volontés, l’une, que la décision soit celle de la majorité, l’autre, qu’elle soit conforme à son propre vote, car la seconde n’est plus, en toute rigueur, une volonté, mais justement un vœu. Il y a, en revanche, une prodigieuse alchimie par laquelle chacun voit sa volonté la plus profonde satisfaite alors même que la majorité lui serait la plus contraire et cela, dès lors qu’il a situé à un degré autrement profond que celui de la décision à prendre sa propre volonté qu’elle soit prise à la majorité.
La guerre (civile) entre partis opposés se’ trouve ainsi transmuée en une victoire de tous. La démocratie est seulement le régime politique dont cette alchimie constitue l’agent de socialisation le plus élémentaire, à l’échelle d’une communauté suffisant à définir un monde.

       3- Le vote comme vœu

       Je dois toutefois immédiatement me garder d’un nouveau contresens : quand je dis que l’expression d’un vote se limite à celle d’un vœu, cette limitation n’affecte que le mode selon lequel s’exprime la détermination qui était celle de la volonté –elle ne l’atténue en rien, et bien au contraire !
La différence est qu’une volonté ne s’exprime pleinement que dans son attestation par l’acte qui l’accomplit : par exemple un soufflet, la construction d’une pyramide ou Alexandre, muet, renversant sur le sable du désert l’eau de la dernière gourde que ses lieutenants lui avaient réservée. Ni l’intensité ni l’authenticité d’un vœu ne se mesurent semblablement à la capacité de celui qui le prononce à le réaliser. Il se forme dans l’irréel et c’est à l’irréel qu’il s’exprime. Cette expression est optative, non pas impérative –et si peu subordonnée à quelque manifestation qui l’accréditerait que, bien loin d’avoir à s’extérioriser, il participe de sa liberté de pouvoir demeurer enfouie dans l’incommunicable secret de l’intime : ce que symbolise le secret de l’isoloir.
Mais son affranchissement de l’épreuve du réel est aussi ce qui détache le vœu de la médiation des moyens de son accomplissement pour le porter immédiatement à la fin qu’il vise et, en conséquence, dans une ouverture du réel au possible en même temps la plus libre et, pour cela même, en tout cas potentiellement, la plus catégorique et inconditionnelle, jusqu’en amont de toute rationalité.
Il faut alors se résoudre à intégrer dans la légitimité d’un vote la réponse fameuse de l’analphabète paysan athénien à l’assesseur qui, voulant s’assurer qu’il ne s’est pas trompé de bulletin, lui rappelle que cet Aristide qu’il choisirait de bannir est le même dont il est le premier à bénéficier des réformes agraires : « Mais j’en ai assez, lui est-il répliqué, de l’entendre nommer "le Juste" ».
Et nous voilà, certes brutalement, reconduits à l’énigme, toujours en suspens, de l’inéludable égalité des voix.

IV- Le paradigme d’Aristide

       Je voudrais d’abord montrer que, non seulement le cas d’Aristide n’est pas un cas limite, quasi invalidant, ni une espèce de contre-exemple à la pertinence et au bien fondé du système décisionnel d’une démocratie, mais qu’il convient, tout à l’inverse, de le considérer comme révélateur du sens le plus profond du vote et de sa fonction la plus féconde. Il s’agira seulement de prendre en compte la possibilité d’un tel type de détermination, et en la supposant éventuellement majoritaire, afin d’en conclure quel type de sollicitation du suffrage populaire peut être à la fois le plus pratiquement rationnel et le plus conforme à cette possibilité fondatrice.

       1- L’invention de l’isoloir

       Je commencerai par observer que, comme on connaît les athéniens, il n’est pas du tout dit que la réponse du paysan soit à prendre davantage à la lettre que celle d’Ulysse à Polyphème lui demandant son nom : « Personne » se moque Ulysse «aux mille tours»…avec plusieurs d’avance pour l’heure où, lui ayant crevé l’œil, il en ferait la risée des autres cyclopes accourus s’enquérir du responsable.
Or peu importe qu’on l’entende au premier ou énième degré, c’est bien, en toute occurrence, une fin de non-recevoir qui se signifie dans la réponse, du reste en cela non moins paysanne qu’athénienne, de notre analphabète : je vote ce que je vote et si on te demande pourquoi, tu diras que tu n’en sais rien.
Il n’y a certes jamais eu jouissance plus paysanne que de passer pour un abruti aux yeux d’une autorité citadine…Suprême civilité, donc : « j’en ai assez, de l’entendre nommer "le Juste" ». Mais derrière quoi se déclare, autrement décisive qu’aucune motivation de son vote, la liberté suprême qu’il exprime et dont ne saurait s’imposer aucun compte à rendre, hors son décompte.
Car cette liberté se voulant fondatrice, il n’est rien sur quoi elle ait à se fonder qui en expliquerait la détermination. C’est donc sans que rien ne puisse la déterminer qu’elle est supposée se déterminer. Rien ni personne. Aucune pression extérieure ni surtout celle d’aucun consensus. Le consensus est bien plutôt ce contre quoi il est le plus tentant, pour une liberté, de se prouver en le contredisant.
Ce dont notre analphabète instruit son assesseur : tous nommant Aristide « Le Juste », n’est-ce pas une raison en or de voter contre lui, que de profiter de ce qu’il suffise d’être contre lui pour être seul contre tous ? Il s’isole donc devant son interlocuteur, dans l’isoloir de cette prison d’air dont l’enveloppe sa réponse –qui n’est autre que celle de l’abyssale inconditionnalité de la liberté qu’exprime, au-delà d’aucune explication ni de rien de communicable, l’acte même de voter.

       2- Le principe de l’égalité des voix

       Celui qui vote est supposé affranchi de tout conditionnement, et non pas seulement externe, mais interne, et moral aussi bien que rationnel, affranchi par conséquent aussi de sa propre personnalité, je veux dire de tout ce qui le distingue de tout autre. Et c’est très précisément la supposition de cette inconditionnalité de sa liberté, où il est seul à se déterminer, qui le suppose en même temps l’égal de tout autre, au sens où il est, en effet, potentiellement n’importe quel autre : où il ne se détermine que sur le fondement d’une indétermination, d’une illimitation dans laquelle s’abolit sa distance à quelque autre que ce soit, où il est, à la lettre, "égal" que ce soit lui ou un autre qui se détermine, dans le pur anonymat de l’isoloir, baptistère d’une espèce de mort à soi-même pour une renaissance à la liberté des égaux constitutive de la République, il est égal que ce soit lui ou un autre qui échappe ainsi publiquement à la vue de tous –en quoi se révèle une fraternité plus profonde que de prime abord, du paysan d’Aristide à Ulysse quand, se rebaptisant « Personne », il se revendique aussi bien, non pas certes « Le Juste », mais n’importe qui.
Or quoi qu’il se passe dans l’isoloir et en quelque sens que s’y contredise une liberté, ce qui n’en continue pas moins de le justifier comme le lieu par excellence de l’égalité, le sas d’entrée dans l’Arche de la République, c’est qu’on ne puisse prévoir ce qui en ressortira dès lors qu’il peut aussi en ressortir la plus irrationnelle des déterminations. Et je dis que c’est justement cette possibilité de l’irrationnel au regard de laquelle, condition de l’inconditionnalité d’une libre détermination, s’annulent toutes les différences de valeur d’un vote à un autre, tout comme l’unité, disait Pascal, n’augmentant de rien l’infini, s’anéantit devant lui. Et l’infini que j’entends ici n’est évidemment pas celui de l’irrationnel, mais bien de sa stricte possibilité, c’est-à-dire de la liberté qui en est capable jusqu’en amont de cette limite la moins limitative par où est censée nous délimiter, plutôt que nous limiter, la simple raison.

       3- Fécondité de l’irrationnel

       Et j’en viens maintenant, sur le sujet, à ce que je tenais le plus à dire : c’est que, non seulement la stricte possibilité de l’irrationnel participe de l’entière liberté du vote, mais qu’à ce titre même, elle peut s’avérer d’une fécondité vitale pour la détermination de cette liberté.
C’est justement lorsque le cours du monde paraît à ceux qui s’en croient les mieux instruits le plus inéluctable et irrésistiblement déterminant que, contre un tel déterminisme, la simple revendication, par un peuple, du minimum de liberté pour conduire lui-même son destin, c’est-à-dire demeurer l’acteur de son Histoire, paraît aussi la plus absurde et incompréhensible.
On l’a bien vu, à la fin de ce « joli mois de mai » 2005. Il y a en effet, dans l’infini de la liberté, une capacité, transcendante à la raison, à se dresser contre la raison, et contre le plus fort de la raison, comme si c’était la raison du plus fort. Et le plus paradoxal est encore que la première intéressée à ce déni de la raison n’est autre que la raison elle-même : car ce déni lui est un défi qu’elle n’aurait sans doute jamais songé à se lancer à elle-même.
Il faut vouloir la lune, tout de suite et d’un violent désir, et en avoir longtemps rêvé, pour finir un jour par s’arracher, de fait, à la pesanteur. Ainsi toujours dans son rêve à n’en plus dormir d’Ithaque, Ulysse aux mille tours, le cyclope aveuglé tâtant un à un les moutons qu’il fait sortir de son antre pour lui mettre la main dessus, à lui et ses compagnons, quand il s’échappe avec eux suspendus par la laine des toisons aux ventres qui, à mon sens, leur tiennent lieu d’isoloirs –isoloirs de leur liberté civile contre la barbarie anthropophage. Cyclopéenne.
Et cyclopéenne aussi cette politique à l’œil unique de laquelle il n’y a pas d’autre politique. Pas de « plan B » ni de renégociation possible. Seulement à choisir entre mouton blanc ou blanc mouton. Mais nous n’aurons pas manqué de nous souvenir, à l’heure de notre libre choix, un choix dont on prétendait, absurdement, nous retirer une possibilité sur deux, que, dans la nuit du cyclope, tous les moutons sont noirs.

V- L’élu du peuple

       Il me reste, avant d’en venir à "ma" solution, à préciser, à partir de ce qui précède, l’idée que je crois devoir en tirer de ce type spécifique de vote qu’est une élection, et particulièrement, au suffrage universel direct, celle du chef de l’Etat dans une République. Je ne vais plus ici me placer du seul point de vue de celui qui vote ou, plus généralement, qui doit apprécier la valeur ou la signification d’un vote, qu’il soit électif ou référendaire : je me propose d’entrer maintenant dans l’analyse de cette situation très singulière dont la compréhension par Villepin aura suffi à lui donner une longueur d’avance décisive pour la présidentielle sur tous ses éventuels concurrents, lorsqu’il l’a définie comme « la rencontre d’un homme et de son peuple ».

       1- Recentrement sur le sens du vote

       Je reviens encore une fois sur la possibilité fondatrice de l’irrationalité du vote. J’espère avoir montré que, si le vote le plus irrationnel valait autant que le plus rationnel, alors il fallait en conclure qu’a fortiori tout vote en valait n’importe quel autre. C’est le fondement de l’égalité des voix, si choquante pour ceux qui ne comprennent pas qu’un vote ne vaut pas en tant qu’il serait l’expression d’un jugement plus ou moins compétent, mais d’un vœu, qui relève d’abord de la liberté de la volonté, dans la décision de voter, puis de celle du désir dans le contenu du vote, et non d’une intelligence ou d’une raison plus ou moins bien formée ou informée.
Pour peu que ceux qui commettent ce contresens continuent de se revendiquer démocrates, ils se figurent obligés de nous supposer tous également compétents : c’est-à-dire qu’ils se contraignent à la même ineptie que ces antiracistes qui croient pouvoir lutter contre le racisme en s’appuyant sur la science pour nier qu’il y ait aucune différence de races. Comme s’il fallait qu’il n’y en eût pas pour n’être pas raciste ! Et ils ne voient pas que c’est du racisme à l’état pur et même une incitation, dans l’absolu, au racisme ! Avec ce genre de bas-bleus pour dames patronnesses de la démocratie, racistes et antidémocrates auront toujours beau jeu de prospérer sur le grotesque faux-cul du politiquement correct (et même du génétiquement et mathématiquement démontrable).
Ce qui justifie au contraire, entre autres, mais décisivement, qu’on élise un mandataire, à quelque échelle ou degré que ce soit, ce pourrait bien être qu’on ne se reconnaisse que juste assez de jugement pour juger de qui en a plus que soi, et orienté dans un sens conforme à la finalité qu’on ne doute pas, quant à elle, de désirer. Car nous savons, non seulement qu’on peut être excellent mélomane sans jouer d’aucun instrument, mais qu’il n’est même pas nécessaire d’être un mélomane pour être sûr de souhaiter entendre ou non telle ou telle musique.
Or c’est précisément, et n’en déplaise à nos pseudo-démocrates, exclusivement cela dont il s’agit et sur quoi nous sommes consultés ou avons à l’être.

       2- L’élection d’un seul par tous comme « ruse de la raison »

       Il nous faut donc prendre en compte qu’il y a, dans toute élection, pour tout électeur qui ne s’est pas proposé lui-même au suffrage, un acte fondamental de reconnaissance, dans un autre que soi, d’une liberté, sinon plus apte, au moins plus disposée que la sienne à se mobiliser entièrement sur un projet de service du bien commun conforme à l’idée qu’il s’en fait.
Je ne suis pas en train d’énoncer une profession de foi plus ou moins idéaliste, ni quant à la motivation de l’électeur, ni quant à celle du candidat –et surtout pas s’agissant de la « fonction suprême ». D’un côté, si égoïste que soit mon vote, je sais qu’en l’occurrence le bien commun ne peut être détourné à mon profit que sous la responsabilité de qui sera en charge de le servir. De l’autre, si arriviste que soit le candidat, sa réussite ne peut être qu’objectivement liée, une fois au pouvoir, à celle de la collectivité qu’il dirige. Au total, et pourvu que le plus arriviste ait les moyens de son appétit, c’est l’électeur le plus égoïste qui est donc le plus perdant.
L’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct est une « ruse de la raison » nationale qui tend à solidariser le destin d’un homme à celui de la nation tout entière et ce, à proportion, justement, de son désir de réussite et de ce qu’on peut mesurer aussi bien de son aptitude personnelle à y parvenir que de l’authenticité de sa disposition à y mobiliser plus d’énergie qu’aucun autre. C’est exactement cela qui a valu à Chirac (en 95) d’être élu, comme Sarkozy risque de l’être simplement pour avoir déclaré qu’il ne pensait pas à devenir Président que le matin en se rasant.
Il reste évidemment, comme ne le prouve que trop le cas de l’actuel indigne dadais, qu’on peut se tromper sur la capacité du candidat et, tout de même, l’accommodation de son ambition à l’objet. Malheureusement, il n’est pas sûr qu’on se trompe tellement et qu’on ne choisisse pas malgré tout le meilleur. Encore n’est-ce que le meilleur de ceux entre lesquels choisir : d’où l’importance du processus électoral de la sélection qui est l’ultime enjeu de cette analyse (on pourrait l’avoir oublié !).

       3- Le sacre républicain

       Mais quoi qu’il en soit de la médiocrité d’un élu sans foi ni loi et de l’énormité de son inconduite, seule son élection directe par le peuple peut lui donner le pouvoir d’en référer directement à lui, et précisément au pire de sa délégitimation, et ne serait-ce que dans le pire dessein d’un pari sans frais sur la restauration de son crédit. De sorte que cette solidarisation objective d’un homme à sa nation, et ainsi conçue, je veux dire selon ce rapport direct au peuple, et potentiellement réciproque, le grandit malgré lui bien au-delà de l’indignité de sa personne –l’actuelle absence de vergogne au pouvoir en est une démonstration a fortiori –et elle va jusqu’à lui conférer une forme de sacralité toute laïque dont le fondement tient à la matière même de son investiture.

              a- La prouesse de Winkelried

       C’est qu’il y a là une dimension sacrificielle que chacun ressent bien, plus ou moins confusément. Sinon, est-ce que la seule réaction saine à la déclaration de candidature de qui que ce soit pour présider, où que ce soit, aux destinées de tous les autres, ne devrait pas se traduire par un immense éclat de rire collectif ? Pareille prétention suffirait à discréditer quiconque l’affiche.
Or il faut renverser la logique ici à l’œuvre. L’honneur sollicité n’est pas celui de lauriers couronnant une course ou une campagne victorieuse : car cette issue ne représente que l’accès à une situation de responsabilité constante et intégrale et devant, non pas seulement son peuple, mais le tribunal même de l’Histoire, telle que chacun ne peut que s’avouer intimement perplexe qu’il s’en trouve seulement un pour la requérir –et au point que l’une des questions qui se posent, face aux différents candidats, ce soit d’abord de savoir s’il y en a aucun qui soit vraiment conscient de ce qu’il demande.
On penserait plutôt à cet Helvète héroïquement jeté sur les lances ennemies pour les embrasser en gerbe contre sa poitrine, le trop anachroniquement "chroniqué" Winkelried (de la bataille de Sempach) dont il est d’iconoclastes confédérés (ce n’est pas notre apanage) à perpétuer la scrupuleuse tradition orale qui nous assure que les oreilles les plus fines auraient capté dans un dernier souffle : « quel est le salaud qui m’a poussé ? ».

              b- L’anti-"logique du marché"

       L’Histoire qui se joue peut évidemment toujours se lire à différents degrés de hauteur, de largeur ou de profondeur. N’empêche que le plus roué des candidats n’en sera encore que le plus niais s’il ne se doute pas que, du plus court au plus long terme, le cruel matois qui ne dort jamais que d’un œil, au tréfonds du bon peuple, ne guette que celui dont il pourra se faire son meilleur Winkelried. Non pas certes simplement quelque héroïque victime (attention, tout de même, c’est aussi une pose où le nouveau Vizir excelle !), mais un homme à l’envergure d’une brassée de première ligne de lances et qui lui manifeste une dévotion, non pas à lui, mais à la nation et à son Histoire tout entière, digne d’un tel vote.
C’est ce qui frappe de nullité, ici, le cynisme de la malandrine marchandisation du vote, comme de la démocratie en général, auquel se complaisent de modernes théoriciens du choix social en prétendant le réduire à un marché où les candidats vendraient leurs promesses au cours plus ou moins fluctuant de la monnaie des voix. Dans une telle espèce de "marché" où l’intérêt de l’élu s’identifie, quoi qu’il se figure, à celui de la nation, il n’a rien à gagner que de pouvoir tout y sacrifier, sans nulle contrepartie qu’une certaine mémoire de ce qu’il aura été, quand il ne sera plus.
Et le prodige est que lorsque le peuple peut pressentir en une volonté une pareille capacité de dévotion, alors, non seulement il la consacre et la sacre, mais il peut à son tour s’exalter du sacrifice qu’il lui consent s’il juge de circonstance qu’elle n’ait rien à lui promettre que « du sang et des larmes ».

              c- Le temps de l’élection

       Je concède la rareté, l’improbabilité sans doute, que le prétendu modèle du marché se hisse, à l’occasion d’un vote, jusqu’au degré d’accomplissement, de noblesse et de beauté d’un tel marché, pareillement faussé, de pareilles fausses dupes. Mais si exceptionnelle qu’en demeure la possibilité, elle suffirait à elle seule à fonder l’institution des conditions ordinaires à défaut desquelles, simplement, elle serait exclue, à cette échelle en tout cas, la seule qui lui donne toute sa portée.
L’élection présidentielle directe ouvre ainsi périodiquement l’opportunité sans égale, pour un peuple, de s’unir en un qui soit l’émanation de tous et, par la vertu de cette conversion de leurs vœux en une volonté une, le représentant, pourtant comme leur semblable, non pas de l’ensemble des électeurs du moment, mais au-delà des fluctuations de leurs humeurs et du cours des événements, et dans la durée nécessaire à une volonté pour se prouver, celui de la nation tout entière à laquelle cette élection le voue et qui, de toute son Histoire, passée aussi bien qu’avenir, le transcende et l’exhausse, de si bas que ce soit, vertigineusement au-dessus de lui-même.

       J’ai longtemps cru que Chirac serait le fossoyeur de la Vème République et, en particulier, de sa définition de la fonction présidentielle : j’en suis à me demander s’il ne devient pas au contraire, à proportion de sa croissante inconsistance, la meilleure preuve de la validité du statut qui lui confère, pratiquement malgré lui, ce qu’il conserve encore d’autorité, à laquelle même ses plus farouches opposants n’ont cessé de recourir dans les moments de crise que nous venons de traverser.
Finalement, je ne vois, pour souhaiter l’abolition de l’élection présidentielle directe, que des partisans du Non au TCE qui devaient ne le refuser que parce qu’ils ne le trouvaient pas encore assez supranational. Car on aura compris que le temps de cette élection est bien celui qui est supposé exercer régulièrement le peuple à suspendre son présent à la totalité de l’Histoire où il s’inscrit en se mesurant, pour ainsi dire, à la réalité historique et vivante, en perpétuelle régénération, de la communauté toujours ouverte qu’est la nation. C’est un temps de surplomb où chacun est invité, au moins pour ce temps, à la même hauteur de vue qu’il requiert, sur le long terme, de celui qu’il se sera choisi. C’est le temps d’une rencontre, en effet décisive : d’un homme et de son peuple, du peuple et de sa nation, d’une histoire d’un temps et du temps de l’Histoire.

Pour un scrutin à trois tours

       Il ne faut pas manquer cette rencontre. Elle n’est pas seulement le moment critique par excellence de la plus haute solidarisation nationale et d’une éducation politique universelle, ne présumant d’aucun acquis, ne se limitant à aucune génération ni à aucun intérêt catégoriel ou régional –qui n’ait à prendre en compte la nécessité de sa subordination à cette idée d’un monde constitutive de toute nation ; elle n’est pas seulement l’épreuve de cette exigence la plus essentiellement politique d’une parole qui s’adresse à tous d’une seule voix et doive s’entendre en un même sens de la Bourgogne aux Antilles, de la Réunion au Mont-Saint-Michel, du Vème au XVIIIème arrondissement de Paris, de l’esprit le plus grave au plus léger, du plus vif au plus endormi, et en commençant, peut-être, par le plus endormi, toujours en application de ce principe de l’a fortiori, en l’occurrence, que ce qui est audible à un esprit dormant doit à plus forte raison l’être à un prix Nobel dont l’autorité, dans le même temps, n’en demeure pas moins une pierre de touche, parmi d’autres, de la crédibilité des différents discours. Mais cette rencontre, qui n’est donc pas uniquement celle de tous avec tel ou tel, mais par là d’abord entre tous, les oriente avant tout ensemble comme un seul homme, non pas vers tel ou tel, mais dans le sens de la responsabilité historique de la nation qu’ils ont à porter, oblativement, d’un passé à un avenir qui à la fois les dépasse et ne dépend plus que d’eux.
Et c’est dans la conscience de cet enjeu qu’il faut convenir des conditions les plus adéquates à ce qu’un homme, en effet, se rencontre, auquel corresponde le vœu du plus grand nombre d’en élever un à hauteur de l’Histoire.

       1- L’heure de vérité de la démocratie

       Il s’agit donc, premièrement, de satisfaire au maximum raisonnable de probabilité d’une telle rencontre en commençant par se conformer au principe, qui est effectivement le nôtre, d’un maximum de liberté en même temps que de responsabilité des initiatives de candidature, sans autre souci du degré de démarcation réelle des différentes options qu’elles proposent, ni donc du risque de dispersion des voix favorables à une même option générale sur plusieurs concurrentes : ce genre d’appréciation ne revient, en dernière instance, qu’à l’ensemble des électeurs, et selon des critères ne relevant, là encore, que de la liberté de chacun.
Le système actuel qui limite pratiquement à une vingtaine le nombre des candidats potentiels me paraît a priori satisfaisant. Ce qui ne l’est pas, c’est qu’on doive passer, au second tour, de vingt à deux ! Cette réduction implique une part d’aléatoire mécanique dans la détermination des majorités relatives sans rapport ni proportion présumables à la possibilité de l’irrationalité subjective des votes. Au point qu’il ne me semblerait pas illégitime, ici, de corriger ce défaut par la dose de rationalisation des scrutins qu’induit, à mes yeux, non moins mécaniquement la pondération de Borda. Il risquerait d’ailleurs de s’en dégager des ouvertures surprenantes, susceptibles de renouveler significativement la vie politique française, en tout cas de l’assainir en obligeant les partis à se proportionner plus démocratiquement les uns aux autres, voire à se reconfigurer en fonction d’une meilleure lisibilité de la diversité de détermination des électeurs.

       Encore ne serait-ce qu’un correctif qui ne résoudrait pas, quel qu’en fût le gain, le seul vrai problème : plus abondantes sont les options, plus leur est difficile de se développer, non seulement selon leurs positivités respectives, mais chacune à l’épreuve de toutes les autres et, mieux encore, de chaque autre et dans un ordre qui n’en favorise aucune, sans compter la difficulté pour chaque électeur d’apprécier, dans ces conditions, la mesure dans laquelle chacun des candidats satisfait bien, tout au long de ses confrontations, au principe logique élémentaire de ne jamais se contredire en en contredisant aucun autre. C’est pourquoi tous les systèmes de vote par classement consistent à renvoyer à l’électeur la charge de ce travail d’information, d’explicitation et de confrontation qu’il revient à l’initiative des candidats de soutenir et d’alimenter à proportion de leurs capacités respectives de diffusion et de mobilisation. Reste qu’il y manque toujours l’épreuve du débat démocratique, non seulement d’idées, à portée de purs esprits, mais bien d’homme à homme et à l’adresse de tout un peuple assemblé, un débat où s’évalue à quel degré d’authenticité quel homme est capable de porter, audiblement à tous, quelle idée, le débat dont il n’y a que l’élection présidentielle directe qui ouvre la possibilité.
Le débat est un dialogue où l’idée prend vie en ayant à se mesurer à sa contestation et à s’approfondir, à se clarifier, à se démontrer, à prouver sa force même, son dynamisme et sa consistance dans l’imprévisible mouvement de cette confrontation. Et où celui qui la porte se mesure, lui aussi, à la vérité de son engagement.

       C’est là le moment démocratique par excellence. Même dans une agglomération de moins de 50 000 citoyens, telle que l’Athènes du Vème siècle, la démocratie n’est pas un régime où chacun serait Périclès, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante cinq jours par an (tant qu’à cultiver l’anachronisme, autant nous en tenir à notre calendrier). C’est tout de même un régime où Périclès permet à Phidias de s’occuper d’autre chose que de politique ou des "affaires de la cité" –grâce à quoi, du reste, nous avons une idée de la tête de Périclès. Et tant mieux, entre autres parce qu’il se trouve que, tout en étant vraiment un démocrate, ce n’était vraiment pas n’importe qui, de sorte qu’on m’estimera peut-être futile, mais je suis plutôt content de savoir à quoi il ressemblait. Et je ne parle pas de Sophocle, d’Euripide, etc., etc. (et là, il ne s’agit plus seulement de leur tête, mais surtout de ce qui en est sorti !).
Tout cela pour dire que même le scrupuleux attachement de la cité athénienne à une démocratie directe appropriée à sa dimension ne l’a pas empêchée de se confier successivement, et sur de longues durées, à des Clisthène, Ephialte ou Périclès dont elle avait assez d’intelligence pour discerner le génie politique et ne pas vouloir s’en priver. On parle du « siècle de Périclès » (au plus une trentaine d’années) comme d’une apogée de la démocratie en Grèce. Je suis le premier à réclamer qu’on ne compare que ce qui est comparable, mais puisque d’aucuns tiennent à l’Histoire (ou à la Philosophie) au flipper, observons juste que le démocrate Périclès, bien au-delà de la pure symbolique d’une personnification, n’a pas moins "personnalisé" son siècle qu’un certain monarque Louis, quatorzième de son nom, le XVIIème.

       2- A l’aune d’une conception héroïque de l’idéal républicain

       Le problème est seulement, pour une démocratie de la dimension de la nôtre, de se ménager les conditions d’accès et d’exercice du pouvoir les plus favorables à l’émergence de la liberté qui en sera la plus digne. L’impersonnalité constitutive du vote, ou son anonymat, n’implique nulle dépersonnalisation de l’autorité qui doit en émaner : quelle triste, insipide, paralytique et inhumaine démocratie que celle d’une telle démonocratie du ressentiment à l’égard de tout ce qui se distingue et, en général, de toute espèce de force, voire de toute supériorité, qu’elle soit intellectuelle, morale, politique militaire, judiciaire, etc. On ne sert pourtant pas davantage les plus faibles en se désarmant, non plus qu’on ne soigne un malade en s’inoculant son virus (je veux dire qu’à tout prendre, il est tout de même préférable que ce soit un bon nageur qui plonge pour sauver l’enfant de la noyade, s’il s’en trouve un). Mais le souci des plus faibles n’entre pas pour beaucoup dans cette aversion instinctive à reconnaître quelque force et quelque autorité que ce soit. Sinon diluées dans l’irresponsabilité d’une masse cotonneuse indistincte, justement caractéristique des totalitarismes dont on ne cesse de nous brandir l’épouvantail. Et avec plus de raison qu’on ne pense, d’autant plus que toujours à contresens.

       « De toutes les matières, nous serinent europouistes et supranationonistes confondus, c’est la ouate que je préfère ». On n’empêchera jamais cette fascination de la ouate, chez les ouon-ouons. Elle signifie seulement que la démocratie, elle aussi, elle surtout, a besoin de héros qui l’arrachent à son éternelle tentation du coton, de la filasse et, à terme, du fulmicoton. Et on sent bien que ce qui les enfulmine déjà, nos ultra-pseudo-démo, c’est justement cette seule idée du héros, de la moindre tête qui dépasse.
Aristophobie noble comme l’antique. Héraclite (plus d’un demi millénaire avant Jésus-Christ) écrivait déjà : « Mieux vaudrait pour les Ephésiens adultes, se pendre tous et abandonner aux enfants la cité, eux qui ont banni Hermodore, l’homme d’entre eux le plus capable, disant : qu’aucun de nous ne soit le plus capable ou, s’il en est un, que ce soit ailleurs et parmi d’autres ». Il y aura toujours un avant-dernier, plus capable sous un rapport ou l’autre, que le dernier, lequel ne pourra plus le chasser : si l’égalité doit exclure tout classement et toute hiérarchie, alors la mort seule égalise totalement, et encore sous la condition que chacun se la donne. Autant laisser la cité aux enfants, jusqu’à ce qu’ils se pendent, une fois en âge de voter.

       Mais l’idéal de la démocratie et de l’égalité, même des conditions, c’est-à-dire de ce que j’appelle République, je ne le trouve pas, quant à moi, dans un tel minable ramassis mortifère de moutons envieux que tyrannise déjà la peur de la tyrannie. La République est héroïque, ne le sait-on pas ? Comment ne le serait-elle pas, étant donné ce qu’elle veut ! Elle l’est tellement qu’elle se reconnaît ses propres héros, les manuels de la IIIème en témoignent, jusqu’en amont de la royauté incluse : Vercingétorix ou Jeanne d’Arc, autant que ceux de la Révolution et à suivre. Et à ce point juste pour leur seul héroïsme que c’en est à se demander si elle ne les admire pas davantage, si elle ne les préfère pas encore vaincus que dans la victoire. Vaincus et donc vains.
On ne l’appellera pas celui de la Libération, l’homme qui arpentera les Champs Elysées d’un triomphe loin de n’être que le sien, mais l’homme du 18 juin, dont la croix continue de brûler à Rouen. Or ce n’est que pour une légitimation pareille à la sienne qu’il ne se voudra de successeur qu’autorisé par la seule voix du peuple, uni en un seul peuple et souverain juge, parmi ceux qui se présentent à lui, les uns à l’épreuve des autres, du plus libre et capable d’entre eux de se donner à tous et de lier indéfectiblement son sort à celui de la nation.
Il ne faut donc pas manquer, il ne faut plus prendre le risque désastreux d’éluder cette épreuve, par excellence, de la République, pour la retrouver un beau matin sinistrement grugée, coincée en otage, ma République, ma France héroïque, entre Doublepatte et Patachon, le duo pathétique, le dos-à-dos tragi-burlesque des deux complémentaires canines canailles, l’une pour détecter l’étranger à l’odeur, l’autre pour lui planter les crocs là où je pense : pas de face à face, en effet, entre deux qui s’entendent si bien, gag des deux duellistes, revolver à l’épaule, dont l’un s’éloigne indéfiniment de l’autre sans jamais se retourner…

       3- Proposition de résolution du problème initial

       Entendons-nous bien, je ne jette la pierre à personne (ils seraient fichus de me la rapporter !). Je ne dis pas que ce n’était pas le mieux à faire, la situation étant ce qu’elle était. C’est qu’elle puisse l’être qu’il faut empêcher : je demande un troisième larron, à ce deuxième tour, et donc un troisième tour.

              a- Nécessité de trois candidats au deuxième tour

       Pourquoi seulement trois au deuxième, et non pas quatre ou davantage ? D’abord parce que je veux les voir chacun au moins une fois seul à seul face à chacun des autres, ce qui implique déjà six débats pour quatre candidats (dix pour cinq, et quinze pour six !), le nombre de trois candidats étant donc le seul qui limite au leur celui de leurs débats. Et encore faut-il corriger le déséquilibre induit, lors du deuxième débat, de ce que l’un en soit au deuxième et l’autre à son premier, en ménageant une quatrième confrontation à trois où chacun puisse en être à son troisième et ainsi en situation de répondre, à chacun des deux autres, de la cohérence de sa double opposition à l’un et à l’autre.
Il en résulte, et c’est mon deuxième argument, que chacun ayant intérêt à se démarquer des deux autres en pointant ce qui les rapproche l’un de l’autre, la confrontation a pour effet mécanique une clarification des implications et de la complexité de chacune des options en jeu, au-delà du simple manichéisme qui pourrait se retrouver dans une opposition deux à deux. C’est une machine à rationaliser le vote, mais par la rationalisation même des options, sans présupposition de la rationalité des électeurs.
Si la démocratie doit tendre à ce que règne la raison, ce n’est pas en la présumant acquise, mais elle-même en la "démocratisant". Ici intervient cette exigence d’humilité pédagogique, en même temps que d’abord proprement intellectuelle, d’une communicabilité la plus extensive du plus difficile, humilité qui ne présuppose pas non plus l’égalité, mais l’institue (vocation, par excellence, de l’instituteur), sans avoir à donner d’autre signe d’elle-même que l’intelligibilité où elle se prouve, en aval de la puissance et de la fécondité de la détermination d’où elle émane et qu’on attend de lui voir d’abord manifester. En quoi m’apparaît le plus profond de la vertu que Montesquieu disait devoir être le seul principe de la République.

              b- Nécessité d’un troisième tour

       Mais il faut aller jusqu’au bout de cette logique : des trois candidatures en présence, il est naturel que ce soit la plus extrémiste qui ait le moins de mal à se démarquer des deux autres, surtout si elles représentent l’une et l’autre deux tendances appartenant à une même orientation générale opposée à la première. Il est donc hors de question que celle-ci puisse tirer avantage d’une division des voix de l’orientation éventuellement majoritaire pour l’emporter par une majorité simplement relative, comme ce pourrait être le cas si l’on en restait à une élection à deux tours. Il est par conséquent nécessaire de prévoir un troisième tour où ne soient retenus que les deux premiers du précédent.
Et c’est même à ce point nécessaire que la question se pose pour moi, très sérieusement, de savoir s’il ne conviendrait pas, en apparence contre toute logique, de le rendre obligatoire jusque dans l’hypothèse où une majorité absolue se serait déjà dégagée du deuxième. Il me paraît exclu, en effet, que l’ultime décision n’ait pas pour enjeu de trancher, à l’issue d’un ultime face à face, entre les deux termes, pour la première fois, d’une seule et même véritable alternative. Il ne suffit pas que l’élu le soit à la majorité absolue, encore faut-il que celle-ci ne soit pas réductible à un cas particulier, limite ou extrême, quasi accidentel, de la majorité relative.
Il pourrait certes sembler, de prime abord, qu’une majorité absolue obtenue par un candidat sur deux autres serait a fortiori assurée de se voir confirmée sur l’un seulement de ces deux : mais ce calcul ne vaut que sous la supposition factice d’une égale quantité, d’un tour à l’autre, des suffrages exprimés. Si l’on veut au contraire donner toute sa consistance à la liberté d’expression du suffrage, que ce soit dans l’abstention ou dans le vote blanc, on doit aussi respecter cette possibilité, pour une fraction décisive d’électeurs, de commencer par exprimer leur désaveu des trois options qui leur sont proposées, avant de se prononcer, en désespoir de cause, plutôt contre l’une des deux restantes qu’en faveur de l’autre. C’est même la seule façon de rendre leur vote pleinement significatif, et avec plus de force encore qu’en juin 2002, dans la mesure où la part d’aléatoire tenant à la dispersion des voix aura été cette fois réduite à quantité négligeable.
Si, en revanche, la majorité se trouve confirmée, surtout dans l’hypothèse d’un vote extrémiste, où ce serait le plus nécessaire, alors la légitimation de l’élu n’en sera que d’autant renforcée, obligeant à une mobilisation d’autant plus consciente et volontaire des forces vives de la nation, que ce soit dans son sens ou contre lui. Je vois mal, en tout cas, sous quel prétexte on pourrait prétendre se dérober à une telle épreuve de vérité du verdict populaire.

              c- Réponse élégante à une futile objection technique

       Il est vrai qu’on sous-estime toujours la capacité de mépris, de cynisme ou de mauvaise foi qui n’a cessé d’être celle des ennemis de la démocratie. C’est pourquoi je voudrais un instant m’amuser à prendre au sérieux l’objection qu’ils ne manqueraient pas d’adresser à cette proposition de réforme du scrutin de l’élection présidentielle directe si elle parvenait jamais jusqu’à la hauteur de leurs sphères : très prosaïquement le coût de l’opération. Deux tours passe encore (quoique j’aie entendu s’offusquer une autorité journalistique de ce que nous soyons, m’a-t-elle appris, la risée de toute l’Europe, « étant les seuls en Europe…» – toujours la fameuse flétrissure : ils ont l’esprit si bas qu’ils n’imaginent même pas combien nous flatterait que ce fût seulement vrai ! – à devoir attendre quatre tours, en comptant les législatives, avant de savoir qui nous dirigera…), mais un troisième…bonjour les dégâts, et d’abord, donc, matériels !
Je me garderai bien de perdre une seconde à leur contester la pertinence de l’objection sur laquelle je préfère de beaucoup m’appuyer pour porter à l’attention de mes lecteurs cette simple observation, d’ordre élémentairement arithmétique : en passant du septennat au quinquennat sans réforme du scrutin, on a augmenté la dépense électorale d’environ une moitié par quinzaine d’années, deux septennats couvrant, à un an près, trois quinquennats. La réforme ici proposée représente une bien moindre augmentation par élection puisque le surcroît ne s’ajoute qu’à une masse dont l’essentiel est constitué par les frais d’ouverture de la campagne électorale et d’organisation des élections, les plus onéreuses étant d’ailleurs, par définition, celles du premier tour où les candidats sont les plus nombreux. Il suffirait donc (sous réserve, il va sans dire, d’une consultation référendaire) de revenir au septennat pour que le scrutin à trois tours soit moins coûteux que l’actuel scrutin à deux tours du quinquennat.
Or je suis personnellement favorable au septennat, comme au seul mandat qui permette à un projet politique de produire des effets évaluables sur une échéance outrepassant toute limitation électoraliste, et par un corps électoral suffisamment renouvelé pour que cette évaluation même ait valeur nationale et, par conséquent, historique. J’ajoute qu’à mes yeux, cet affranchissement de l’électoralisme serait encore mieux assuré par un septennat non immédiatement renouvelable, dont la sanction électorale se déporterait alors sur le candidat en faveur duquel rien n’empêcherait le sortant de se prononcer, avec d’autant plus d’autorité que le suffrage lui aurait été plus favorable : ce qui comporterait en outre l’avantage de dissocier sa politique de sa seule personne.




Conclusion

       Je suggère donc, après beaucoup d’autres –et dès avant le 21 avril 2002– une élection présidentielle directe à trois tours et, plus précisément, dont le premier soit aussi ouvert que possible, éventuellement traitable par la pondération de Borda, le deuxième, à trois candidats et le troisième, inéludable, y compris en cas de majorité absolue de l’un des trois au deuxième.
Non moins essentielle que l’organisation du scrutin, celle de la campagne électorale doit confronter, à l’issue du premier tour, chacun des trois candidats en présence à chacun des deux autres, avant une quatrième confrontation commune aux trois, puis une cinquième, au troisième tour, entre les deux restants.
Les garanties démocratiques et républicaines qu’autorise une telle organisation du scrutin et de la campagne électorale justifient de rendre au mandat présidentiel sa véritable signification, qui n’est pas de promouvoir un programme gouvernemental, mais d’assurer, d’une majorité législative à une autre, la continuité d’un projet politique de portée nationale, c’est-à-dire historique, libre de tout électoralisme et dont la meilleure condition me paraît un septennat non immédiatement renouvelable.
Nul ne saurait contester que, sans préjudice d’aucune autre, cette réforme représenterait un progrès dans l’exigence de cohérence démocratique et républicaine de notre peuple et de la nation qui s’affirme en lui, quel que doive en être le destin.
Nous serions naturellement « les seuls en Europe et dans le monde » à exiger trois tours pour un septennat non renouvelable avant sept autres longues années. Nous serions donc, aux yeux de quelques paranoïaques, ou nous supposant tels, un objet de risée planétaire et, sans doute, cosmique.
Il en ressortirait, en tout cas, une puissance d’affirmation de la nation, sur la scène internationale, directement tirée de la souveraineté du suffrage populaire, sans égale ni précédent.
De quoi nous faire encore friser de panique panurgienne les frileux blancs moutons qui ne savent où se fondre pourvu qu’ils se fondent, et si possible dans une toute blanche fusionnelle Europe, toute à leur image et seule ressemblance.
Mais bon ! Après tout, n’est peut-être pas noir qui veut…

       Face au déni de droit que représente l’entêtement du Parlement européen à refuser, après le Conseil européen (cf. texte V), le rejet du TCE par la France et la Hollande, pour nous, simples citoyens, deux réactions s’imposent.

       La première, c’est de nous mobiliser, lors des prochaines élections européennes, pour ne voter qu’en faveur des listes présentées, soit par les seuls partis dont nos députés se sont opposés à la décision du 19 janvier, c’est-à-dire le parti communiste, si on est de gauche ou si on refuse de voter de Villiers ou Le Pen, ou de Villiers si on n’est pas un électeur du Front National, soit pour une liste qui se serait expressément constituée sur le principe de la caducité du TCE –en sachant que ce mouvement a toutes les chances de s’étendre à l’ensemble des peuples européens.
Observons, du reste, que la majorité des 385 voix du 19 janvier représente, malgré tout, un recul de 23% sur les 500 qui s’étaient prononcés en faveur du projet de Constitution.

       Mais le signe le plus fort que nous puissions adresser à l’ensemble des institutions européennes contre leur commune prétention à une ratification forcée de ce texte, c’est précisément notre Constitution qui nous le permet, en nous dotant du droit d’élire notre Président au suffrage universel direct.

       Il faut que nous soyons bien conscients que toutes les élites européistes sont suspendues à notre échéance de 2007, dans l’espoir avoué que l’ordre de nos priorités nationales et une certaine réputée indifférence aux questions européennes conduiront les Français à l’inconséquence d’élire un chef d’Etat qui serait disposé, comme a déclaré l’être, lors de ces débats, Nicolas Sarkozy, à passer par la seule Assemblée Nationale pour adopter la part proprement institutionnelle du Traité, toute sa partie économique n’ayant pas à être mise en cause puisqu’elle fait déjà l’objet de traités antérieurs (C’est donc à la fois présumer que nous ne nous serions opposés qu’à celle-ci, tout en la maintenant et en nous retirant tout de même le droit, pour plus de précaution, de nous prononcer spécifiquement sur le reste ! Voilà qui éclaire d’un jour assez cru l’idée sarkozienne de la démocratie et du suffrage populaire).

       Notre seconde réaction doit donc être de n’élire à la Présidence qu’un candidat qui se sera engagé, en termes explicites, à refuser de contourner d’aucune façon la décision référendaire du 29 mai, c’est-à-dire à se conformer à l’alternative qu’elle ouvre : soit de renoncer à une Constitution européenne, soit d’accepter que le projet qui nous en a été présenté cesse enfin de l’être comme le nec plus ultra du possible, une perfection non moins surnaturellement incorrigible que les Tables de la loi mosaïque et cela, comble du grotesque, alors même que certains de ceux qui ont eu à y travailler ont le bon sens et le minimum de décence ou de lucidité de le reconnaître, dès à présent, modifiable et améliorable, comme toute œuvre d’origine, malgré tout, humaine.

       Il faut mettre un terme à cette prétention bouffonne de nous faire croire qu’on ne saurait en déplacer une virgule (sic : Isabelle Bourgeois, entendue le 23 janvier sur I-télé) sans en bouleverser la signification de fond en comble, tout cela s’appuyant sur l’argument d’autorité que ce serait l’infiniment improbable compromis de vingt-cinq points de vue en tout divergents : ou bien c’est le cas, et il est nécessairement suspect, ou bien il serait nettement moins improbable si on voulait bien s’en tenir aux lignes de convergence et prendre une fois pour toutes en compte la diversité des libertés nationales en jeu, comme je le suggère dans le texte précédent.
Mais la vérité, c’est que c’est précisément ce qu’on ne veut pas, parce qu’on ne veut qu’une certaine Europe qui se trouve être celle dont nous ne voulons pas.

       C’est pourquoi le plus simple et le plus sûr, c’est, en définitive, de voter pour un candidat qui se sera clairement prononcé, en s’en expliquant, à la fois pour un oui à l’Europe et un non à cette Constitution et dont nul ne puisse douter que ce non procède, en effet, d’un oui qu’atteste son engagement européen.
C’est le véritable enjeu de la prochaine présidentielle et il n’est que temps de réaliser la puissance que cette élection confère à notre exigence démocratique et républicaine (sujet sur lequel je compte revenir, en particulier dans un tout prochain texte, pratiquement achevé).

       Le 19 janvier, le Parlement européen a donc adopté, par 385 voix contre 125 et 51 abstentions, un rapport appelant à l’entrée en vigueur, dès 2009, de ce même projet de traité entre vingt-cinq Etats européens, lequel prétendait établir « une Constitution pour l’Europe », dont les termes ont été refusés par les peuples de France et de Hollande, c’est-à-dire de la première et de l’une des six premières nations initiatrices de l’Union européenne.

       Un traité, quand il ne s’agit pas d’un ouvrage de métaphysique ou de botanique, est un contrat passé entre plusieurs Etats souverains. Pour qu’un tel contrat existe, il faut que chacun des Etats contractants ait accepté les termes du contrat. Antérieurement à cette acceptation, et quelles que soient les modalités de sa décision pour chacun des Etats, le contrat n’a pas d’autre existence que celle d’un « projet de traité ».

       Imaginons, issues de 40 peuples, 40 000 personnes sélectionnées comme on voudra, parmi les plus compétentes en matière de droit international en même temps que dans tous les domaines auxquels s’appliquerait, pour ces 40 peuples, le projet en question. Imaginons que soit confiée à ces 40 000 personnes la charge de concevoir et de rédiger un tel projet de traité. Imaginons que, pour préparer ce travail, pendant une durée à déterminer, chacune de ces 40 000 personnes soit isolée, dans une petite cellule, des 39 999 autres. Imaginons qu’au terme de cette préparation, elles se réunissent pour confronter leurs textes respectifs et qu’elles constatent, avec stupéfaction, qu’elles sont toutes parvenues, à la lettre près, au même résultat.
Qui peut penser une seconde qu’elles seraient alors en droit d’imposer ce traité, même à l’un seulement de ces quarante peuples qui n’en voudrait pas ? Et qui peut penser une seconde que, confrontées au refus de ce peuple, elles seraient en droit d’en conclure : ce quarantième n’en veut pas, qu’à cela ne tienne, le traité vaudra pour les 39 autres ? L’objet de leur travail n’était-il pas de produire un texte acceptable par les 40 ? L’exclusion du quarantième serait un acte inconcevable d’agression à son égard de la part des 39 autres, exactement à l’opposé de l’intention initiale !
La seule conclusion qu’elles seraient en droit de tirer de son refus, c’est qu’elles ne sont pas parvenues à leur fin et qu’il leur reste à comprendre pour quelles raisons et à les prendre en compte en vue d’améliorer encore ce texte miraculeux.

       On appelle la Bible des Septante, une traduction (une simple traduction !) de la Bible de l’hébreu en grec, effectuée, selon une certaine tradition, par 70 rabbins (seulement 70!) dans les conditions miraculeuses que je viens de décrire. La traduction des Septante fait autorité : elle n’a pour autant jamais interdit, que je sache, selon aucune tradition, de reprendre l’aller-retour du grec à l’hébreu pour tenter un progrès dans l’intelligibilité de l’original. Elle n’a jamais prétendu, si j’ose dire, s’auto-sacraliser, en fermant définitivement la porte derrière elle. Et encore n’avait-elle pas pour objet de recueillir l’approbation de qui que ce soit d’autre que de chacun des 70 rabbins convoqués.

       Dans le cas qui nous intéresse, il ne s’agit pas de n’importe quel traité, mais d’un traité qui prétend établir « une Constitution pour l’Europe ». C’est d’une part un traité, puisqu’il doit se contracter entre des Etats, et pour la plupart déjà dotés d’une Constitution ; mais puisque, d’autre part, il établit une Constitution commune à ces Etats, il suppose qu’en acceptant ce traité, chacun de ces Etats consente à modifier le type de rapports entre eux qui leur permet encore de contracter ensemble des traités. Ce qui n’est pas rien –et reste à clarifier.

La définition ordinaire d’une Constitution, c’est d’être la loi fondamentale d’une nation. En ce sens, il ne saurait y avoir de Constitution européenne, pour la simple raison qu’il n’y a pas de nation européenne. Le sens dans lequel on peut parler d’une « Constitution pour l’Europe » demeure donc à déterminer, car il ne peut être qu’absolument original. Si l’on ne précise pas ce sens, la Constitution dont on parle ne peut être que, par nature, et à terme, supranationale. Si on ne veut pas qu’elle le soit, il faut préciser, dans cette Constitution même, que l’Europe dont il s’agit est une Europe des nations et que la Constitution qu’elle se donne a pour fonction première de garantir le libre droit des peuples qui la composent à disposer d’eux-mêmes, de sorte que l’entité que constitue leur union ne soit que l’émanation du concours de leurs libertés respectives, à leur plus haut degré de diversité voulue, dans le respect des valeurs qu’elles se reconnaissent communes, puisque la devise en est « unie dans la diversité ».
Si on ne le précise pas, c’est qu’on veut que cette Constitution « et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres » (art. 6) et cela, aussi bien pour les domaines de compétence exclusive que « partagée », pour la coordination des politiques économiques et de l’emploi que pour la politique étrangère, comme il est spécifié au titre III de la première partie, définissant lesdites « compétences de l’Union ». Ainsi, lorsque les supranationaux, pour nous convertir à leur immaculable conception de l’Europe, accusent le gouvernement de se « dédouaner » sur Bruxelles de la responsabilité de ses insuffisances, ils ne font que lui reprocher ce que légitimerait l’adoption d’un tel projet de Constitution.

       Maintenant, que cette Constitution se veuille supranationale, tout en multipliant fausses portes et fausses fenêtres exclusivement destinées à créer l’illusion contraire, la preuve la plus éclatante vient de nous en être administrée par ce Parlement européen dont les ouistes nous vantaient naguère l’extension des compétences : il ne considère plus le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » comme un traité, c’est-à-dire entre les Etats qu’il aurait pour fonction d’unir, mais directement comme un projet de Constitution valant pour un seul et même peuple européen qui lui serait déjà majoritairement favorable, avec une écrasée minorité de deux contre, ce que l’on pourrait confirmer –après la vaste campagne d’intox très expressément programmée par le Conseil européen en juin 2005 et détaillée, en cette mi-janvier, par le Parlement– grâce à l’organisation d’un référendum commun à l’ensemble des Etats concernés dont la majorité serait décisive, sans distinction de nationalité.
On voit bien que, dans leur tête, l’Europe est déjà supranationale et que c’est pour une telle Europe, et seulement pour elle, qu’ils veulent une Constitution. Et que c’est parce qu’ils la veulent supranationale qu’ils n’en veulent surtout pas une autre que celle qu’ils nous ont déjà servie.

       Nous avons là un stupéfiant exemple de dévoiement de ce corps intermédiaire qu’est un Parlement, qui finit par ne plus voir la réalité qu’il est supposé représenter qu’à travers le prisme de son propre corporatisme, en toute ignorance des principes les plus élémentaires du droit et dans une inconscience de son délire proportionnelle à l’ampleur du nombre de ses membres et des majorités qui peuvent s’en dégager.
Il est vrai qu’il ne faut rien dramatiser : le scandale, c’est qu’il n’y ait eu, parmi les députés français, que des communistes et ultra-nationalistes (et aucun socialiste !) pour s’opposer à un texte n’émettant rien de plus, après tout, qu’un avis, à savoir que le pur et simple maintien du projet de Constitution actuel, au terme du « débat » censé se prolonger jusqu’en 2009, « constituerait un résultat positif ». On en reste, pour l’instant, au « vœu pieux ». Mais c’est bien en effet d’une forme de piété inquiétante qu’il s’agit là, toute profane et prosaïquement matérielle qu’elle demeure. Propice aux visions les plus fantaisistes.
Réjouissez-vous, citoyens d’Europe, votre Constitution existe ! Nous l’avons vue descendre du supranational firmament européen, de douze étoiles couronnée, aussi intouchable que l’Alcoran. D’Estaing est son Prophète. La question n’est plus pour vous de savoir si vous en voulez ou non, mais supra-démocratiquement, de la comprendre. Et nous, ses apôtres, allons supra-démocratiquement vous l’expliquer.

       De fait, nous venons d’assister à un phénomène connu, plus commun qu’on ne l’imagine, en particulier, semble-t-il, dans certaines apparitions de vierges consécutives à un conditionnement de masse de populations de provenances plus ou moins lointaines, assemblées par le commun espoir de ne pas s’être déplacées en vain : celui de l’hallucination collective.

       Je viens de lire, dans L’Express du 17 novembre, le très remarquable entretien de Denis Jeambar avec un Sarkozy qui ne ressemble en rien à celui dont j’analyse l’action dans les lignes qui précèdent.

       Je ne demande pas mieux que de croire à cet autoportrait d’ultrarépublicain, "national" au sens gaullien et intégrateur "à la française", plutôt qu’à ma vision du désintégrateur méthodique, pompier au lance-flamme, qui n’a que la France à perdre au bénéfice d’une mondialisation à l’américaine. Je préfère, comme tout le monde, les meilleures intentions aux pires –et je peux même ajouter qu’un politique, pour moi, se juge d’abord aux principes dont il se réclame et aux aspirations qu’il s’efforce de mobiliser avant toute action, donc dans le discours. Je comprendrais d’ailleurs mal qu’on en appelle à des "hommes neufs", sans accepter par là même de devoir commencer par se fier à ce qu’ils disent et par les évaluer sur cette seule matière.
Et je ne m’en satisfais pas comme d’un simple pis-aller : si les paroles ne sont pas nécessairement plus claires que les actes, la faute en revient à ceux qui parlent, mais je ne connais pas d’autre moyen que de parler, pour s’expliquer sur une action passée, présente ou à venir, pour lui donner ou lui rendre son sens et pour conjuguer d’autres volontés, surtout sur un programme original ou, en tout cas, nouveau. En cela, la parole même est déjà un acte, et politique par excellence, et qui peut, sous certaines conditions, suffire à transformer radicalement une situation ou un rapport de forces. Contrairement, donc, à une opinion commune, je protesterais volontiers : un peu moins d’actes et un peu plus de paroles ! En disant ce qu’il dit, un politique se dit aussi lui-même et parfois, si on l’écoute avec un peu d’attention, il se dit plus encore qu’il ne se le dit et qu’il l’aurait voulu.

       Quand j’entends, par exemple, Montebourg m’assurer que tous les Français sont aussi compétents que n’importe lequel d’entre eux pour discerner les meilleurs moyens à mettre en œuvre en vue d’une fin déterminée, je réalise immédiatement qu’il fonde l’égalité des voix sur celle présumée des compétences, qu’il identifie le vote à l’expression d’une intelligence portant sur des moyens, et non pas distinctement d’une volonté, ou plutôt même, comme son nom l’indique, d’un vœu, portant sur des fins auxquelles devront ensuite s’adapter les moyens les plus efficaces avec ce que suppose une telle adaptation d’intelligence, de formation, d’information et surtout d’investissement d’énergie et de temps, qu’à partir de cette confusion entre l’ordre des fins et celui des moyens, il n’y a rien d’étonnant à ce qu’il ne perçoive aucune raison ni aucun avantage à un exécutif, selon lui, bicéphale, ni même de différence de fonction significative entre ses deux "têtes" – ce qui en fait une de trop, problème qu’on prévoit de résoudre en réduisant la réputée plus forte au plus d’insignifiance – et qu’il est, en toute occurrence, dangereux d’accorder sa confiance à quelqu’un qui vous laisse entendre que vous êtes aussi bon économiste, après tout, que Barre ou Peyrelevade : bref, je vois d’un coup à qui j’ai affaire. Et sans avoir pour autant à trancher sur la part d’irréflexion ou de démagogie matoise qui commande sa rhétorique.

       A l’inverse, même dans l’hypothèse où ils seraient entièrement frauduleux, les propos de Sarkozy à Denis Jeambar suffisent, à eux seuls, à me prouver, chez lui, une intelligence de l’idée de République et au moins une compréhension de la hauteur de ce qui peut mobiliser ceux sur lesquels il choisit de compter, y compris quant à ce qu’il appelle maintenant «discrimination positive à la française», parlant d’une égalisation réelle des chances, à l’estime de quoi je serais prêt à me laisser convaincre, si j’avais à choisir entre un sixièmiste et lui, de voter pour lui et ce, alors même que je ne me suis jamais reconnu autant à gauche qu’aujourd’hui. Et nonobstant, pour cette simple raison que je place la République au-dessus encore de ce qu’on me présente comme le clivage droite-gauche. Et particulièrement la Vème du nom dont le caractère tant critiqué d’exceptionnalité en Europe et dans le monde se trouve très énigmatiquement coïncider avec l’égale exception, en dépit de la politique du parti "socialiste" au pouvoir, d’une société plus attachée que n’importe quelle autre à son idéal social et à ce qu’elle réussit, malgré tout, c’est-à-dire malgré la mondialisation de ce monde, à en incarner. Ce qui devrait peut-être porter nos re-constitutionnalistes en herbe à un peu plus de prudence et, par ailleurs, de pondération dans leurs indignations de circonstance.

       Et je pense être en cela, malheureusement pour la "gauche", représentatif d’une large fraction de son électorat potentiel, de plus en plus vertigineusement éloigné de ses militants, comme chacun le sait, et par conséquent de moins en moins "potentiel". Et je dis "malheureusement", pas seulement pour « la gauche », mais d’abord pour moi, c’est-à-dire pour la mienne ! Parce qu’enfin le problème, c’est qu’il ne s’agira pas seulement de choisir un politique, mais aussi tout de même un peu une politique. Or si Montebourg est un homme "neuf" (certainement davantage que ses idées), c’est assez loin d’être le cas du politique-dont-on-parle.
Je veux bien que Nic La Gnaque soit un parangon de vertus républicaines, mais alors je me vois dans l’obligation d’en conclure que sa pratique de l’idéal qu’il revendique (d’une pascalienne alliance de justice et de force) est la plus trompeuse, la moins lisible –hors son exégèse par l’auteur–, la plus coûteuse, et matériellement et moralement, pour le dire d’un mot la plus contre-performante qu’on ait eu à subir depuis des décennies. A s’en tenir à l’une de ses dernières illustrations, si la parole est acte, justifier en toute occasion le terme de « racaille » comme stigmatisant précisément des exemples cités de comportements qui se trouvent être postérieurs à la date où il l’a employé, voilà qui dénote un sens de l’irresponsabilité inquiétant pour un homme d’Etat. L’affaire n’est plus seulement ici de mettre sa parole en cohérence avec ses actes, mais d’abord avec elle-même.

       En attendant, le Sarko-Express aura beaucoup de mal à nous occulter le Sarko-Kärcher. Et à moins qu’il ne soit de la mythique tribu des « Indiens contraires », peut-être faudrait-il, avant qu’on ne l’arrête pour trouble à l’ordre public, lui signaler qu’il a enfourché sa monture à l’envers.

P.S : Dans l’avant-dernière de ses questions, qui sont d’ailleurs plutôt des mises en question, et si pertinentes que toute l’habileté rhétorique de son interlocuteur ne suffit pas, malgré l’avantage du dernier mot, à en effacer l’impact, Denis Jeambar (que je confesse découvrir à cette occasion) se réfère à une analyse d’Emmanuel Todd (à laquelle on peut rapidement accéder ici) qui, à mes yeux, confirme, avec beaucoup plus d’autorité, de conséquence et de données que mon texte, la position que j’y soutiens sur la nature et le sens de l’inflammation des cités.

       Il faut pardonner à ma désolation de se chercher des consolations où elle peut : mais celle-ci n’est pas des moindres, d’avoir vu, dans les flammes du brasier laborieusement allumé, entretenu et attisé par le dodelinant promu hors-la-loi vice-premier ministre dit de l’intérieur, leur allié commun, se réconcilier les croisés d’Outre-Atlantique-Manche et les infidèles islamisants de l’autre des extrêmes qui se touchent pour nous détecter, de derrière leurs verres fumeux, un même décryptage de ce qui nous arrive, une même démonstration de l’inadaptabilité définitive du modèle social français et, en particulier, d’"intégration à la française".

       Je ne m’étendrai pas sur le processus fort peu énigmatique de la précoce dramatisation du phénomène à l’échelle internationale ni sur l’autorité de la source de renseignements à laquelle ont pu se fier, dès le 3 novembre, un commentateur de CNN pour évoquer le couvre-feu et la mobilisation de l’armée plus de trois jours avant l’annonce officielle de l’état d’urgence par Villepin, puis, le lendemain, 4 novembre, le département d’Etat conjointement à l’ambassade des Etats-Unis ainsi que l’ensemble des autres pays dont la France est parmi les premières destinations touristiques, pour avertir leurs populations respectives de renoncer – à leur grand dam ! – à toute incursion dans ces hauts lieux du patrimoine de la culture internationale que passent pour être nos fameuses "barres" monumentales de banlieues, leurs fresques polychromes, leurs pittoresques animations pyrotechniques nocturnes, la toujours imprévisible créativité de leur living theater, etc., etc. Je ne suis pas un obsédé de la grosse magouille mondialisante, plus ou moins télécommandée par la nébuleuse ex-Trilatérale, ses énormes capitaux (quoique très parcimonieusement consentis) et son fantasme quasi séculaire de gouvernance planétaire post-démocratique. S’y révèle surtout, de la part de ses instances, plus d’intérêt que n’en portent les Français eux-mêmes à la califabilité-à-la-place-du-calife de Nico dit le Nettoyeur ou le nouveau Vizir, la lessive au Kärcher, c’est-à-dire à sa capacité à satisfaire au premier des critères d’un candidat finançable : être à même de conduire une politique anti-nationale avec le soutien de la nation.
Quant à l’intéressé, l’enjeu immédiat de son agitation est clair : il s’échine à reconquérir, auprès de ces autorités, une crédibilité naguère mise à mal par la présomption de carences comportementales qui auraient pu, par trop inopportunément, sembler n’être pas que publiques. C’est de toute évidence un homme qui n’avait plus rien à perdre, se voyant suspendus les soutiens jusqu’alors escomptés de la haute finance, qui s’est lancé au lance-flammes sur nos banlieues dont il était mieux placé que personne pour connaître l’inflammabilité.
Toutes ces circonstances, donc, ne m’intéressent que médiocrement. Voici maintenant où je voulais en venir.

       Ce qui est en effet visé ici, par le très populaire vizir matamore hystérisant, c’est bien, comme nous le confirment ses marionnettistes, le modèle social français, il ne s’en est jamais caché, mais cette fois au cœur même de la cible, justement l’intégration républicaine à la française, et encore plus précisément, touchant plus directement à la spécificité nationale de ce modèle, c’est-à-dire à l’absurde exception culturelle que constitue la France comme ultime obstacle à l’expansionnisme anglo-saxon de la Paneuramérican-express, le principe républicain de la laïcité auquel se veut subordonné notre processus d’intégration et dont la kärchérisation est devenue l’un des objectifs obsessionnels de son vaste programme de destruction.
Car tout de même, il faudrait bien un jour que les 56% de Français qui, selon un récent sondage, « approuvent l’attitude de Nicolas Sarkozy » dans la crise des banlieues, finissent par prendre un peu de recul sur ce qui s’est vraiment passé –je l’espère avant 2007, encore que je ne partage guère l’optimisme de ceux de mes compagnons de combat que je vois, depuis le 29 mai, saisis d’une si enthousiaste populolâtrie qu’ils croient pouvoir faire du référendum d’initiative populaire la clef du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

       Doit-on rappeler que les banlieues n’ont pas attendu le 27 octobre pour entrer en état de crise ? Et que si l’on parle de la gestion de cette crise par l’actuel gesticulateur de l’Intérieur, il conviendrait de commencer par dénoncer sa politique d’aggravation méthodique de la situation, d’abord en détruisant le dispositif de prévention mis en place par Jean-Pierre Chevènement :
– d’une part par la désactivation d’organes d’évaluation tels que le SAIVU, le système d’analyse informatique des violences urbaines qui enregistrait les chiffres de la délinquance collectés à la fois par la Direction Centrale de la Sécurité publique et par les Renseignements Généraux (la fameuse "culture du résultat" supposant bien naturellement, dans son optique, de s’interdire toute appréciation un tant soit peu objective des résultats !) ;
– d’autre part, par l’abandon d’une pratique de l’action policière initiée grâce à l’instauration d’une police de proximité à laquelle avait été donné pour fonction explicite, selon les termes du même Chevènement, « de modifier le rapport de la police et de la population en territorialisant l’action » et qui avait pourtant déjà eu le temps de prouver son efficacité sur le terrain, personne ne le conteste ;
– enfin, par une diminution drastique des crédits à ces associations à la survie desquelles on doit sans doute également qu’en dépit des pleurnicheries du « premier flic de France », à l’heure où j’écris, les émeutes proprement dites n’aient pas encore causé un seul mort et que, contrairement à ce que l’on entend répéter à longueur d’ondes, le retour progressif au calme se soit amorcé dès avant la déclaration de l’état d’urgence, bien plutôt qu’il ne l’a suivie, alors qu’on pouvait craindre, au contraire, que le processus n’en fût interrompu, comme il y a encore tout lieu de le redouter d’une politique particulièrement imaginative en matière de provocations.

       Mais ce n’est pas tout : chacun garde en mémoire la promulgation (toujours pour la plus grande satisfaction de l’opinion publique) de tout un arsenal d’interdictions inapplicables dont l’inconséquence n’était que de discréditer encore un peu plus la police et la loi en criminalisant ce qu’on n’avait aucun moyen de réprimer, tout en augmentant le sentiment d’illégalité usuelle des comportements et en réduisant à une esbroufe grotesque le théoriquement concevable principe de la "tolérance zéro", américanisme non moins, déjà, provocateur où l’on comptait surtout bien faire entendre que, désormais, ce serait l’intolérance absolue la vertu suprême et les "quartiers", des ghettos.
Et moi je dis que ce dont il faut avant tout s’étonner, c’est de l’incroyable résistance du tissu social de ces cités à la désastreuse entreprise de dégradation et de démoralisation qu’elles ont eu à subir de notre ennemi public n°1. Et que c’est si vrai que, pour en arriver à ses fins, il n’a pas pu faire autrement que de descendre lui-même arpenter les rues, avec force gesticulations, roulements d’épaule et vociférations, œillades furibardes, apostrophes aux fenêtres, invectives en tous genres, sous protection rapprochée, il va sans dire : bref de s’exposer à passer lui-même pour une sale racaille de pyromane, avec des attitudes et un langage de racaille –et voilà qu’on nous raconte maintenant, et pas seulement lui, et de bons esprits qui nous la jouent « ni droite ni gauche », qu’il n’y avait que dans ce langage qu’il pouvait se rendre audible aux populations qu’il prétendait protéger de ladite racaille !

       Je n’ai pas grandi dans une cité, loin s’en faut, mais je n’ai pas besoin de beaucoup d’imagination pour me douter que, même dans une cité, on est capable d’entendre la différence de registre sur lequel s’exprime un responsable politique dans une rue de Clichy-sous-bois et à l’écran, quand il explique, sans le redire, devant Arlette Chabot, ce qu’il a dit à Clichy-sous-bois. Et que si on me parle en racaille, c’est qu’on me prend, moi aussi, pour de la racaille.
Et il faut arrêter, les demi-habiles et intellos de salon, de nous couper les cheveux en quatre : quand on nettoie, c’est ce qu’on nettoie qui est sale, et ce n’est pas la saleté qu’on nettoie –et au Kärcher, c’est violemment. Et peut-être que d’être passé par Polytechnique, l’ENA ou même HEC permet de subtiliser jusqu’à se prouver qu’un mur est un graffiti, mais pour ce qui est de convaincre un supposé analphabète que quand on lui dit noir, c’est blanc, je ne connais aucune école, et heureusement, qui puisse en relever le défi. Et ceux qui s’autorisent un usage aussi pervers de leur intelligence n’auront jamais rien à répondre à la pure indignation d’un Lilian Thuram, si ce n’est pour tenter vainement de le discréditer par des propos de vraie racaille de Neuilly-sur-Seine, en prétendant l’exclure du débat au prétexte de ses actuelles conditions de vie. Le compulso-passionnel aura beau se contorsionner, il n’arrivera jamais à persuader ceux de la cité qu’il est plus proche d’eux que le plus loin d’entre eux qui, du plus loin qu’il s’en soit sorti, revendique toujours d’en sortir.
En fait, la cible, c’était justement bien la France des blacks-blancs-beurs et Lilian Thuram avait parlé pour elle. Et il a suffi d’une jeune racaille de banlieue à protester du "total respect" qu’il rendait au héros qu’on venait d’essayer de lui saloper pour clouer définitivement le bec, sur ce sujet, du Nettoyeur aux mains sales. Mais qu’à cela ne tienne ! Après avoir accumulé assez de barils pour qu’il vaille de mettre le feu aux poudres, il se précipite en chercher de nouveaux –et vous savez pourquoi ? Parce que l’incendie ne se propage pas dans la direction qu’il espérait !

       Il s’en est pourtant donné du mal, depuis un certain temps, pour imprimer une orientation communautariste à la révolte qu’il a suscitée : ces providentielles grenades lacrymogènes, dès le deuxième jour d’émeutes, juste à la porte d’un lieu de prière musulman, dont il faut attendre plus d’une semaine pour apprendre qu’elles ne sont pas entrées à l’intérieur et qu’il n’y a plus à se demander d’où elles ont pu tomber quand il suffit de montrer où, à supposer qu’il y ait eu besoin d’autant de temps, c’était donc si difficile, entre-temps, d’en présenter des excuses conditionnelles ? Notre illusionniste expert en communication démago aurait donc perdu, pour l’occasion, le sens de l’efficacité du verbe ? Et la référence claironnée à la loi du 3 avril 1955 pour justifier la proclamation solennelle d’un état d’urgence dont on s’est dispensé en mai 68, en outre inutile à l’application d’un couvre-feu en usage l’été à Orléans depuis 2001, mais qui nous renvoie surtout opportunément à la guerre d’Algérie et au vécu des parents et grands-parents des émeutiers ciblés de la communauté musulmane magrhebine, qui en est l’inspirateur, sous menace éventuelle de démission ? Et qui, le bouillant orateur apostrophant à l’Assemblée, dans les heures qui suivent, le Premier ministre en personne, pour lui annoncer que « oui, Monsieur le Premier ministre » –histoire qu’on se dise bien que c’est lui qui l’impose au gouvernement–, même les étrangers en situation régulière ayant fait l’objet d’une condamnation seraient reconduits chez eux, au bon plaisir de Son Omnipotence hystérissime, capable de rétablir selon son caprice l’illégalité de la double peine avec autant de facilité qu’il l’avait supprimée ?

       Ce qu’il ne fera pas, bien entendu, sinon dans les limites strictement précisées par la loi en vigueur. C’est encore de la pure provocation verbale.
Et en attendant, il n’en manquera pas, naturellement, pour imputer à la Vème République la surprenante passivité, ici, des parlementaires, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’hémicycle. Et qui préféreront s’en prendre, comme d’habitude, à la Constitution plutôt qu’à ceux-là même qu’ils encouragent au contraire à la déconsidérer, à la bafouer ou à la laisser bafouer en long, en large et en travers, et qui en feraient autant de n’importe quelle autre, puisque ce n’est aucune Constitution qui se trouve ici mise en cause, mais le simple respect du droit, et devant l’ensemble de ceux qui ont l’insigne dignité de le dire et de l’appliquer.
Or quelle Constitution au monde pourra-t-elle jamais empêcher que soient sapées jusqu’aux fondations mêmes de toute Constitution ? Ils nous prétendent se scandaliser d’un Président monarque parce qu’élu au suffrage direct (vraiment le comble de l’aberration!) et ils ne s’aperçoivent même pas que celui qui les gouverne ce n’est ni ce Président, ni même le Premier ministre, c’est un tribun démago, simple agent de l’Intérieur d’une nouvelle Internationale de blanchisseurs de tous les pays, résolus à blanchir toujours plus blanc.

       Mais ne nous y trompons pas : son rêve euraméricain n’a pas plus à voir avec le triomphe de la race blanche façon Ku Klux Klan qu’avec l’exaltation d’une France black-blanc-beur : il ne cherche qu’à introduire, dans la société française, une mondialisation à l’anglo-saxonne par le biais de revendications communautaristes à la fois ethniques, religieuses et culturelles qu’il fait tout pour favoriser, parce qu’il en escompte l’éclatement de la notion républicaine d’intérêt général en une multiplication d’intérêts particuliers sur le chevauchement desquels il espère pouvoir surfer, à l’image de cette pseudo-démocratie américaine dont il se trouve encore des élites, chez nous, pour cultiver, parfois même en toute naïveté, une incompréhensible adulation. Et il en attend bien évidemment surtout la péremption, à terme, de toute idée d’une collectivité nationale, comme de l’échelle politique à laquelle peut seulement se concevoir la maîtrise, par un peuple, de l’orientation de son Histoire.
C’est en cela qu’il est en effet anti-lepéniste et que lui, au moins, est absolument sincère et conséquent lorsqu’il amalgame les scrutins du 21 avril 2002 et du 29 mai 2005. Et c’est pourquoi il n’aura aucun mal à s’attirer, le jour venu, un certain électorat de la gauche rose-verte, une gauche dont j’ai cessé de sous-estimer l’esprit revanchard et cette blessure d’orgueil, qui ne se refermera jamais, d’avoir sacrifié en vain ses idéaux et ses engagements écrits sur les conditions minimales d’un fédéralisme européen compatible avec son prétendu socialisme, simplement pour se trouver dans ce qu’elle présumait à tort devoir être le camp des vainqueurs.

       Il n’y a rien qui puisse cautériser une telle plaie : d’avoir trahi pour perdre. Elle purule encore de rancœur et de haine, chez nos vieux collabos : mutatis mutandis, comment imaginer qu’elle aura cicatrisé en deux ans, chez les Oui "de gauche" au TCE ? Et qu’on ne m’objecte pas qu’il n’a pas fait de morts : c’était aussi pour épargner des vies qu’on pouvait choisir la Collaboration. Et pour cette raison qu’elle aura continué d’être défendue par ceux qui l’auront choisie. Les seuls criminels et criminogènes inconséquents étaient à leurs yeux déjà, si je ne m’abuse, dans le maquis.
On assiste aujourd’hui exactement à la même tentative de retournement de la culpabilité à l’égard de ceux qui s’obstinent à combattre l’expansionnisme anglo-saxon. Et à la même imperturbable assurance de travailler dans le sens de l’Histoire et d’être du bon côté, c’est-à-dire du côté des plus forts, du côté de la force. Avec, dans le meilleur des cas, cette idée de Gribouille, dont on s’évertue naïvement à nous persuader, que la seule façon de ne pas se laisser américaniser, c’est de devenir encore plus américains que les Américains, c’est-à-dire, en toute occurrence, de cesser de penser, de vouloir, de rêver le monde autrement qu’il n’est, autrement qu’américain.

       C’est dans cette perspective qu’il faut comprendre la tactique de harcèlement du très zélé télé-vizir contre le principe de la laïcité à la française. En jouant le communautarisme contre la laïcité. En insistant complaisamment (et pour le coup sans se cacher, dans une émission de grande écoute, sur la 2, juste avant le périlleux pont du 11 novembre, de complaire, cette fois, aux électeurs de Le Pen) sur la difficulté spécifique d’intégration de certaines catégories d’immigrés (en particulier, sans doute, celle dont on allait s’occuper d’attaquer, de nouveau, une mosquée).
Or ce qui est très remarquable, pour l’heure, c’est que juste à l’inverse de l’interprétation que les relais médiatiques étrangers, surtout anglo-saxons, se sont efforcés, jusqu’ici en vain, d’accréditer, de répandre et d’imposer même, et d’abord, aux principaux intéressés de cette révolte, leur protestation continue de n’être ni raciale, ni culturelle, ni religieuse, ni communautariste, ni anti-laïque, elle demeure, en dépit de toutes les tentatives de la détourner de son véritable sens, d’inspiration essentiellement républicaine, c’est-à-dire prioritairement égalitaire –et bien plutôt que raciale, anti-raciste, même s’il peut déplaire à certains de l’entendre.

       La France des cités réussit à ne toujours pas céder au formidable travail d’intox dont elle est la cible mondialisée, elle persiste à ne rien vouloir d’autre que rappeler la France à elle-même, aux principes qu’elle en a justement intégrés : c’est la force de ces principes justement que d’avoir pu être intégrés dans la plus catastrophique indigence de toute politique d’intégration. Et cette France qui en appelle à la France par-delà l’insuffisance et l’indignité dramatiques d’une majorité de Français, c’est elle qui atteste aujourd’hui, non pas certes, aucunement, de notre capacité à l’intégrer, mais de la nécessité que nous réintégrions notre propre identité, notre propre Histoire, l’idéal vital et concret qui nous constitue.
Et elle nous révèle en même temps le seul sens dans lequel il y ait un sens à parler d’intégration, et d’intégration "à la française". Car elle est aussi loin de l’assimilation nutritive que de l’enkystement communautariste. Elle n’est pas un processus biologique, plus ou moins naturel, et elle ne consiste ni à réduire l’autre à sa propre substance ni à l’enfermer dans son altérité. Elle est un constant travail d’ouverture à l’autre dans le respect d’une différence qu’elle ne l’appelle pas à dépasser, au sens où elle prétendrait se situer au-dessus de toutes les différences, mais qu’elle présuppose n’être en rien exclusive de la possibilité d’une communication de liberté à liberté : où chacune puisse reconnaître l’autre comme son égale, comme une égale capacité de se déterminer, en deçà d’aucune des déterminations qu’elle demeure libre, à l’intime d’elle-même, de recevoir ou de se donner.
Telle est la signification du principe de la laïcité. Elle réside moins, pour chacun, dans une occultation de tout signe d’appartenance à quelque identité que ce soit que dans l’exposition de son ouverture à toute possibilité de détermination, y compris la plus criminelle à ses propres yeux, dans le refus de limiter l’autre, comme de se laisser limiter par lui, à quelque image ou présomption ou stéréotype réducteur de ce dont est capable sa liberté.

       C’est aussi ce qui fait que, pour un laïque républicain, il n’y a ni voyou ni racaille, surtout quand il parle au nom de l’Etat, il y a des actes ou des comportements plus ou moins criminels et inadmissibles, voire inqualifiables, dont les auteurs ne peuvent être jugés coupables que dans la mesure où ils auraient été capables de ne pas l’être. Le respect de la laïcité commence là. Et de la laïcité comme condition du respect.
Aussi est-ce à juste titre que J-P Chevènement n’a cessé de préciser et de restreindre le sens dans lequel il avait parlé de "sauvageons" en rappelant qu’un sauvageon est un "arbre non greffé". Il est vrai qu’au-delà de la nécessité (pour le moins malencontreuse) d’une explication, l’image a déjà l’inconvénient d’évoquer, dans son naturalisme, une forme de déterminisme et une idée de l’éducation comme conditionnement, tout à l’opposé de l’idéal éducatif républicain, et particulièrement laïque "à la française". Mais il faut tout de suite ajouter que ce déterminisme n’apparaît qu’autant qu’est rappelée l’exacte signification du terme, qui oblige alors à n’y entendre qu’une simple image. A défaut de quoi, l’état sauvage renvoie plutôt à la liberté qu’à la nécessité, la maladresse demeurant, bien sûr, que cette liberté se comprend aussitôt comme celle d’un primitif barbare dont le pire est à craindre, et dont la barbarie ne s’oppose plus à la nécessité, mais à la civilisation, avec tout ce qu’une telle opposition peut comporter, aujourd’hui encore, de racisme plus ou moins latent.
Reste que Chevènement a pris la peine de dissiper le malentendu et ne manque jamais une occasion de recommencer, ce qui suffit à l’affranchir de ce soupçon auquel persistent à le soumettre certains, nettement moins bien intentionnés que lui. En tout état de cause, nul ne peut lui contester, à s’en tenir à ce qu’il répète avoir voulu dire, et qu’il a effectivement dit, d’avoir visé juste en accusant d’abord un déficit éducatif dans les cités, où il signalait la première des causes d’une marginalisation intenable sur le long terme et la plus décisive des carences à combler.

       La répression des fautes n’est que l’ordinaire de l’Etat de droit. Mais elle suppose d’abord la présence d’une autorité publique, et dont la fonction ne se réduise justement pas à l’intervention répressive ponctuelle.
Un policier ne doit pas apparaître comme celui qui n’arrive jamais qu’une fois le délit commis, pour menotter ou poursuivre. A fortiori, l’autorité en général ne doit-elle pas apparaître comme exclusivement policière, ni non plus l’autorité policière comme opposable à l’autorité civile. C’était au contraire le sens de la police de proximité que d’assurer un relais entre l’autorité répressive et celle, non pas préventive (la prévention ne s’inscrivant elle-même que dans la perspective de la criminalité), mais positivement éducative ou, pour mieux dire (parlant d’autorité publique, ni substitut, ni même complément de l’autorité parentale, y compris lorsqu’elle est présumée déficiente), ce que j’appellerai, tout simplement, pour mon compte, l’autorité enseignante, en quelque discipline qu’elle s’exerce, théorique, pratique, technique, sportive, ludique même, à la fois socialisatrice et libératrice et, pour cette raison, la plus explicitement, explicativement, éducativement laïque, c’est-à-dire ouverte et ouvrante, "apéritive", au sens étymologique du terme.

       C’est précisément là, dans le domaine de l’enseignement, que doit s’appliquer juste l’inverse de ce qu’on entend généralement par la discrimination positive, qui n’a que l’inconvénient de rester tout aussi discriminatoire que l’autre, dès lors qu’elle ne discrimine toujours qu’a posteriori, au lieu de se donner les moyens d’une véritable indiscriminabilité.
Il ne s’agit pas d’angéliser en ignorant la réalité de la discrimination, bien au contraire : il s’agit de compenser méthodiquement les inégalités de condition de l’enseignement et même de réception de ses effets sur le marché du travail et pour ce faire, d’étendre à l’échelle nationale ce qui se pratique ou devrait se pratiquer à l’échelle d’un établissement ou même d’une seule classe.
Tout le monde sait bien que la valeur d’un enseignant ne se mesure pas à sa capacité à augmenter l’écart de niveau entre les meilleurs et les moins bons, ni même à le réduire à la moyenne des extrêmes : son travail consiste à faire en sorte que l’exigence de clarification requise par les plus faibles les élève sans cesser de profiter aux plus forts (auxquels, de toute façon, il n’est rien qui ne profite).
D’où il suit que le meilleur enseignement est réputé celui dont profitent le plus les moins bons de ses bénéficiaires et qu’un enseignant passe pour d’autant meilleur qu’il se montre plus efficace pour ses élèves les plus faibles et réussit à convaincre jusqu’aux plus forts de n’avoir qu’à gagner au surcroît de temps, d’énergie et d’attention qu’il consacre (visiblement ou non) au dernier de sa classe. On le voit le mieux dans ces deux disciplines supposées les plus discriminantes (en ce qu’elles impliqueraient le plus de dispositions innées) que sont les mathématiques et la philosophie : ce qui a pour moi valeur d’a fortiori.

       L’école est, en ce sens, le lieu par excellence de l’exercice des valeurs proprement républicaines. Et c’est en conformité à son esprit que les cités doivent devenir l’objet d’une polarisation prioritaire de l’"Education nationale", non pas sous la forme caricaturale de zones d’éducation prioritaire analogues aux services des urgences d’un centre hospitalier, mais par une véritable réorganisation de la vie de la cité autour de "pôles d’excellence" de l’enseignement, expressément destinés à couvrir l’ensemble d’un cursus complet, de la maternelle aux études supérieures, c’est-à-dire, progressivement, incluant des classes préparatoires aux grandes écoles, aussi bien scientifiques et commerciales que littéraires, comme autant de défis à l’indigence des conditions matérielles dans lesquelles exercer l’attraction de cet idéal de formation et de préparation aux plus hautes fonctions de la société.
Cela en commençant, naturellement, par le commencement et le plus décisif, à savoir l’enseignement élémentaire et primaire –dont l’évaluation des résultats comporte, en outre, cet avantage d’être à échéance électorale.
Je ne me fais aucune illusion sur la convertibilité, plus ou moins laborieuse, d’un trafiquant de neige en un fanatique du tableau noir et j’ajouterai même que je respecte la liberté jusque dans ses pires dévoiements. Et que c’est justement ce respect qui me permet d’en juger coupables tel ou tel usages définis. Qu’on me pardonne ce retour à ma philosophie de Terminale : je ne suis pas un partisan du prédéterminisme totalitaire d’une certaine bien-pensance. Pour moi, la prévention n’est pas de prévenir le crime, c’est juste au contraire de permettre qu’il soit réellement libre, c’est-à-dire vraiment criminel. Mais pour qu’il soit réellement libre, il faut qu’une autre possibilité se présente et qu’elle présente, sinon autant de facilité, au moins autant d’attrait, en soi, que celle de la criminalité.

       On aura bien compris que je ne préconise pas de laisser les trafiquants à leur trafic : il faut seulement accepter que certaines libertés se soient déjà condamnées, nous aient déjà devancés dans l’engrenage résolu du crime. Ce n’est pas sur elles qu’on peut compter, même si l’on est bien obligé de compter avec, mais sur celles qui viennent et que même les premières, elles aussi, ne peuvent que souhaiter voir prendre un autre chemin. Je n’imagine pas le pire des criminels vouloir pour l’enfant qui lui arrive le destin qu’il se serait, fût-ce le plus librement, choisi.
Les enfants de la République, dont nous aura parlé, le 14 novembre, le lamentable Monsieur 82%, 82% d’espoir pour ces enfants qui, le soir même du rejet de Le Pen à 82%, croisaient les étendards de la France et de leurs parents (à la lettre autant que dans l'esprit fidèles à cette fraternisation tant alléguée, en leur temps, par les partisans de l’Algérie française dont Le Pen demeure l'un des inoxydables survivants), dans l’allégresse d’une réconciliation pleine de promesses qui ne seraient pas tenues, de la promesse de cette France d’au-delà de la France, de cette capacité de la France à n’être jamais autant elle-même qu’en étant le plus à tous, le plus fraternellement, le plus également, le plus librement à tous, a-t-on jamais mesuré la profondeur de leur déception ?
Je ne veux même pas parler de ce qu’on nous propose aujourd’hui, de cette minable myopie mentale, infichue de penser à l’échelle de la nation, c’est-à-dire des générations à venir, ne serait-ce que de la prochaine qui vient. La vérité, c’est que les enfants de la République, il reste encore à la République à les enfanter.

       On m’a demandé la source de la citation de de Gaulle qui ouvre la conclusion du texte précédent et que je reproduis ci-dessous :

« Le marché, Peyrefitte, il a du bon. Il oblige les gens à se dégourdir, il donne une prime aux meilleurs, il encourage à dépasser les autres et à se dépasser soi-même. Mais, en même temps, il fabrique des injustices, il installe des monopoles, il favorise les tricheurs. Alors, ne soyez pas aveugle en face du marché. Il ne faut pas s’imaginer qu’il règlera tout seul les problèmes. Le marché n’est pas au-dessus de la nation et de l’Etat. C’est la nation, c’est l’Etat qui doivent surplomber le marché. Si le marché régnait en maître, ce sont les Américains qui régneraient en maîtres sur lui ; ce sont les multinationales, qui ne sont pas plus multinationales que l’OTAN. Tout ça n’est qu’un simple camouflage de l’hégémonie américaine. Si nous suivions le marché les yeux fermés, nous nous ferions coloniser par les Américains. Nous n’existerions plus, nous Européens ».

       Je suis heureux que cette question de la source me soit posée, au moins pour ce qu’elle peut témoigner d’incrédulité ou de doute sur l’authenticité du propos –et donc d’abord d’étonnement et, partant, d’attention : une attention étonnée qui m’est une quasi garantie de re-lecture !
Il y a en effet trois sujets d’étonnement, à mes yeux éminemment significatifs, dans les quelques lignes en question. Et l’intérêt de la source est bien, en raison même de sa nature, d’authentifier ou de confirmer, comme on va le voir, le triple paradoxe qui justifie cet étonnement.

       J’énonce d’abord le triple paradoxe : en premier lieu, l’incroyable actualité du propos et que ce soit seulement le débat sur le TCE qui l’ait mise en évidence dans les motifs, désormais reconnus, de son rejet ; en second lieu, le fondement, clairement égalitaire, de l’antilibéralisme de principe ici affirmé par de Gaulle ; enfin, sa revendication d’une identité européenne dans la seule perspective de laquelle on observe qu’il faut inscrire ce qu’on a stupidement appelé son "anti-américanisme"…
Triple paradoxe, parce que, sur ces trois points, se trouve contredite une opinion reçue le concernant : sur le dernier point, contredite l’image d’un de Gaulle prioritairement nationaliste, aussi anti-européen qu’anti-américain, par simple obstination sénile à s’accrocher à "une certaine idée de la France", d’inspiration plus ou moins enfantine, sinon infantile ; sur le second, contredite l’image d’un de Gaulle dont le dirigisme ou l’antilibéralisme économique ne serait que le pendant de son autoritarisme ou antilibéralisme politique, un inamissible héritage de sa formation militaire de Général, toujours tenté par la dictature, lâchons-nous (avec la bénédiction des plus hautes autorités historiennes), un bonapartisme chronique, en état de "coup d’Etat permanent", etc., etc…; et sur le premier point, contredite, bien sûr, la si satisfaisante synthèse d’un volontarisme antimoderne, résolument tourné vers le passé, un passé dépassé, sans vision d’avenir, définitivement bloqué à la Résistance de « l’homme de la Résistance », résistance en définitive caractérielle à toute évolution, au déterminisme évolutif du monde en marche.

       Archaïsme réactionnaire, étatisme rigide et nationalisme mégalomaniaque, tous ces traits s’accordent si parfaitement à nous dessiner une caricature si cohérente qu’on ne saurait lui contester d’être plus vraie que nature. N’était-il pas lui-même une vivante caricature ?
Tout ce qu’on pourra dès lors opposer, de la bouche même de de Gaulle, à ce qui en sature les phylactères, ne pèsera certainement jamais plus que la plus volumineuse des bulles échappée, de mémoire de bulle, d’une pipette collégienne. L’amusant ici, en même temps qu’instructif, c’est que le pipelet soit Alain Peyrefitte et que la parution de son hagiographie, sous le titre C’était de Gaulle (tome I, p.523-524), soit datée de 1997, époque antérieure de plusieurs années à l’état le plus embryonnaire d’un encore improbable TCE : je le note pour ceux qui porteraient le soupçon jusqu’à prêter à l’auteur de ces quelque deux mille pages on ne sait trop quelle intention politiquement maligne.
Mais si je dis que c’est amusant autant qu’instructif, c’est simplement parce que Peyrefitte est sans doute, parmi tous les gaullistes "historiques", l’un de ceux qui, en matière d’économie, s’est le plus réclamé devant de Gaulle, avec le plus de constance et de clarté, de la doctrine libérale et des vertus de la loi du marché. Devant de Gaulle et après de Gaulle, jusqu’au moment de la parution de son bouquin. S’il y a donc, sur ce sujet, un témoin digne de foi et qu’on aurait pu au contraire présumer a priori suspect d’avoir voulu "libéraliser" de Gaulle, plutôt que de se montrer toujours, face à lui, dans le mauvais rôle, celui de l’éternel rabroué, c’est bien ce témoin là.
Et finalement...supposons-le aussi pervers qu’on voudra, imaginons un instant une reconstitution totalement fictive, dépourvue de toute valeur historique : ce qu’il resterait à en retenir, ce serait tout de même une sacrée cohérence, un de Gaulle qui tiendrait sacrément bien la route, en effet, de bout en bout (je veux dire en incluant le référendum de 69, par-delà Pompidou), et qui donnerait tout son sens à un certain nombre de déclarations que s’obstineront à ne jamais comprendre ceux qui, tout simplement, ne veulent pas comprendre.

       Ainsi la fameuse tautologie : « l’Europe sera européenne…ou elle ne sera pas ! » qui semble déjà bien avoir fait scandale à l’époque, immédiatement interprétée, il va sans dire, déjà comme une déclaration anti-européenne. D’après tous mes témoignages, de fait, à l’époque déjà, pour ne pas être anti-européen, il fallait être à la fois hyper-atlantiste, jusqu’à l’américanolâtrie, et ultra-fédéraliste, jusqu’à un supranationalisme qui n’avait pas (encore) peur de son nom.
Il faut se rendre à cette évidence, les "modernes" d’il y a un demi-siècle n’ont pas bougé d’un pouce : ils ont juste rebaptisé "fédéralisme" leur frénétique impatience d’une Europe supranationale et "mondialisation heureuse" leur incontinente américanomanie. Leur sens à œillères de l’Histoire est pour toujours celui d’une Histoire à sens unique et ils ont depuis toujours une sidérante capacité à échouer, à ne tirer aucune leçon de leurs échecs et à rester persuadés d’être du bon côté, c’est-à-dire du côté de l’avenir, sans autre tort, jamais, que d’avoir eu trop tôt raison…simplement de plus en plus trop tôt ! Plus l’horizon de leur triomphe recule, plus ils triomphent de l’avoir anticipé de plus loin. C’est hallucinant de suffisance et d’immobilisme sur le fond.
Et ce qui m’a le plus étonné, à la lecture du Peyrefitte, c’est à quel point la figure de de Gaulle se démarque d’un tel bloc d’inertielle certitude. C’est quelqu’un qui ne cesse de solliciter la confrontation, sinon même l’affrontement. A la limite, ceux de son avis ne l’intéressent pas : c’est à peine s’il les écoute. Et sa réceptivité s’intensifie à proportion de sa distance. Je me demande si ce n’est pas uniquement là, dans une pareille ouverture à sa contradiction, qu’il puise autant de force de conviction, une fois son jugement fait.

       Surtout, il me semble comprendre la fascination qu’il pouvait exercer sur tous ses interlocuteurs. Je crois, là aussi contrairement à une opinion reçue, qu’elle était d’ordre proprement intellectuel : c’est un esprit (en tout cas, tel qu’il est présenté ici) d’une fulgurante rapidité. Avec une capacité à viser droit au cœur de la cible, en particulier à trouver instantanément le défaut de la cuirasse dans la proposition la plus complexe et la mieux argumentée, une acuité qui laisse, la plupart du temps, l’interlocuteur interloqué, parfois sous le coup d’une formule magique, totalement désarmante (je préfère ne pas en donner d’exemple, précisément parce qu’elles ne prennent leur véritable relief que dans les contextes les plus alambiqués). En même temps, ce sont justement ces répliques sans réplique où l’on perçoit le mieux son degré d’écoute. Et sa surprenante plasticité mentale. Ca devait être, en effet, assez impressionnant. Ce qui l’est, en tout cas, c’est le nombre et le niveau, le caractère aussi, de ceux qu’il a impressionnés.
Je sais qu’il est généralement mal vu d’admirer. Encore plus de dire son admiration. Je ne suis pas sûr de toujours bien comprendre pourquoi. C’est peut-être une forme de pudeur. Moi, j’aime bien. J’ai le sentiment qu’admirer m’élève. Autant que mépriser m’abaisse. Du coup, j’en veux plus encore à ceux que je méprise de me contraindre à les mépriser. Il faudrait pouvoir porter son regard ailleurs : malheureusement, ceux qui suscitent le plus de mépris sont aussi souvent ceux qui s’exhibent le plus. Qui tiennent le plus à ce qu’on ne puisse y échapper. La dérision est une bonne issue à cette passion triste.

       Ce qui est sûr, quand on lit le témoignage de Peyrefitte, c’est qu’on est obligé de se dire que, dans l’hypothèse où il aurait embelli le portrait, ce qu’il y aurait ajouté de son cru prouverait un talent et un style qu’on ne lui voit pas dans ce qu’il revendique de sien, ici non plus qu’ailleurs (car l’auteur fut prolixe).
Cela dit, je ne trouverai jamais d’excuse à de Gaulle de s’être choisi Pompidou pour premier ministre (oui, je pourrais en trouver, mais je n’ai pas envie d’en chercher). A ce compte, je dois même avouer qu’en dépit de la citation que je viens de commenter, je ne me reconnais aucun moyen d’être vraiment certain (si probable que je me le figure) qu’il aurait préconisé le Non au TCE ! Ce qui n’entame en rien ma conviction qu’il aurait eu gravement tort de ne pas le faire. Et qu’il se serait alors trahi lui-même…Or ne se sera-t-il pas déjà trahi dans le choix de Pompidou ? Et nous avec !
C’est la raison pour laquelle, bien que je partage son opposition au collectivisme stalinien, je me méfie du de Gaulle auquel on prête la formule : « je n’aime pas les communistes, parce qu’ils sont communistes ». J’adhère de plein gré, en revanche, à la suite (qu’à vrai dire ce début n’est sans doute là que pour préparer) : « je n’aime pas les socialistes parce qu’ils ne sont pas socialistes ». Mais là où je me sens aux anges, et où il me semble que je le reconnais vraiment, c’est dans la chute : «…et je n’aime pas mes amis parce qu’ils n’aiment que l’argent ».

       C’est la terrible fécondité des temps de crise que de contraindre à en revenir aux fondements.
Dans les temps ordinaires, la stabilité même de notre socle nous le rend insensible. Nous en oublions le sol que nos pieds nous cachent, parce qu’ils y sont posés. Il faut la tempête pour nous rappeler que rien ne nous est acquis, que le navire est une construction et qu’il demande à être gouverné.
Nul doute que cette épreuve ne nous soit l’occasion de mesurer l’équilibre et la solidité du navire, comme d’observer ce qui pourrait en être amélioré. Mais la finalité immédiate n’en est que de mieux le connaître, de mieux en évaluer les ressources et les faiblesses afin de pouvoir plus efficacement faire corps avec lui, en réparer, voire en prévenir d’éventuelles avaries : que dirait-on, en revanche, d’un équipage qui voudrait, en pleine tempête, reconstruire le navire ?
Pardon de cet appel au bon sens, mais il s’impose devant la tentation d’un certain nombre d’acteurs politiques français de réagir à l’état de crise où est entrée l’Europe, depuis le Non au TCE de deux de ses peuples fondateurs, en ne proposant rien de moins, pour notre pays (ni surtout rien de plus, à l’heure qu’il est), que…de changer de Constitution ! Telle serait donc l’actuelle priorité.
Il est remarquable de constater qu’originaire d’une fraction de la gauche d’opposition au TCE (opposition dont les raisons demeurent d’ailleurs à clarifier, puisque ses tenants ont préféré, durant le débat référendaire, la "discipline du parti" à l’intérêt national), ce prurit constitutionnel n’a pas tardé à se propager avec une croissante virulence parmi les partisans les plus acharnés du Oui, particulièrement à gauche où il est déjà devenu (pour Jack Lang) un thème de pré-campagne présidentielle, mais aussi dans le courant le plus franchement libéral de la droite qui se réclame de l’UDF.
Il n’y a rien d’étonnant à cela. Indépendamment des motifs d’origine de ses initiateurs (bien avant la question du TCE), ce projet de changement de Constitution arrive à point nommé (d’où sa soudaine amplification) pour permettre à la majorité de la "classe politique", résolue à ignorer notre Non, de nous paraître néanmoins en avoir pris la mesure en y proposant une réponse d’une égale gravité, mais qui fasse totalement abstraction du sens de la nôtre, le 29 mai, et des conséquences que nous sommes en droit d’en attendre, à l’échelle nationale.
Or cette abstraction même ne doit pas nous leurrer. En réalité, elle n’est destinée qu’à servir d’écran à l’accélération programmée de la destruction de ce qu’il est convenu de nommer, dubitativement, le « modèle français », c’est-à-dire, en fait, républicain.

C’est ce que je compte montrer, dans le texte qui suit.

Je m’attacherai d’abord à dégager les ressorts cachés (du reste, à peine) sur lesquels je pense que s’appuie aujourd’hui cette entreprise ( I ). Puis j’examinerai, de front, à quel type de légitimité elle peut prétendre, institutionnellement ( II ), avant de proposer, pour en approfondir la critique, mon analyse, positive, de l’organisation actuelle des pouvoirs ( III ). A partir de quoi je m’efforcerai de mettre en lumière l’adéquation spécifique de cette organisation au projet social français, d’abord tel qu’il s’inscrit dans l’Histoire en cours, c’est-à-dire aussi à venir ( IV ) et, enfin, quant à ses implications économiques, en tant que projet, non seulement particulier à la France, mais ouvert à l’universel, c’est-à-dire à une certaine idée de l’homme : de l’humanité de l’homme ( V ).

Ce sera ma façon de répondre à l’exigence de clarification des fondements que demande à chacun d’entre nous, chacun dans la mesure de ses capacités, la situation de crise où nous sommes.
Et cet effort est aussi, vraiment, un appel.




I- Retour de quelques vieux démons



       Car dans la tempête que déchaîne l’antagonisme des forces en présence, le heurt où s’entrechoquent, d’un côté, la montée en puissance de la barbarie à visage "libéral" et, de l’autre, l’incessante impulsion d’une volonté de plus d’humanité en l’homme, le danger n’est pas tant à redouter de la force adverse brute que du défaitisme, voire de la haine de soi, qui peut saisir d’abord ceux de son propre camp et les atteindre de cet esprit de résignation, flatteusement rebaptisé, selon les contextes, "réalisme" ou "culture de gouvernement", comme si gouverner n’était que s’adapter au réel, et non l’adapter à sa volonté, comme si l’on pouvait, surtout, qualifier de "réaliste" l’incroyable prétention à circonscrire ses propres limites et celles de son possible.
Et ce danger est le plus redoutable, parce qu’il avance masqué : « Je suis des vôtres, ne vous y trompez pas. Mais rendons les armes : je vous dis que c’est ainsi que nous l’emporterons »…Et l’aplomb est confondant de tous ces praticiens du double langage et de la bilocation, un pied de chacun des deux côtés de chaque mur : de fait, quelle intelligence plus paisiblement sûre d’elle-même que l’intelligence…de l’ennemi ?
Ont-ils seulement des ennemis ? N’est-ce pas encore un peu primaire, « des ennemis » ?

       1- Le danger immédiat du « tout plutôt que français »

       A vrai dire, même ceux qui contestent ouvertement le « modèle français » se dispensent bien de préciser ce qu’ils entendent au juste par là, en se contentant de nous marteler que, puisque « ça ne marche pas », il faut aller « regarder ce qui marche ailleurs ».
Ma voiture est en panne. Comme je ne connais rien à la mécanique, au lieu d’ouvrir le capot…je cours en acheter une autre ! C’était un mauvais modèle. Que dis-je ? Ce n’était vraiment pas un modèle !
Appréciez le glissement sémantique. Le garagiste s’enquiert de mon modèle de voiture. Vous m’imaginez lui répondre : un modèle, cette voiture ? Vous plaisantez, Monsieur ! Je viens de vous dire qu’elle est en panne…De même, lorsqu’un scientifique parle d’un modèle économique ou social, voire d’un modèle mathématique, il serait bien étonné de l’inculture de l’étudiant qui croirait qu’on lui vante là le summum de l’économique, du social ou du mathématique.
Mais ce n’est pas un étudiant, ce n’est pas même un simple compulsif Sarkozy, c’est la quasi-totalité de l’élite intellectuelle de la nation qu’on voit se lever comme un seul homme claironnant : « Assez de cette arrogance d’oser parler d’un "modèle français" » ! Et comme on les présume tout de même assez instruites, ces élites, pour maîtriser au moins à peu près leur langue maternelle, on en vient tout naturellement à se demander si ce qui les offusque tellement dans l’idée d’un modèle français, c’est vraiment qu’on parle de modèle ou non pas plutôt qu’on puisse le dire français.
Et c’est alors qu’on s’aperçoit que leur contestation du dit "modèle" ne les conduit pas du tout à en chercher un nouveau, non moins original, c’est-à-dire, par nécessité pratique, par simple réalisme, non moins spécifiquement français, spécifiquement adapté à l’évolution et à l’orientation historique de la France : oubliez-moi tout cela ! Nous nous devons désormais à notre seule nouvelle ardente obligation, celle que fustigeait déjà Baudelaire, celle qui n’a jamais cessé de parer du nom de sa médiocre vertu mondaine les pires de nos démissions : « soyons modestes ! » Reconnaissons enfin notre faiblesse, notre petitesse, fondamentalement, notre inexistence. Expions surtout notre prétention à être nous-mêmes : soyons, par exemple…Danois !
Le Danemark, le modèle danois, voilà le dernier entichement des Lang et des Guigou ! Evidemment, comparés à nous, les Danois jouissent d’un énorme avantage, c’est qu’il y en a moins (et plus de dix fois moins !). Mais quand on a si bien su organiser la réforme (dont j’approuve le principe) de la réduction du temps de travail, on n’a vraiment rien à craindre de l’application de la flex-sécurité en France ! Vous n’avez qu’à nous regarder davantage à la télévision, vous vous reproduirez moins et, à la longue, vous verrez bien qu’on va vous le reproduire, nous, notre modèle danois ! En vraie petitesse (foin des fausses grandeurs !).
Sarkozy, lui en tout cas (parce qu’en fait, je suis un sous-marin sarkozyste), il a l’intelligence politique d’un minimum d’éclectisme : « je veux le meilleur pour la France ». A partir de là, pour autant qu’on le croie, il peut tout se permettre.
Et pourquoi ne pas le croire, puisque, rien qu’en le disant, il mise bien déjà réellement sur une aspiration nationale à laquelle il estime de son intérêt de répondre ? Peu nous importe qu’il soit ambitieux, et même au contraire, si son ambition passe par la nôtre. Du coup, quand il nous accuse d’arrogance, on comprend que ce n’est pas parce qu’il ne nous aime pas, parce qu’il ne s’aime pas, c’est une saine correction fraternelle, en vue de notre plus grand bien.
Dommage qu’on sache désormais ce qu’il entend par notre plus grand bien et sur quelle Europe il comptait pour "bouger" en quel sens quelle France : j’espère qu’on ne l’oubliera pas.
Mais la gauche a de quoi se méfier : maintenant que les Français ont le sentiment (peut-être à tort) d’avoir fermé la porte à la constitutionnalisation européenne de l’idéologie libérale, s’ils n’ont plus de choix, pour eux-mêmes, qu’entre un social-libéralisme concessif et plus ou moins honteux et un libéralisme plus ou moins social, mais triomphant et surtout ultravolontariste, ils n’auront nullement l’impression de se contredire en acceptant, le temps qu’il faudra, une bonne dose de libéralisme avoué qu’ils se croient (peut-être toujours à tort) assez déterminés pour contenir dans des limites qui le rendent compatible avec leur spécificité sociale.
Autrement dit, tout le travail actuel de la gauche de tenter d’accréditer une compatibilité idéologique de principe entre socialisme et libéralisme ne sert que Sarkozy.

       2- L’enjeu de la question constitutionnelle

       Malheureusement, ce qui le sert encore davantage, c’est l’effort du PS d’éluder toute question de fond en se cherchant une majorité interne qui fasse abstraction de ses divisions sur le TCE, dans une surenchère (entre libéraux et anti-libéraux) de concessions à une minorité jusqu’ici toujours ignorée, mais dont l’intérêt, en la circonstance, est qu’elle ne se distingue pratiquement que par sa seule revendication institutionnelle d’un changement de République : une VIème, dont il faudra qu’on nous explique un peu en détail comment ne pas l’assimiler à un simple retour amnésique (à moins qu’il ne soit nostalgique) à la IVème.
En tout cas, je doute que les Français acceptent, sous couvert d’une prétendue revalorisation du Parlement, une réduction proportionnelle du rôle du chef de l’Etat (je dis bien son rôle, je ne parle pas de son statut) en tant que seul à tenir directement son mandat de l’ensemble du peuple –ce qui reviendrait, qu’on le veuille ou non, à spolier le peuple d’une part décisive de sa capacité d’expression et d’orientation de sa politique sur le long terme et ce, au-delà de l’appartenance de celui qu’il s’est choisi, pour en être garant, à aucun parti ni à aucune coalition de partis.
Or ce jeu d’alliances politiciennes, caractéristique de la IVème République, pour n’aboutir à déterminer de majorité gouvernementale que sur des questions, sinon aussi marginales que celle du destin des bouilleurs de cru, sur laquelle fut renversé Mendès-France, à tout le moins extérieures aux enjeux prioritaires de la nation, c’est très précisément le genre de carnaval dont le PS, à défaut d’avoir pu en restaurer encore les flonflons à l’échelle de la France, n’a rien de plus pressé que de nous offrir d’ores et déjà le divertissant spectacle en son sein.
Mais enfin, puisque, d’une part, le tout-Solférino ne bruit plus que de ce changement de République dont l’urgence absolue contiendrait la clé de nos nombreux problèmes, à vrai dire surtout celui de savoir qui sera le candidat du PS aux prochaines présidentielles – ce qui, en effet, n’est pas rien – et que, d’autre part, je suis bien loin de considérer moi-même la question de la Constitution comme indifférente, mais tout au contraire d’un enjeu nodal pour le peuple et pour la nation (ou si l’on préfère, pour les générations à venir), je m’en voudrais de ne pas saisir l’opportunité que nous offrent les divers opportunismes politiciens où elle se galvaude actuellement pour l’aborder de front et entrer à mon tour dans le débat.
Et d’autant plus volontiers qu’à mes yeux, la Constitution de la Vème République participe intégralement, décisivement, fondamentalement, de l’exception française dont tant de prestigieux Français ne rêvent aujourd’hui que de se débarrasser, en une parfaite "complicité objective" entre ceux qui n’ont cessé de la trahir, dans la lettre comme dans l’esprit, et les "purs" qui s’appuient essentiellement sur la trahison des premiers pour en arguer qu’un système qu’on peut trahir est un mauvais système : non pas qu’il faut chercher comment éviter qu’il ne soit trahi, mais que, puisqu’il l’est, c’est qu’il ne peut pas ne pas l’être.
Car ce paralogisme insensé qui faisait dire naguère à Dominique Voynet (argument toutefois emprunté au réputé constitutionnaliste Olivier Duhamel –à tout seigneur, tout honneur) que puisque l’inscription du droit au travail dans la Constitution française ne nous avait pas empêché de dépasser les 10% de chômeurs, il n’y avait pas à s’indigner, bien au contraire, de ce qu’il ne figure pas dans le TCE (où elle devait sûrement se demander pourquoi, malgré tous les voleurs, on garde, en revanche, le droit de propriété), eh bien ! voilà le genre de raisonnement qui s’applique aussi commodément, et dans les mêmes conditions, à l’aspect économique et social du « modèle » français qu’à son originalité politique et institutionnelle.
Et pour cause : j’espère bien montrer que tout se tient, du moins quant aux principes. Et justement assez pour que tout ne se délite pas dès le premier accroc, ni même en dépit de multiples atteintes.

       3- La persistante actualité de l’esprit de collaboration

       Empressons-nous donc, nous exhortent les purs, de tirer nous aussi profit de la corruption, de la perversion et de l’anti-constitutionnalisme le plus cynique de l’actuelle absence de vergogne au pouvoir, pour élever bien haut notre protestation indignée de ce régime pourri, pour le désigner lui-même le premier coupable, pour le prétendre lui-même, dès son principe, « intrinsèquement pervers » et mieux encore, et du même coup, pour englober dans cette fin de règne du pire de ses corrupteurs celle de plus d’un demi-siècle d’« escroquerie gaullo-communiste », ce sont les propres termes que j’ai entendus, dans ce contexte précis, de la bouche d’un certain Jean-Luc Mano, le 16 juillet, sur I-Télé, à l’occasion d’un "best of" de l’émission « N’ayons pas peur des mots », et l’« escroquerie » en question, c’était d’avoir voulu nous faire croire à une « France de résistants ».
Et vous voyez par là jusqu’où elle remonte, la vieille rancœur, la vieille haine de soi qui se cache derrière leur prétendue haine de la nation : c’est la haine, en vérité, de ces résistants gaullo-communistes (il n’y a que dans l’immédiat après-guerre qu’on devait les appeler ainsi), cette sale engeance à laquelle on en veut tellement –et de quoi donc ? De nous avoir trompés ! Mais comment donc ? En essayant de nous faire croire à une « France de résistants » !
Or n’était-ce pas précisément le motif de la Résistance elle-même que de croire et de faire croire à une « France de résistants » ? La voilà donc, la grande rancœur, inextinguible : qu’il ait seulement pu y avoir des résistants et pire encore, qu’ils aient osé prétendre que c’était en eux que s’était condensée la France, et non pas dans la peau de chagrin de Vichy, et pire encore, qu’ils l’aient prétendu au lendemain de la guerre, et devant les Etats-Unis d’Amérique, en refusant d’expier de leur propre inexistence, et donc de celle de la France, le crime de la Collaboration.
C’était le 16 juillet, c’était le surlendemain (entre autres !) de ma mise en ligne d’une adresse aux camarades trotskistes, avec une "digression sur l’antinationalisme français"où je risquais l’hypothèse qu’il s’enracinait encore dans la seconde guerre mondiale.
J’avais bien plus raison que je ne le pensais. Ou pour être tout à fait sincère, j’avais eu tort, finalement, de ne pas aller jusqu’au bout de ma pensée, jusqu’au bout de mon soupçon.
Je crois que c’est vraiment une illusion, et une illusion dangereuse, de se figurer que, dans l’Histoire, on puisse jamais tourner une page : il me semble, au contraire, que l’Histoire n’est pas un livre, c’est un rouleau qui ne se déroule que pour s’écrire, mais ne se referme jamais.
Ils sont toujours là, les collabos, toujours parés des plus hautes vertus, toujours aussi visionnaires, toujours aussi exaspérés, ces obsessionnels de la fusion, de ce qu’ils appellent notre insularité (« sans même "l’excuse" d’être une île »), ils n’ont même pas besoin d’argument, il leur suffit de commencer « Nous sommes les seuls en Europe…» et ils s’imaginent que l’affaire est dans le sac ; ils nous peignent une France en foncé sur fond d’Europe en clair dont ils brandissent la carte sous le nez d’un Villiers goguenard pour le convaincre de ce qu’elle est plus petite qu’il ne croit, mais bien sûr que ce n’est pas à lui qu’ils l’exhibent (la caméra ne s’y est pas trompée), c’est au bon peuple imbécile, supposé ne pas savoir que ce jeu de contrastes n’est qu’un procédé d’illusion optique bien connu de tous les élèves de Terminale qui ont eu à travailler sur la "sensation" –et les voilà, les mêmes, qui ont le culot, maintenant, de nous accuser de "populisme" !
Car ils n’ont pas renoncé. Ils n’ont renoncé à rien. Et nous devons savoir qu’ils ne renonceront jamais. Et que pour eux, tous les moyens sont bons d’en finir avec tout ce qui résiste, avec ce qui ne résiste que trop bien, avec l’idée même de toute résistance.
Et quoi de mieux, à cette fin, que de s’en prendre à la condition par excellence, au moins en droit, de toute stabilité, à savoir la Constitution, surtout quand il s’agit d’un héritage gaulliste, et non pas d’un gaullisme tardif, sans rapport avec la Résistance, voire opposable au premier (celui qu’il est difficile d’attaquer de front), comme ils voudraient nous en convaincre, mais bien du même gaullisme qui n’a cessé de se battre, depuis la fin de la guerre jusqu’en 1958, contre l’aberration, dès l’origine, de la Constitution de la IVème République, puisque c’est précisément l’irrépressible inclination de la Constituante de 1945 vers ce régime qui convainquit de Gaulle de démissionner de la présidence du gouvernement provisoire de la République, dès le 20 janvier 1946, en déclarant : « Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve. Mais, à moins d’établir par la force une dictature dont je ne veux pas, et qui, sans doute, tournerait mal, je n’ai pas les moyens d’empêcher cette expérience. Il faut donc me retirer ».
L’évocation d’une tentative désespérée d’issue à la crise dans la dictature, même récusée, par la volonté d’abord, ensuite par l’intelligence, donne la mesure de la gravité, à ses yeux, de l’expérience qui se prépare et qu’il appelle ici le « régime exclusif des partis ». Qu’il ait « reparu » signifie que c’est à lui déjà que nous devons et la guerre et la défaite. Ce qui est ici dénoncé, c’est un retour à la IIIème République, à la « Constitution » de 1875 que les Républicains avaient pourtant accusée, elle aussi à l’époque, d’un excès de présidentialisme.
On nous ressert encore aujourd’hui, contre la Vème, la fameuse formule « Nous avons un roi sans l’hérédité ! ». Elle a été inventée par Louis Blanc, contre la IIIème. Ce rappel historique juste pour préciser, contre une opinion reçue, que l’obsession de de Gaulle, ce n’était certes pas l’antiparlementarisme. Et qu’il n’a jamais vu dans le présidentialisme un antidote miracle au régime exclusif des partis.
En revanche, il était assez bien placé pour savoir qu’il peut y avoir des circonstances où la nation tout entière ait à s’incarner en une seule personne et qu’à tout prendre, il valait peut-être mieux que la Constitution permît que ce fût précisément celle du chef de l’Etat, et directement élu par l’ensemble du peuple. On ne comprend rien à l’esprit, sinon à la lettre, de la Constitution de la Vème République, si on n’y entend pas d’abord l’auteur de l’appel du 18 juin.



II- La tentation du populo-parlementarisme



       Ce qui est sûr, c’est qu’on noie déjà le poisson quand on prétend nous enfermer dans un débat entre présidentialisme et parlementarisme ; la vraie question est de savoir quelle organisation des pouvoirs sera la plus apte à prévenir ces deux risques, en apparence opposés, qui tiennent l’un et l’autre au paradoxe de la représentation politique du peuple :
– le premier, que la démocratie se réduise à la démagogie et la représentation du peuple à la seule reproduction cinématographique de mouvements d’opinion détectables par simples séries photographiques de sondages (confirmées, de temps à autre, par quelque référendum d’initiative populaire, la fausse bonne idée par excellence, j’y reviendrai)
– et le second, que la démocratie se réduise à une technocratie où le pouvoir du peuple lui soit confisqué par ses représentants, c’est-à-dire par des professionnels de la politique dont l’élection soit subordonnée à leur propre cooptation dans le cadre d’un parti qu’ils représentent, par conséquent, avant même de représenter le peuple, puisqu’ils ne sont élus que sur son investiture : c’est ce que de Gaulle appelait le « régime exclusif des partis » et qui est évidemment, avec la démagogie, l’une des deux tendances inertielles de la démocratie.
Or ce serait une erreur de croire que démagogie et technocratie ne peuvent que s’opposer : plus la politique se professionnalise (et je ne dis pas du tout que ce soit un mal), plus elle tend à s’abstraire de la détermination des fins pour se spécialiser dans la gestion des moyens (c’est ce que j’entends par technocratie). Le moyen devient la fin, à commencer par celui de prendre le pouvoir, qui est le moyen des moyens, et de le garder le plus longtemps possible. On adaptera donc la définition de sa fin à ce que l’on pourra présumer de l’état donné de l’opinion : exactement ce qu’a tenté le PS lors de la dernière campagne référendaire, non sans l’agrémenter de l’obligation – rétrospective ! – d’une "discipline de parti" parfaitement conforme à la priorité qu’il estime de droit, pour chacun de ses élus, de la représentation du parti sur celle de ses électeurs, y compris dans une question d’intérêt national.
Mais ce serait une autre illusion de conclure de l’échec du PS que, par conséquent, le référendum est la solution du problème, et particulièrement un référendum d’initiative populaire à valeur décisionnelle.

       1- Le gouvernement « du peuple, par le peuple et pour le peuple »

       Je voudrais, là-dessus, tenter une première clarification, de principe, et qui suppose de remonter jusqu'à la définition même de la démocratie, ou plutôt de la République, telle qu'elle est rappelée dès l'art. 2 de la Constitution de 1958 : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Il y a une lecture inattentive de cette formule qui la réduit à une espèce d'ineptie ronflante, une déclaration d'intention d'un idéalisme si déconnecté du moindre bon sens que l'évidence de son impraticabilité la condamne, en définitive, au cynisme le plus désinvolte. Le peuple serait donc censé se gouverner lui-même pour son plus grand bien.
C'est simple : dans l'expression « gouvernement du peuple », on comprend que le peuple est celui qui est gouverné grâce à la précision qui suit, « par le peuple », où l'on apprend qu'il est, cette fois, le complément d'agent de cette action, donc son véritable sujet : sujet d'une action dont il est l'objet en même temps que la fin. On pourrait ainsi traduire : gouvernement du peuple par lui-même et pour lui-même.
Or ce n'est justement pas ce qui est dit -et heureusement !
Car on aurait du mal à concevoir que l'extrême difficulté dont l'expérience nous instruit, à l'échelle de chaque individu, déjà de se gouverner soi-même, et en outre vraiment dans son propre intérêt bien compris, se trouve miraculeusement présumée résoluble à des dizaines de millions d'individus, et assez facilement pour que la solution d'un tel problème se présente, non pas seulement comme une finalité ultime de la République, mais comme son "principe".
C'est pourtant bien ce qu'ont l'air de croire les partisans de l'inflation référendaire d'initiative populaire. Seules des considérations bassement techniques (dont beaucoup, sans doute, aujourd'hui périmées) nous obligeraient à quelques résidus de délégation de son pouvoir par le peuple ; mais l'idéal serait, à n'en pas douter, qu'il n'y ait pas d'autre gouvernant du peuple que le peuple, et dans son entier.
Le véritable énoncé du principe de la République n'a cependant rien à voir avec un article de foi sur la capacité d'aucun peuple à se gouverner lui-même profitablement, ni même avec un article de droit sur sa liberté de se passer de gouvernant, quoi qu'il s'ensuive. Si le mot de « peuple » revient trois fois, sans jamais laisser place à un pronom réfléchi, ce n'est pas juste pour faire joli, c'est bien précisément pour éviter cette réflexivité (d'ailleurs logiquement problématique) d'un auto-gouvernement et pour indiquer, au contraire, que ce n'est pas tout à fait sous le même rapport qu'il faut entendre le « peuple » dans ses trois occurrences.
La dernière est la plus éclairante : le peuple « pour » lequel est gouverné le peuple n'est pas exactement celui « par » lequel il l'est. Quand les citoyens, dans un vote, se déterminent (ce qui est à la fois plus et moins que de se « gouverner »), ils ne le font pas seulement, nombriliquement, pour eux-mêmes ou pour le peuple que constitue l'ensemble des votants, ils le font au moins autant pour leurs enfants, pour le peuple à venir, innombrable, de leurs enfants, et des enfants de leurs enfants. Et ils le font aussi, parfois, pour la mémoire de leurs morts, pour que leurs morts vivent ou ne soient pas morts en vain.
Eh bien ! pas davantage le peuple gouverné n'est-il exactement celui « par » lequel ni « pour » lequel s'exerce un gouvernement. Il se distingue du troisième, non pas tant par l'extension (car gouverner est aussi conduire, d'un passé à un avenir et qui donne sens, également, au passé) que par le degré d'efficience possible de l'action, sur lui, du gouvernement. Et il se distingue du second par l'extension, en ceci qu'il se limite à la fraction du peuple à laquelle est reconnu, au moment de voter, le droit de vote.
Et cette reconnaissance est liée à des conditions de maturité, donc de responsabilité, en même temps que de conformité au droit, dans une mesure définie par la loi.
C'est dire que, même pour l'ensemble du peuple appartenant au présent où s'exerce un gouvernement, il faut déjà distinguer le peuple gouverné du peuple gouvernant, il y a déjà, en droit, des degrés reconnus de capacité à gouverner. Il ne faut donc pas seulement distinguer les trois peuples, mais aussi le peuple, en général, du gouvernant -et, pour cela, revenir au sens même de l'action de gouverner.


       2- Le problème spécifique du « gouvernement du peuple par le peuple »

       Avec l'idée de gouvernement, on touche à un point névralgique de la sensibilité de tout un chacun, surtout peut-être en France, et davantage encore depuis le trauma de l'expérience du fascisme. Si gouverner, c'est conduire, alors cela ne se peut pas sans une "tête", c'est-à-dire, littéralement, un "chef" (le chef du fameux couvre-chef) -et un chef, c'est l'horreur : c'est un duce, c'est un führer, c'est un caudillo, etc.
On le voit bien dans l'immédiat après-guerre : il faut croire que le seul terme de « gouvernement » était frappé de l'interdit du tabou, puisque, dès la Constituante de 1945, l'un des grands motifs de la résistance de de Gaulle à la démission politique (déjà au nom du "politiquement correct"!) que nous préparait la Constitution de la IVème République (dont certains fantasment toujours aujourd'hui la restauration), c'était que n'y serait même pas fait mention d'aucun « gouvernement ». Relisez le projet du 19 avril 1946 : rédiger une Constitution qui ne contienne pas le mot de « gouvernement », il faut le vouloir. C'est une prouesse à peu près analogue, sur le plan théorique, à celle, technique, de Georges Pérec, d'écrire un livre en se passant de la lettre « e ».
On attribue couramment l'instabilité ministérielle de la IVème à ce que l'élection des députés de l'Assemblée Nationale à la proportionnelle aurait interdit à aucun parti de détenir à lui seul une majorité suffisante pour gouverner. Je ne partage pas cette analyse. Quand il n'y a qu'une assemblée qui décide, même dans le cas d'un seul parti majoritaire, les jeux d'alliance entre partis se transposent entre courants internes à ce parti et ce n'est pas la présumée cohérence idéologique du parti qui risque d'empêcher l'un de ses représentants de sauter pour un oui ou pour un non, sur une mesure concrète à prendre où chacun puisse y aller de sa surenchère à plus de cohérence (regardez ce qui se passe actuellement au PS)...
Il faut finir par admettre qu'il y a une responsabilité propre de l'électeur qui n'est pas celle de l'élu ni du gouvernant, et non moins décisive pour autant : c'est de s'en remettre, pour un temps défini, à celui auquel il a remis son pouvoir.
Justement parce que l'électeur est celui qui détient l'ultime autorité, il lui revient, à l'inverse d'un père possessif ou d'une mère poule, d'autoriser le gouvernement à vraiment gouverner, ce qui n'est certes pas plus facile qu'à des parents de laisser, pour la première fois, leur enfant conduire ou monter à cheval. La responsabilité, ici, c'est l'assomption d'un risque: celui de confier le gouvernail à tel que l'on aura jugé capable de le tenir, du moins pour un temps donné. C'est-à-dire, pour ce temps, de le lui laisser.
On le lui laisse toujours, pour une part, malgré soi, et au terme d'un débat intérieur dont même l'issue peut demeurer, à chacun, rétrospectivement incertaine. Et c'est bien cette incertitude qui justifie aussi que nous autorisions celui qui gouverne à prendre des initiatives que nous n'approuverions pas, comme un enfant à réagir ainsi plutôt qu'autrement à telle impulsion imprévue de son cheval.
Si le peuple est donc celui par qui le gouvernant gouverne, cela ne veut pas dire que le peuple soit le gouvernant. Pour aller jusqu'au bout de la distinction, en reprenant l'analogie de la navigation, il n'y a de gouvernement que par le peuple, comme il n'y a de navigation à voile que par le vent. Mais ce serait un piètre navigateur que celui qui ne pourrait avancer que dans la direction où souffle variablement le vent. Là où s'éprouve l'art de la navigation, c'est à maintenir son cap, y compris lorsque le vent tourne : à contre-vent, et néanmoins toujours et seulement « par » le vent.
Ainsi peut-on mesurer, au terme de cette seconde lecture du principe de la République, l'appauvrissement que lui imposait la première : elle réduisait la sobre complexité de sa formule à la réflexivité circulaire et close d'un ensemble indéterminé sinon « par » soi et « pour » soi, au lieu que la seconde permet seule de donner, non seulement à chaque mot, mais aussi à chacune de ses occurrences, une acception distincte, en un jeu de relations dont les termes puissent déjà commencer de se définir mutuellement.


       3- Le sens et les limites nécessaires du référendum

       J'en reviens maintenant à la question précise du référendum que cette analyse devrait éclairer.
J'ai essayé de montrer pourquoi il ne fallait pas y voir le mode ordinaire idéal d'un « gouvernement du peuple par le peuple » qui ne signifierait que la liberté du peuple de se dispenser de gouvernant. Tout ce qui va dans ce sens me paraît incliner à une confusion dangereuse entre le peuple présent et à venir comme passé (ce qu'on appelle « nation » au sens où La Fontaine parlait de celle des belettes), c'est-à-dire entre les deux souverainetés, populaire et nationale.
Et en effet, si la Constitution limite le droit de l’initiative présidentielle du référendum à de strictes conditions d’intérêt national, c’est justement pour satisfaire à ce principe que la mobilisation du peuple tout entier sur une question doit se justifier par le propre contenu de cette question, par son enjeu décisif pour l’orientation de la nation tout entière, c’est-à-dire non pas seulement le peuple qui vote, mais l’avenir, au-delà de lui, de ce qu’en deçà, il a reçu du passé.
Encore faudrait-il, à mes yeux, que la réponse même à cette question n’ait pas déjà fait l’objet d’un engagement du chef de l’Etat dans la définition du programme sur lequel il a reçu son mandat, y compris sous la forme de l’expression d’une simple préférence, voie ouverte à l’électoralisme démagogique, ainsi qu’on l’a vu maintes fois sur l’abolition de la peine de mort.
Quant à celle-ci, tout le mérite revient à Mitterrand d’en avoir imposé la révolution institutionnelle au peuple qui n’en voulait pas et ce, par l’usage le plus démocratique, parce qu’anti-démagogique, de la démocratie, c’est-à-dire dans le risque assumé du refus, par le peuple, de son mandat tel que son programme l’avait défini.
Mais le peuple ayant eu à choisir entre plusieurs programmes politiques, il a pesé les avantages et les inconvénients comparés de tous et, après avoir établi l’ordre de ses priorités, il s’est déterminé, non pas seulement sur un choix, mais sur un choix de choix (un calcul de priorités, d’abord à l’intérieur de chacune des options qui s’offraient à lui, puis entre celles-ci), ce qui est l’acte politique, par excellence.
Et je dis que c’est précisément cet acte politique par excellence qu’il ne faut pas que l’institutionnalisation d’un référendum d’initiative populaire dissolve en un démembrement indéfini des alternatives proposées au peuple d’où résulterait une déresponsabilisation proportionnelle de ses élus et une réduction progressive à l’insignifiance de leur mandat, donc de leur élection.
Un tel type de référendum eût-il déjà été institué en 1981, peut-être Mitterrand aurait-il été plus largement élu, mais son élection n’en aurait eu que d’autant moins de sens, en tout cas proprement démocratique. Et ce n’est pas seulement sa représentativité qui en aurait été affectée, mais aussi bien celle de l’ensemble de l’Assemblée Nationale.
On prend pour une béquille au défaut (présumé structurel) de représentativité des élus ce qui ne pourra que l’aggraver, un remède pire encore que le mal, non pas seulement un cautère sur une jambe de bois, mais vraiment la soif de l’hydropique.
En revanche, que le peuple ait son mot à dire, et de son initiative,